Traduction de «prise d'appel » (Français → Anglais) :

1. Une décision prise par le comité d'appel ou, lorsqu'il n'existe pas de droit de recours auprès du comité d'appel, par le CRU, peut être contestée devant la Cour de justice conformément à l'article 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

19. demande à l'Union européenne et à ses États membres d'assumer leur responsabilité d'acteurs internationaux de premier plan afin de travailler à la mise en œuvre rapide de la nécessaire réforme des institutions de Bretton Woods et, dans l'intervalle, d'obvier aux lacunes graves de la riposte à la crise du G20, du FMI et de la Banque mondiale en accordant promptement une aide aux pays en développement et en effectuant rapidement les décaissements à destination des pays dont les efforts pour satisfaire aux OMD se trouvent désormais en péril à cause d'un choc externe, à savoir la crise financière, laquelle leur échappe totalement et sur laquelle ils n'ont pas la moindre prise; ...[+++]appelle l'Union et ses États membres, ce faisant, à respecter à tout moment les critères les plus élevés en matière de responsabilité et d'efficacité de l'aide, sur le plan de l'utilisation de fonds publics par leurs destinataires;

19. demande à l'Union européenne et à ses États membres d'assumer leur responsabilité d'acteurs internationaux de premier plan afin de travailler à la mise en œuvre rapide de la nécessaire réforme des institutions de Bretton Woods et, dans l'intervalle, d'obvier aux lacunes graves de la riposte à la crise du G20, du FMI et de la Banque mondiale en accordant promptement une aide aux pays en développement et en effectuant rapidement les décaissements à destination des pays dont les efforts pour satisfaire aux OMD se trouvent désormais en péril à cause d'un choc externe, à savoir la crise financière, laquelle leur échappe totalement et sur laquelle ils n'ont pas la moindre prise; ...[+++]appelle l'Union et ses États membres, ce faisant, à respecter à tout moment les critères les plus élevés en matière de responsabilité et d'efficacité de l'aide, sur le plan de l'utilisation de fonds publics par leurs destinataires;

- L’ordre du jour appelle le rapport (A5-0024/2002 ) de M. Blak, au nom de la commission du contrôle budgétaire, sur les mesures prises par la Commission à la lumière des observations qui figurent dans la résolution accompagnant la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général des Communautés européennes pour l’exercice 1999.

- L’ordre du jour appelle le rapport (A5-0024/2002) de M. Blak, au nom de la commission du contrôle budgétaire, sur les mesures prises par la Commission à la lumière des observations qui figurent dans la résolution accompagnant la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général des Communautés européennes pour l’exercice 1999.

Une question, très méthodologique, nous intéresse ; elle concerne la manière de programmer à l'avenir les programmes déjà en cours, et un seul point nous préoccupe : pour certains programmes, pour certaines lignes budgétaires, une inflation future est prise en compte au moyen de ce que la Commission appelle le "déflateur" budgétaire, qu'il serait d'ailleurs à notre avis plus approprié d'appeler "inflateur".