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Exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture
Fermeture de session
Fin de connexion
Procédure de fermeture du SIGR
Procédure de fin de traitement
Procédure pour la fermeture d'un terminal
Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture
Réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
Sortie du système
Suivre les procédures d’ouverture et de fermeture

Traduction de «procédure de fermeture du sigr » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues


fermeture de session | fin de connexion | procédure de fin de traitement | sortie du système

sign off


fermeture de session | procédure de fin de traitement

sign off


procédure pour la fermeture d'un terminal

terminal closing procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne YKK e.a./Commission (EU:T:2012:322) est annulé en ce qui concerne l’application, aux fins de la détermination du montant maximal de l’amende, dans le cadre de la coopération au sein des cercles de Bâle-Wuppertal et d’Amsterdam sur le marché des fermetures métalliques et plastiques et des machines de pose, d’un plafond de 10 % calculé sur la base du chiffre d’affaires du groupe YKK dans l’année ayant précédé l’adoption de la décision C(2007) 4257 final de la Commission, du 19 septembre 2007, relative à une procédure d’applica ...[+++]

Sets asides the judgment of the General Court of the European Union in YKK and Others v Commission (EU:T:2012:322), as regards the application, for the purposes of determining the maximum amount of the fine, in the context of the cooperation in the Baseler-Wuppertaler and Amsterdamer circles on the market for metal and plastic fasteners and attaching machines, of a 10 % upper limit calculated on the basis of the YKK group turnover in the year preceding the adoption of Commission Decision C(2007) 4257 final of 19 September 2007 relating to a proceeding under Article [81 EC] (Case COMP/39.168 — PO/Hard haberdashery: fasteners), as regards ...[+++]


À titre principal, demande d’annulation de la décision C(2007) 4257 final de la Commission, du 19 septembre 2007, relative à une procédure d’application de l’article 81 [CE] (Affaire COMP/39.168 — PO/Articles de mercerie métalliques et plastiques: fermetures), dans la mesure où elle concerne les requérantes et, à titre subsidiaire, demande d’annulation ou de réduction du montant des amendes qui leur sont respectivement infligées.

Application for, primarily, annulment of Commission Decision C(2007) 4257 final of 19 September 2007 relating to a proceeding under Article 81 [EC] (Case COMP/39.168 — PO/Hard Haberdashery: Fasteners) in so far as it concerns the applicants and, in the alternative, annulment or reduction of their respective fines


- lorsque l’autorité compétente a décidé l’ouverture de la procédure (ou constaté la fermeture définitive de l’établissement de l’employeur, ainsi que l’insuffisance de l’actif disponible pour justifier l’ouverture de la procédure).

– the competent authority has decided to open the proceedings (or has established that the employer’s business has been definitively closed down and that the available assets are insufficient to warrant the opening of proceedings).


- Engager et promouvoir le dialogue entre les États membres et avec des pays tiers concernant les techniques de lutte contre les contenus illicites ainsi que les procédures de fermeture de sites web illégaux, également en vue de la possible conclusion d'accords formels avec des pays voisins et d'autres pays sur cette question.

- Initiate and promote dialogue between Member States and with third countries on technical methods to fight illegal content as well as on procedures to shut down illegal websites, also with a view to the possible development of formal agreements with neighbouring and other countries on this issue


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définir la procédure de fermeture immédiate d’un tunnel en cas d’urgence.

establishing the procedure for immediate closure of a tunnel in case of an emergency.


qui achèvent les procédures de fermeture conformément à la législation communautaire ou nationale applicable ou aux programmes de fermeture approuvés par l'autorité compétente, et

are completing the closure procedures in accordance with the applicable Community or national legislation or programmes approved by the competent authority, and


Procédures de fermeture et de suivi après fermeture applicables aux installations de gestion de déchets

Closure and after-closure procedures for waste facilities


c)définir la procédure de fermeture immédiate d'un tunnel en cas d'urgence.

(c)defining the procedure for immediate closure of a tunnel in an emergency.


définir la procédure de fermeture immédiate d'un tunnel en cas d'urgence.

defining the procedure for immediate closure of a tunnel in an emergency.


(3) Une autre des raisons principales pour lesquelles une coordination des procédures de passation de marchés par les entités opérant dans ces secteurs est nécessaire est le caractère fermé des marchés sur lesquels elles opèrent, cette fermeture étant due à l'octroi par les États membres de droits spéciaux ou exclusifs pour l'approvisionnement, la mise à disposition ou l'exploitation de réseaux fournissant le service concerné.

(3) Another main reason why it is necessary to coordinate procurement procedures applied by the entities operating in these sectors is the closed nature of the markets in which they operate, due to the existence of special or exclusive rights granted by the Member States concerning the supply to, provision or operation of networks for providing the service concerned.




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procédure de fermeture du sigr ->

Date index: 2022-02-05
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