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Descente en palier
Descente par paliers
Palier de descente
Procédure d'escalation
Procédure d'intervention par paliers
Procédure de descente
Procédure de descente par paliers
Procédure de remontée de l'information
Repère de descente par paliers
Repère de palier de descente
Signalisation progressive

Traduction de «procédure de descente par paliers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


repère de descente par paliers [ repère de palier de descente ]

stepdown fix [ step-down fix ]




procédure de remontée de l'information | procédure d'intervention par paliers

escalation channel | escalation measure | escalation procedure


procédure d'escalation | procédure d'intervention par paliers | signalisation progressive

escalation procedure








TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le détail des procédures d'intervention par paliers du dépositaire, y compris l'identité des personnes travaillant pour la société de gestion ou d'investissement que le dépositaire doit joindre lorsqu'il lance une telle procédure.

details regarding the depositary's escalation procedures, including the identification of the persons to be contacted within the management company or the investment company by the depositary when it launches such a procedure.


3. Le dépositaire établit une procédure d'intervention par paliers claire et globale à appliquer si, dans le cadre de ses obligations de surveillance, il détecte des écarts potentiels; les détails de cette procédure sont mis à la disposition des autorités compétentes de la société de gestion ou d'investissement sur demande.

3. A depositary shall establish a clear and comprehensive escalation procedure to deal with situations where potential discrepancies are detected in the course of its oversight duties, the details of which shall be made available to the competent authorities of the management company or the investment company upon request.


La procédure d'intervention par paliers du dépositaire devrait décrire les circonstances, les obligations de notification et les mesures que doit prendre le personnel du dépositaire, à tout niveau de la structure organisationnelle, en lien avec tout écart détecté, y compris la notification à la société de gestion ou d'investissement et/ou aux autorités compétentes, comme requis par le présent règlement.

The contract should also contain details of an escalation procedure in order to specify the circumstances, notification obligations and the steps to be taken by a depositary's staff member, at any level of its organisational structure, in relation to any detected discrepancies, including notification to the management company or the investment company or/and competent authorities, as required by this Regulation.


3. Le dépositaire établit une procédure d’intervention par paliers claire et globale à appliquer si, dans le cadre de ses obligations de surveillance, il détecte des irrégularités potentielles; les détails de cette procédure sont mis à la disposition des autorités compétentes du gestionnaire sur demande.

3. A depositary shall establish a clear and comprehensive escalation procedure to deal with situations where potential irregularities are detected in the course of its oversight duties, the details of which shall be made available to the competent authorities of the AIFM upon request.


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le détail des procédures d’intervention par paliers du dépositaire, y compris l’identité des personnes travaillant pour le FIA ou le gestionnaire que le dépositaire doit joindre lorsqu’il lance une telle procédure.

details regarding the depositary’s escalation procedures, including the identification of the persons to be contacted within the AIF and, as the case may be, or the AIFM by the depositary when it launches such a procedure.


3. Le dépositaire établit une procédure d’intervention par paliers claire et globale à appliquer si, dans le cadre de ses obligations de surveillance, il détecte des irrégularités potentielles; les détails de cette procédure sont mis à la disposition des autorités compétentes du gestionnaire sur demande.

3. A depositary shall establish a clear and comprehensive escalation procedure to deal with situations where potential irregularities are detected in the course of its oversight duties, the details of which shall be made available to the competent authorities of the AIFM upon request.


le détail des procédures d’intervention par paliers du dépositaire, y compris l’identité des personnes travaillant pour le FIA ou le gestionnaire que le dépositaire doit joindre lorsqu’il lance une telle procédure;

details regarding the depositary’s escalation procedures, including the identification of the persons to be contacted within the AIF and, as the case may be, or the AIFM by the depositary when it launches such a procedure;


4. Le dépositaire établit et met en œuvre une procédure d’intervention par paliers à suivre en cas de détection d’une anomalie, qui prévoit notamment le signalement de la situation au gestionnaire et aux autorités compétentes si celle-ci ne peut pas être clarifiée ou rectifiée.

4. A depositary shall set up and implement an escalation procedure for situations where an anomaly is detected including notification of the AIFM and of the competent authorities if the situation cannot be clarified and, as the case may be, or corrected.


Pour être en mesure d’accomplir ses missions, le dépositaire doit établir sa propre procédure d’intervention par paliers pour traiter les situations dans lesquelles des irrégularités ont été détectées.

In order to ensure that it is able to conduct its duties, the depositary should establish its own escalation procedure to address situations where irregularities have been detected.


Le contrat doit également contenir les détails d’une procédure d’intervention par paliers (escalation).

The contract should also contain details of an escalation procedure.




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procédure de descente par paliers ->

Date index: 2021-03-10
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