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Privilège de première entrée
Privilège de première prise de fonction

Traduction de «privilège de première prise de fonction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
privilège de première entrée [ privilège de première prise de fonction ]

first entry privilege [ first taking up of post privilege ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
e) jouiront du droit d’importer en franchise leur mobilier et leurs effets à l’occasion de leur première prise de fonctions dans le pays intéressé et du droit, à la cessation de leurs fonctions dans ledit pays, de réexporter en franchise ce mobilier et ces effets, sous réserve, dans l’un ou l’autre cas, des conditions jugées nécessaires par le Gouvernement du pays où le droit est exercé;

(e) have the right to import free of duty their furniture and effects at the time of first arrival to take up their post in the country in question, and, on the termination of their functions in that country, to re-export such furniture and effects free of duty, subject in either case to such conditions as the Government of the country in which the right is being exercised may deem necessary;


h) le droit d’importer en franchise son mobilier et ses effets à l’occasion de sa première prise de fonctions dans le pays intéressé et le droit, à la cessation de ses fonctions dans ledit pays, de réexporter en franchise ce mobilier et ces effets, sous réserve, dans l’un et l’autre cas, des conditions jugées nécessaires par le Gouvernement du pays où le droit est exercé;

(h) the right to import free of duty his furniture and effects at the time of first arrival to take up his post in the country in question, and, on the termination of his functions in that country, to re-export such furniture and effects free of duty, subject in either case to such conditions as the Government of the country in which the right is being exercised may deem necessary;


g) jouiront du droit d’importer en franchise leur mobilier et leurs effets à l’occasion de leur première prise de fonction dans le pays intéressé.

(g) have the right to import free of duty their furniture and effects at the time of first taking up their post in the country in question.


c) jouissent du droit d'importer en franchise leurs mobiliers et leurs effets, y compris les véhicules automobiles mais non compris les spiritueux, à l'occasion de leur première prise de fonctions au Canada.

(c) have the right to import free of duty their furniture and effects, including motor vehicles but not including spirituous liquors, at the time of first taking up their post in Canada.


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g) jouissent du droit d’importer en franchise leur mobilier et leurs effets à l’occasion de leur première prise de fonction au Canada.

(g) the right to import free of duty their furniture and effects at the time of first taking up their post in Canada.


La nécessité d'une étude sur une deuxième souche ou sur une deuxième espèce à ce niveau de quantité ou au suivant peut être envisagée et une décision devrait être prise en fonction du résultat du premier essai et de toutes les autres données pertinentes disponibles».

The need to perform a study at this tonnage level or the next on a second strain or a second species may be considered and a decision should be based on the outcome of the first test and all other relevant available data’.


d) jouissent du droit d'importer en franchise leur mobilier et leurs effets à l'occasion de leur première prise de fonctions dans le pays intéressé, et du droit, à la cessation de leurs fonctions dans ledit pays, de réexporter en franchise leur mobilier et leurs effets sous réserve, dans l'un et l'autre cas, des conditions jugées nécessaires par le gouvernement du pays où le droit est exercé,

(d) enjoy the right to import free of duty their furniture and effects at the time of first taking up their post in the country concerned, and the right to re-export free of duty their furniture and effects, on termination of their duties in that country, subject in either case to the conditions considered to be necessary by the government of the country in which this right is exercised.


jouissent du droit d'importer en franchise leur mobilier et leurs effets à l'occasion de leur première prise de fonctions dans le pays intéressé et du droit, à la cessation de leurs fonctions dans ledit pays, de réexporter en franchise leur mobilier et leurs effets sous réserve, dans l'un et l'autre cas, des conditions jugées nécessaires par le gouvernement du pays où le droit est exercé.

enjoy the right to import free of duty their furniture and effects at the time of first taking up their post in the country concerned, and the right to re export free of duty their furniture and effects, on termination of their duties in that country, subject in either case to the conditions considered to be necessary by the government of the country in which this right is exercised.


1. Lorsqu'un appel à propositions prévoit une procédure d'évaluation en deux étapes, seules les propositions qui sont retenues à l'issue de la première étape, en fonction d'une série limitée de critères, sont prises en considération pour la suite de l'évaluation.

1. Where a call for proposals specifies a two-step evaluation procedure, only those proposals that pass the first step, based on the evaluation against a limited set of criteria, shall go forward for further evaluation.


Les prises de fonction se font le premier ou le seize du mois.

He shall take up his duties on either the first or the 16th of the month.




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privilège de première prise de fonction ->

Date index: 2024-04-23
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