Le sénateur Baker : À cet égard, j'ai noté à la fin du mois dernier la clôture d'un appel d'offres pour la surveillance électronique des navires étrangers dans le cadre de l'OPANO — on ne parle pas ici des navires canadiens parce qu'ils font l'objet d'une surveillance électronique depuis deux ans déjà.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Senator Baker: On the electronic monitoring I noticed that at the end of last month, the tender call closed for NAFO for electronic monitoring of foreign vessels — not of Canadian vessels, because they have had electronic monitoring for the past two years.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Le rapport a pour but d'identifier les modifications à apporter aux structures et procédures existantes pour que la Commission puisse toujours clôturer la procédure dans un délai de cinq mois à compter de la réception d'une demande d'un État membre.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-02-06]

The aim of the report shall be to identify changes to existing structures and routines that would ensure that the Commission always completes the procedure within five months of receipt of an application from a Member State.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-02-06]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-02-06]

Le rapport a pour but d'identifier les modifications à apporter aux structures et procédures existantes pour que la Commission puisse toujours clôturer la procédure dans un délai de cinq mois suivant la réception d'une demande d'un État membre.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-02-06]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-02-06]

Elle entend utiliser la procédure parlementaire à cette fin et discuter indéfiniment de tous les projets de loi. Selon moi, — et j'aimerais obtenir les commentaires du leader à la Chambre à ce sujet —, nous utilisons simplement la procédure parlementaire de façon légitime pour faire adopter des mesures législatives au nom de la population canadienne, en dépit de la tyrannie de la minorité.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-06-06]

From my point of view, and I would like the House leader's comments on this, we are simply using legitimate parliamentary procedure to in fact move ahead the legislation on behalf of the Canadian public in spite of the tyranny of the minority.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-06-06]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2012-06-06]

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Ce programme, mis sur pied par l'Office européen de sélection du personnel (EPSO), inclut, d'une part, le lancement d'un cycle annuel de concours, de manière à permettre aux candidats potentiels de savoir, d’année en année, quand ils peuvent poser leur candidature et, d'autre part, une procédure rationalisée, en deux étapes, faisant passer de deux ans à dix mois la durée des longues procédures de sélection, et de 16 mois à 6 mois seulement le délai de sélection des concours pour spécialistes, de moindre ampleur.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-02-03]

This programme, driven by the European Personnel Selection Office (EPSO), has included the introduction of an annual cycle of competitions, to allow potential candidates to know when they can apply year to year, and a streamlined two stage process, which has cut the time of large selection procedures from 2 years to 10 months and smaller specialist selections from an average of 16 months to just 6 months.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-02-03]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-02-03]

– (PL) Monsieur le Président, le vote d’aujourd’hui clôture près de 12 mois de travail consacrés à la préparation de notre avis sur le fonctionnement de la politique agricole commune.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-11-18]

– (PL) Mr President, today’s vote ended almost twelve months of work on the preparation of our opinion on the operation of the common agricultural policy.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-11-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-11-18]

6. admet que les procédures de clôture des projets, comprenant des audits ex post, puissent être très longues; invite cependant la Commission à réviser et simplifier ses procédures de sorte que la clôture des projets pour la période 2000-2006 puisse se faire sans retard indu, pourvu que les normes les plus strictes de la gestion financière soient respectées;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-02-17]

6. Understands that project closure procedures including ex post audits can be very long; encourages the Commission to review and simplify its procedures so that project closure for the 2000-2006 period can be undertaken without undue delay, whilst the highest standards of financial management are ensured;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-02-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-02-17]

Ceci implique notamment de définir de façon précise les responsabilités des différentes unités contribuant à la détermination des évaluations, les sources d'informations de marché et l'examen de leur pertinence, la fréquence des évaluations indépendantes, l'heure des prix de clôture, les procédures d'ajustement des évaluations, les procédures de vérification en fin de mois et au cas par cas; et

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-27]

This includes clearly defined responsibilities of the various areas involved in the determination of the valuation, sources of market information and review of their appropriateness, frequency of independent valuation, timing of closing prices, procedures for adjusting valuations, month end and ad-hoc verification procedures; and

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-09-27]

Le Conseil invite la Commission à présenter dès que possible ses états prévisionnels concernant d'éventuels dégagements résultant de la procédure de clôture de programmes couvrant à la période 1994-1999.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-03-06]

The Council calls on the Commission to communicate as soon as possible its forecast of possible decommitments resulting from the closure procedure for programmes related to the 1994-1999 period.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-03-06]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2003-03-06]

Dans le domaine des concentrations, où la plupart des opérations continuent à être autorisées au terme de la première phase d'examen, qui prend un mois, la Commission a jugé nécessaire d'ouvrir la deuxième phase de la procédure d'examen, qui dure quatre mois supplémentaires, pour 20 projets d'opérations.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-05-07]

In the area of mergers, while most cases continued to be cleared at the end of the first stage of examination, lasting one month, the Commission found it necessary to initiate the second stage of examination, lasting a further four months, in respect of 20 planned operations.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-05-07]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-05-07]

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