Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Coût d'évaluation
Coût d'évaluation de la qualité
Coût de contrôle de conformité
Coût de détection
Coût des contrôles de qualité
Mécanisme d'évaluation de la conformité
OAccD
Ordonnance sur l'accréditation et la désignation
Procédure d'évaluation de la conformité
Test de conformité
évaluation de la conformité

Traduction de «procédure d'évaluation de la conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Procédure de déclaration de conformité et d'enregistrement de matériel terminal

Procedure for Declaration of Conformity and Registration of Terminal Equipment


procédure d'évaluation de la conformité [ mécanisme d'évaluation de la conformité ]

conformity assessment procedure


procédure d'évaluation de la conformité

conformity assessment procedure


guides ou recommandations concernant les procédures d'évaluation de la conformité

guides and recommendations for conformity assessment procedures


les soumettre à des procédures appropriées d'évaluation de la conformité incluant l'intervention d'un tiers pour certains appareillages

subject them to appropriate conformity assessment procedures including a third party intervention for certain devices


Groupe spécial d'experts sur l'ARM pour l'évaluation de la conformité de l'équipement électrique et électronique [ Groupe spécial d'experts sur le MRA pour l'évaluation de la conformité de l'équipement électrique et électronique ]

Ad Hoc Experts Group on MRA for the Conformity Assessment of Electrical and Electronic Equipment


Ordonnance du DFE du 12 juin 1995 sur les procédures d'évaluation de la conformité des appareils à gaz et des équipements de protection individuelle

FDEA Ordinance of 12 June 1995 on the Conformity Assessment Procedure for Gas Appliances and Personal Safety Equipment


test de conformité (1) | évaluation de la conformité (2)

Conformity Assessment


coût d'évaluation de la qualité | coût d'évaluation | coût des contrôles de qualité | coût de détection | coût de contrôle de conformité

appraisal cost


Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]

Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
158. partage l'inquiétude exprimée par la Cour des comptes en raison de la lenteur des procédures de conformité entraînant des corrections financières (point 4.31 du rapport annuel de 2012) et déplore que l'examen d'un échantillon de procédures de conformité ait montré qu'en 2012, la durée réelle (soit plus de quatre ans) était deux fois plus longue que ce qui a été fixé par la Commission, ce qui a entraîné par conséquent un arriéré considérable; prend acte de ce que la procédure contradictoire, le mécanisme de ...[+++]

158. Shares the concern voiced by the Court of Auditors as regards the slowness of conformity procedures resulting in financial corrections (point 4.31 of the Annual Report for 2012) and regrets that a sample of conformity procedures showed that in 2012 the actual duration (more than four years) was twice as long as the Commission's internal benchmark, which therefore ultimately led to a considerable backlog; takes note of the fact that the contradictory procedure, the conciliation mechanism and the ...[+++]


158. partage l'inquiétude exprimée par la Cour des comptes en raison de la lenteur des procédures de conformité entraînant des corrections financières (point 4.31 du rapport annuel de 2012) et déplore que l'examen d'un échantillon de procédures de conformité ait montré qu'en 2012, la durée réelle (soit plus de quatre ans) était deux fois plus longue que ce qui a été fixé par la Commission, ce qui a entraîné par conséquent un arriéré considérable; prend acte de ce que la procédure contradictoire, le mécanisme de ...[+++]

158. Shares the concern voiced by the Court of Auditors as regards the slowness of conformity procedures resulting in financial corrections (point 4.31 of the Annual Report for 2012) and regrets that a sample of conformity procedures showed that in 2012 the actual duration (more than four years) was twice as long as the Commission's internal benchmark, which therefore ultimately led to a considerable backlog; takes note of the fact that the contradictory procedure, the conciliation mechanism and the ...[+++]


respecter en ce qui concerne les contrôles, les critères et la méthode d'application des corrections dans le cadre de la procédure d'apurement de conformité, le recouvrement des créances, les exigences au regard des procédures douanières, la suppression de l'aide et les sanctions en cas de non-respect des conditions d'admissibilité, engagements ou autres obligations découlant de l'application de la législation agricole sectorielle, les mesures de régularisation des marchés pour lesquelles la Commission peut suspendre les paiements mensuels, les règles relatives aux garanties et au fonctionnement du système intégré de gestion et de contrô ...[+++]

Member States with regard to checks, the criteria and methodology for applying corrections in the context of the conformity clearance procedure, the recovery of debts, requirements with respect to customs procedures, the withdrawals of aid and penalties in case of non-compliance with the eligibility conditions, commitments or other obligations resulting from the application of sectoral agricultural legislation, in respect of market measures for which the Commission may suspend monthly payments, in respect of rules on securities, on the functioning of the integrated administration and control system, of the measures excluded from the scru ...[+++]


3. Pour l’évaluation de l’analyse et de la gestion du risque dans le cadre de la procédure d’évaluation de conformité, les organismes notifiés tiennent compte, le cas échéant, du certificat de conformité (ci-après le «certificat EST») établi par la direction européenne de la qualité du médicament, pour les matériels de départ.

