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Approbation des crédits
Méthode de répartition au prorata des services
Méthode des prestations par année de service
Méthode des unités de crédit projetées
Processus d'approbation des crédits
Processus de contrôle du crédit
Processus de crédit-bail
Processus de répartition du crédit
Procéder à une répartition de crédits
Procédure d'approbation du crédit
Réglementation du crédit
Répartition des crédits
Répartition du crédit
Ventilation des crédits

Traduction de «processus de répartition du crédit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
processus de répartition du crédit

credit allocation process


approbation des crédits | procédure d'approbation du crédit | processus d'approbation des crédits

credit approval process


répartition du crédit [ réglementation du crédit ]

control of credit


procéder à une répartition de crédits

to make allotments


répartition des crédits | ventilation des crédits

breakdown of the appropriations | distribution of credits | distribution of expenses


Guide à l'intention des institutions financières (Répartition des crédits de taxe sur les intrants)

Information for Financial Institutions (Allocation of Input Tax Credits)


processus de contrôle du crédit

credit control processing | measure control processes | credit control processes | refine control processes


répartition des crédits

apportionment of appropriations


méthode de répartition des prestations au prorata des services | méthode des unités de crédit projetées | méthode des prestations par année de service | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode de répartition au prorata des services

projected benefit method prorated on services | accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method


processus de crédit-bail

leasing | rental agreements | leasing arrangements | leasing process
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le graphique n° 1 donne une idée de la répartition des crédits en fonction des objectifs annoncés, tandis que le graphique n° 2 donne la répartition des crédits par pays.

Chart 1 gives an overview of the allocation of funds to these objectives over time whereas Chart 2 shows this per country.


«1 bis. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes, en tenant compte de la nature, de l’ampleur et de la complexité des activités des institutions dont elles assurent la surveillance, surveillent l’adéquation des processus d’évaluation du crédit des institutions, évaluent l’utilisation de références à des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agenc ...[+++]

‘1a. Taking into account the nature, scale and complexity of the activities of the institutions supervised, Member States shall ensure that the competent authorities monitor the adequacy of the institutionscredit assessment processes, assess the use of references to credit ratings issued by credit rating agencies as defined in Article 3(1)(b) of Regulation (EC) No 1060/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on credit rating agencies (9), in their investment policies and, where appropriate, encourage mitigation of the impact of such references, with a view to red ...[+++]


«3 bis. Les autorités compétentes, en tenant compte de la nature, de l’ampleur et de la complexité des activités des FIA, surveillent l’adéquation des processus d’évaluation du crédit des gestionnaires de FIA, évaluent l’utilisation de références à des notations de crédit, telles qu’elles sont visées au paragraphe 2, premier alinéa, dans les politiques d’investissement des FIA et, le cas échéant, encouragent l’atténuation des effets de telles références, en vue de réduire le recours exclusif et mécanique à de telles notations de crédi ...[+++]

‘3a. Taking into account the nature, scale and complexity of the AIFs’ activities, the competent authorities shall monitor the adequacy of the credit assessment processes of AIFMs, assess the use of references to credit ratings, as referred to in the first subparagraph of paragraph 2, in the AIFs’ investment policies and, where appropriate, encourage mitigation of the impact of such references, with a view to reducing sole and mechanistic reliance on such credit ratings’.


«3 bis. Les autorités compétentes, en tenant compte de la nature, de l’ampleur et de la complexité des activités des OPCVM, surveillent l’adéquation des processus d’évaluation du crédit des sociétés de gestion ou d’investissement, évaluent l’utilisation de références à des notations de crédit, telles qu’elles sont visées au paragraphe 1, premier alinéa, dans les politiques d’investissement des OPCVM et, le cas échéant, encouragent l’atténuation des effets de telles références, en vue de réduire le recours exclusif et mécanique à de te ...[+++]

‘3a. Taking into account the nature, scale and complexity of the UCITS’ activities, the competent authorities shall’ monitor the adequacy of the credit assessment processes of the management or investment companies, assess the use of references to credit ratings, as referred to in the first subparagraph of paragraph 1, in the UCITS’ investment policies and, where appropriate, encourage mitigation of the impact of such references, with a view to reducing sole and mechanistic reliance on such credit ratings’.


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Le graphique n° 1 donne une idée de la répartition des crédits en fonction des objectifs annoncés, tandis que le graphique n° 2 donne la répartition des crédits par pays.

Chart 1 gives an overview of the allocation of funds to these objectives over time whereas Chart 2 shows this per country.


(19) Il est nécessaire que le processus de répartition des capacités évite que le développement de l'activité des entreprises qui détiennent ou souhaitent détenir des droits d'utilisation de l'infrastructure ne soit soumis à des contraintes excessives.

(19) The capacity allocation process must prevent the imposition of undue constraints on the wishes of other undertakings holding, or intending to hold, rights to use the infrastructure to develop their business.


(9) Il convient qu'il soit possible pour les États membres de donner aux acheteurs de services ferroviaires un accès direct au processus de répartition des capacités.

(9) It should be possible for Member States to allow purchasers of railway services to enter directly the capacity-allocation process.


g) les règles concernant la prise en compte éventuelle des niveaux antérieurs d'utilisation des capacités pour déterminer les priorités lors du processus de répartition.

g) any conditions by which account is taken of previous levels of utilisation of capacity in determining priorities for the allocation process.


Calendrier du processus de répartition

Schedule for the allocation process


Les tableaux qui suivent donnent une vue d'ensemble, pour 1999 et toute la période depuis 1993, de la répartition des crédits d'engagement et des crédits de paiement par État membre bénéficiaire et par secteur.

The following tables provide an overall view for 1999 and the whole period since 1993 of the breakdown of commitment and payment appropriations by beneficiary Member State and by sector.




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Date index: 2021-08-25
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