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Entendre de nouveau
Procéder à un nouveau découpage électoral
Procéder à un nouveau dépouillement
Procéder à un recomptage
Procéder à une nouvelle audience de
Procéder à une nouvelle audition de
Procédé permettant d'obtenir un produit nouveau

Traduction de «procéder à un nouveau dépouillement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procéder à un nouveau dépouillement [ procéder à un recomptage ]

perform a recount [ carry out a recount ]


procéder à un nouveau découpage électoral

redistrict


procéder à une nouvelle audience de [ entendre de nouveau | procéder à une nouvelle audition de ]

rehear


procédé permettant d'obtenir un produit nouveau

process for obtaining a new product
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une fois renouvelée, l’autorisation de mise sur le marché est valable pour une durée illimitée, sauf si la Commission décide, pour des raisons justifiées ayant trait à la pharmacovigilance, y compris à une exposition d’un nombre insuffisant de patients au médicament concerné, de procéder à un nouveau renouvellement quinquennal conformément au paragraphe 2».

Once renewed, the marketing authorisation shall be valid for an unlimited period, unless the Commission decides, on justified grounds relating to pharmacovigilance, including exposure of an insufficient number of patients to the medicinal product concerned, to proceed with one additional five-year renewal in accordance with paragraph 2’.


Par les évaluations auxquelles elle a procédé, par le nouveau plan d'action qu'elle propose, parallèlement à ses propositions de lutte contre les nouvelles substances psychoactives et à sa proposition invitant l'UE à parler d'une seule voix, et d'une voix plus forte, dans les instances internationales actives dans la lutte antidrogue, telle la réunion de la Commission des stupéfiants des Nations unies qui se tiendra cette semaine à Vienne, la Commission européenne réaffirme son engagement à lutter contre un phénomène ancien, très complexe et évolutif, à l'impact majeur pour nos sociétés et leur sécurité.

With the evaluation and the proposed new Action Plan, along with its proposals to address New Psychoactive Substances and the proposal for a strengthened common EU voice in international drugs related fora, such as the UN Commission on Narcotic Drugs meeting taking place in Vienna this week, the European Commission today reconfirms its commitment to continue delivering on a very complex, longstanding and evolving phenomenon of both important security and social impact.


12. L’équipe de dépouillement procède d’abord au dépouillement des bulletins de vote contenus dans l’enveloppe des bulletins de vote rejetés en vertu des critères prévus aux articles 269, 279, 284 ou 285 de la présente loi, le cas échéant, puis, enveloppe après enveloppe, selon l’ordre alphabétique du nom des candidats, elle procède au dépouillement des bulletins de vote qui avaient été classés en faveur d’un candidat donné.

12. The recount team shall recount first the ballots in the envelope containing the rejected ballots, if any — according to the criteria referred to in section 269, 279, 284 or 285 of this Act — and then, envelope by envelope in alphabetical order of the candidates’ names, the ballots that were classified as valid votes in favour of candidates.


M. Jacques Girard: C'est exactement ce qui se passe: qu'un nouveau dépouillement soit demandé par le scrutateur ou par les candidats, les taux de remboursement ne sont pas les mêmes, mais comme il n'y a pas de justification à cela, nous demandons qu'ils le soient.

Mr. Jacques Girard: That's exactly the case. Whether it's requested by the DRO or the candidates, the rates they'll reimburse are not the same. There's no rationale for that, so we just say, let it be the same.


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M. James Robertson: Je crois me souvenir que dans la Loi électorale du Canada deux cas sont prévus pour opérer un nouveau dépouillement.

Mr. James Robertson: My recollection is that in the Canada Elections Act there are two ways you can have recounts.


Ainsi, si un électeur vivait dans une circonscription électorale du nord du Nouveau-Brunswick, par exemple, ou fréquentait une école dans cette région de la province, et voulait voter pour un candidat de la circonscription électorale qui faisait l'objet du nouveau dépouillement, cela supposait que toutes ces autres données seraient recueillies et rassemblées.

If someone lived in a riding, say in northern New Brunswick, or was attending school in northern New Brunswick, and wanted to vote for a candidate in the riding that was receiving the recount, all that data had to be brought together.


Au niveau fédéral, j'estime qu'étant donné ce qui doit se faire après des élections s'il y a contestation ou s'il devient nécessaire de procéder à un nouveau dépouillement du scrutin je préférerais que ce soit un mandat d'un an.

I would suggest that at the federal level, in light of what has to happen after an election contestations or recounts, if one were to go that way I would prefer to do it for one year.


3. Une fois renouvelée, l’autorisation de mise sur le marché est valable pour une durée illimitée, sauf si la Commission décide, pour des raisons justifiées ayant trait à la pharmacovigilance, y compris à une exposition d’un nombre insuffisant de patients au médicament concerné, de procéder à un nouveau renouvellement quinquennal conformément au paragraphe 2.

3. Once renewed, the marketing authorisation shall be valid for an unlimited period, unless the Commission decides, on justified grounds relating to pharmacovigilance, including exposure of an insufficient number of patients to the medicinal product concerned, to proceed with one additional five-year renewal in accordance with paragraph 2.


3. Une fois renouvelée, l'autorisation de mise sur le marché est valable pour une durée illimitée, sauf si la Commission décide, pour des raisons justifiées ayant trait à la pharmacovigilance, de procéder à un nouveau renouvellement quinquennal conformément au paragraphe 2.

3. Once renewed, the marketing authorisation shall be valid for an unlimited period, unless the Commission decides, on justified grounds relating to pharmacovigilance, to proceed with one additional five-year renewal in accordance with paragraph 2.


3. Après ce renouvellement, l'autorisation de mise sur le marché est valable pour une durée illimitée, sauf si l'autorité compétente décide, pour des raisons justifiées ayant trait à la pharmacovigilance, de procéder à un nouveau renouvellement de cinq ans conformément au paragraphe 2.

3. Once renewed, the marketing authorisation shall be valid for an unlimited period, unless the competent authority decides, on justified grounds relating to pharmacovigilance, to proceed with one additional five-year renewal in accordance with paragraph 2.




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procéder à un nouveau dépouillement ->

Date index: 2022-02-08
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