3. Notified bodies shall, during the evaluation of the risk analysis and risk management in the framework of the conformity assessment procedure, take account of the TSE certificate of suitability issued by the European Directorate for the Quality of Medicines, hereinafter ‘TSE certificate of suitability’, for starting materials, where available.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
À l’exception des dispositifs de la classe I définis à l’annexe IX de la directive 93/42/CEE, la conformité aux obligations établies aux articles 4 à 7 du présent règlement doit être appréciée par un organisme notifié au cours de la procédure d’évaluation de conformité visée à l’article 9 de la directive 90/385/CEE du Conseil et à l’article 11 de la directive 93/42/CEE du Conseil.

Except for medical devices of Class I, as defined in Annex IX to Directive 93/42/EEC, the fulfilment of the obligations laid down in Articles 4 to 7 of this Regulation shall be reviewed by a notified body during the procedure applicable for conformity assessment as referred to in Article 9 of Directive 90/385/EEC or Article 11 of Directive 93/42/EEC.


Si l'existence de procédures d'évaluation de conformité (ou de procédures d'autorisation préalable au sens des arrêts de la Cour de justice) ne constitue pas une règle technique, tous les essais, méthodes d'essai et certificats constituent des règles techniques et relèvent donc de la proposition de règlement.

Whereas the existence of conformity assessment procedures (or prior authorisation procedures in line with ECJ rulings) do not constitute a technical rule, all testing and test methods and certificates are technical rules and thus within the scope of this regulation.


1. Les prothèses de la hanche, du genou et de l’épaule qui ont été soumises à une procédure d’évaluation de conformité, conformément à l’article 11, paragraphe 3, point a), de la directive 93/42/CEE avant le 1er septembre 2007, sont soumises à une évaluation de conformité complémentaire au titre du point 4 de l’annexe II de la directive 93/42/CEE débouchant sur un certificat d’examen CE de la conception avant le 1er septembre 2009.

1. Hip, knee and shoulder replacements that have been subject to a conformity assessment procedure pursuant to Article 11(3)(a) of Directive 93/42/EEC before 1 September 2007 shall be subject to a complementary conformity assessment under point 4 of Annex II to Directive 93/42/EEC leading to an EC design examination certificate before 1 September 2009.


2. Les prothèses de la hanche, du genou et de l’épaule qui ont été soumises à une procédure d’évaluation de conformité, conformément à l’article 11, paragraphe 3, point b) iii), de la directive 93/42/CEE avant le 1er septembre 2007 peuvent être soumises à une évaluation de conformité en tant que dispositifs médicaux de classe III, conformément à l’article 11, paragraphe 1, point b) i) ou ii), avant le 1er septembre 2010.

2. Hip, knee and shoulder replacements that have been subject to a conformity assessment procedure pursuant to Article 11(3)(b)(iii) of Directive 93/42/EEC before 1 September 2007 may be subject to a conformity assessment as class III medical devices pursuant to Article 11(1)(b)(i) or (ii) before 1 September 2010.


3. Pour l'évaluation de l'analyse et de la gestion du risque dans le cadre de la procédure d'évaluation de conformité, les organismes notifiés tiennent compte, le cas échéant, du certificat de conformité (ci-après dénommé "certificat EST") établi par la Direction européenne de la qualité du médicament pour les matériels de départ.

3. Notified bodies shall, during the evaluation of the risk analysis and risk management in the framework of the conformity assessment procedure, take account of the TSE certificate of suitability issued by the European Directorate for the Quality of Medicines, hereinafter "TSE certificate", for starting materials, where available.


Tandis que les nouveaux équipements devront être soumis aux procédures d'évaluation de conformité qui correspondent en principe à celles mentionnées ci-dessus dans la directive relative aux équipements sous pression, de nouvelles procédures sont présentées pour l'examen périodique des équipements sous pression transportables actuels.

While new equipment shall be subject to conformity assessment procedures which in principle correspond to those in the above mentioned Pressure Equipment Directive, new procedures are introduced for periodic inspection of existing transportable pressure equipment.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

procédure d'évaluation de la conformité ->

Date index: 2024-04-02
w