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Surveillance financière
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Traduction de «processus de contrôle prudentiel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
processus de contrôle prudentiel | processus de surveillance prudentielle

supervisory review process


processus de contrôle prudentiel | SRP [Abbr.]

supervisory review process | SRP [Abbr.]


règle de prudence [ règle de gestion prudente | règle prudentielle | norme prudentielle | contrôle prudentiel ]

prudential regulation [ prudential standard | prudential rule | prudential criteria ]


surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]


contrôle prudentiel | surveillance prudentielle

prudential control | prudential supervision


contrôle prudentiel [ surveillance prudentielle ]

prudential supervision


règles de prudence | règles prudentielles | contrôle prudentiel

prudential regulation | prudential criteria | prudential measure | prudential rules | prudential standard


contrôle du processus | contrôle statistique du processus | CSP | contrôle statistique de la qualité | contrôle statistique | contrôle de processus industriel | contrôle de fabrication | contrôle technique | régulation d'un processus

process control | statistical process control




automatisation [ automation | contrôle de processus | régulation automatique ]

automation [ automatic regulation | process control ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les procédures à suivre pour l'approbation de l'ajustement égalisateur incluent une communication permanente entre les autorités de contrôle et les entreprises d'assurance et de réassurance, notamment avant la remise d'une demande formelle aux autorités de contrôle et, après approbation de la demande, dans le cadre du processus de contrôle prudentiel.

The procedures to be followed for the approval of the matching adjustment envisage ongoing communication between the supervisory authorities and insurance and reinsurance undertakings. This includes communication before a formal application is submitted to the supervisory authorities and, after an application has been approved, through the supervisory review process.


S'il est reconnu que la documentation relative aux résultats du processus de contrôle et d'évaluation prudentiels des risques prévu par l'article 97 de la directive 2013/36/UE peut varier selon les États membres, en fonction de la mise en œuvre de cet article dans la législation nationale, tout en tenant compte des orientations données par l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE) conformément à l'article 107, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE, des modèles standard devraient définir un format uniforme pour la communication des résultats et des constatations du processus de contrôle prudentiel aux fins d'une déci ...[+++]

Whilst recognising that outcomes of the supervisory review and evaluation process specified in Article 97 of Directive 2013/36/EU may be documented differently across the Member States depending on the implementation of that Article in the national legislation while taking into account the guidelines issued by the European Supervisory Authority (European Banking Authority) (EBA) in accordance with Article 107(2) of Directive 2013/36/EU, standard templates should provide consistent formats for the communication of findings and outcomes of the supervisory review process for the purposes of reaching joint decisions.


8. Aux fins des paragraphes 6 et 7, dans le cadre du processus de contrôle prudentiel, les autorités de contrôle évaluent si la fourniture d'informations représente une charge disproportionnée eu égard à la nature, à l'ampleur et à la complexité des risques à laquelle l'entreprise est exposée, compte tenu, au moins:

8. For the purposes of paragraphs 6 and 7, as part of the supervisory review process, supervisory authorities shall assess whether the submission of information would be overly burdensome in relation to the nature, scale and complexity of the risks of the undertaking, taking into account, at least:


8. Aux fins des paragraphes 6 et 7, dans le cadre du processus de contrôle prudentiel, les autorités de contrôle évaluent si la fourniture d'informations représente une charge disproportionnée eu égard à la nature, à l'ampleur et à la complexité des risques à laquelle l'entreprise est exposée, compte tenu, au moins:

8. For the purposes of paragraphs 6 and 7, as part of the supervisory review process, supervisory authorities shall assess whether the submission of information would be overly burdensome in relation to the nature, scale and complexity of the risks of the undertaking, taking into account, at least:


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À cette fin, les AES émettent, par l’intermédiaire du comité mixte, des lignes directrices communes visant à faire converger les pratiques prudentielles en matière d’application de la surveillance complémentaire aux dispositifs de contrôle interne et aux procédures de gestion des risques prévus au présent article, ainsi qu’à assurer leur cohérence avec le processus de surveillance prudentielle prévu à l’article 124 de la directive 2006/48/CE et le processus de contrôle prudentiel prévu à l’article 248 de la directive 2009/138/CE.

To this end, the ESA shall, through the Joint Committee, issue common guidelines aimed at the convergence of supervisory practices with regard to the application of supplementary supervision of internal control mechanisms and risk management processes as provided for in this Article, as well as on the consistency with the supervisory review processes as provided for by Article 124 of Directive 2006/48/EC and Article 248 of Directive 2009/138/EC.


À cette fin, les AES émettent, par l’intermédiaire du comité mixte, des lignes directrices communes visant à faire converger les pratiques prudentielles en matière d’application de la surveillance complémentaire aux dispositifs de contrôle interne et aux procédures de gestion des risques prévus au présent article, ainsi qu’à assurer leur cohérence avec le processus de surveillance prudentielle prévu à l’article 124 de la directive 2006/48/CE et le processus de contrôle prudentiel prévu à l’article 248 de la directive 2009/138/CE.

To this end, the ESA shall, through the Joint Committee, issue common guidelines aimed at the convergence of supervisory practices with regard to the application of supplementary supervision of internal control mechanisms and risk management processes as provided for in this Article, as well as on the consistency with the supervisory review processes as provided for by Article 124 of Directive 2006/48/EC and Article 248 of Directive 2009/138/EC.


Les autorités compétentes harmonisent l’application de la surveillance complémentaire des dispositifs de contrôle interne et procédures de gestion des risques prévus au présent article avec le processus de surveillance prudentielle prévu à l’article 124 de la directive 2006/48/CE et le processus de contrôle prudentiel prévu à l’article 248 de la directive 2009/138/CE.

Competent authorities shall align the application of the supplementary supervision of internal control mechanisms and risk management processes as provided for in this Article with the supervisory review processes as provided for by Article 124 of Directive 2006/48/EC and Article 248 of Directive 2009/138/EC.


Les autorités compétentes harmonisent l’application de la surveillance complémentaire des dispositifs de contrôle interne et procédures de gestion des risques prévus au présent article avec le processus de surveillance prudentielle prévu à l’article 124 de la directive 2006/48/CE et le processus de contrôle prudentiel prévu à l’article 248 de la directive 2009/138/CE.

Competent authorities shall align the application of the supplementary supervision of internal control mechanisms and risk management processes as provided for in this Article with the supervisory review processes as provided for by Article 124 of Directive 2006/48/EC and Article 248 of Directive 2009/138/EC.


encourager des activités de surveillance efficientes et effectives, comportant notamment une évaluation des risques auxquels les établissements financiers sont ou pourraient être exposés conformément à ce qui a été établi dans le cadre du processus de contrôle prudentiel ou en situation de crise.

promote effective and efficient supervisory activities, including evaluating the risks to which financial institutions are or might be exposed as determined under the supervisory review process or in stress situations.


6. Les autorités compétentes harmonisent l’application de la surveillance complémentaire des dispositifs de contrôle interne et procédures de gestion des risques prévus au présent article avec le processus de surveillance prudentielle prévu à l’article 124 de la directive 2006/48/CE et le processus de contrôle prudentiel prévu à l’article 248 de la directive 2009/138/CE.

6. Competent authorities shall align the application of the supplementary supervision of internal control mechanisms and risk management processes as provided for in this Article with the supervisory review processes as provided for by Article 124 of Directive 2006/48/EC and Article 248 of Directive 2009/138/EC.


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