Traduction de «principes fondamentaux nationaux » (Français → Anglais) :

8. estime que les États membres, en coopération avec les partenaires sociaux et conformément à la tradition nationale de chaque État membre, doivent examiner et communiquer leurs plans de réforme nationaux sur la façon d'améliorer la conformité et la mise en œuvre des principes et règles de la législation sociale européenne, des accords entre les partenaires sociaux et des principes fondamentaux d'égalité de traitement et de non-di ...[+++]scrimination;

3. Les États membres, en coopération avec les partenaires sociaux et dans le respect des traditions nationales de chaque État membre, doivent étudier et exposer dans leurs plans de réforme nationaux de quelle manière ils peuvent améliorer la conformité de leur législation avec les principes et les règles de la législation sociale communautaire, les accords entre les partenaires sociaux et les principes fondamentaux de l'égalité de tra ...[+++]itement et de non-discrimination, et de quelle manière ils peuvent les appliquer.

Le projet tient compte des règles rigoureuses que les États membres et l’Union elle-même appliquent, de différentes manières, aux limitations des droits fondamentaux nationaux et européens. En effet, il prévoit explicitement de préserver les devoirs visés à l’article 6 du traité sur l’Union européenne concernant le respect des droits fondamentaux et des principes juridiques généraux, y compris le droit à la liberté d’expression et à la liberté d’association.

Le projet tient compte des règles rigoureuses que les États membres et l’Union elle-même appliquent, de différentes manières, aux limitations des droits fondamentaux nationaux et européens. En effet, il prévoit explicitement de préserver les devoirs visés à l’article 6 du traité sur l’Union européenne concernant le respect des droits fondamentaux et des principes juridiques généraux, y compris le droit à la liberté d’expression et à la liberté d’association.

(9) Dans bien des cas, la libre circulation des services de la société de l'information peut refléter spécifiquement, dans la législation communautaire, un principe plus général, à savoir la liberté d'expression, consacrée par l'article 10, paragraphe 1, de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui a été ratifiée par tous les États membres. Pour cette raison, les directives couvrant la fourniture de services de la société de l'information doivent assurer que cette activité peut être exercée librement en vertu de l'article précité, sous réserve uniquement des restrictions prévues au paragraphe 2 du même article et à l'article 46, paragraphe 1, du traité. La présente directive n'entend pas porter atteinte aux ...[+++]règles et principes fondamentaux nationaux en matière de liberté d'expression.

Il convient donc de respecter les différences culturelles et sociales, mais aussi les valeurs et principes fondamentaux que nous partageons: respect des droits de l'homme et de la dignité humaine, attachement au pluralisme et à la reconnaissance du fait que l'appartenance à une société se fonde sur une série de droits mais implique aussi un certain nombre d'obligations pour tous ses membres, qu'il s'agisse de ressortissants nationaux ou d'immigrés.