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Procédure de passation de marché
Procédure de passation des commandes
Procédure de passation des marchés
Procédure utilisée en matière de marchés publics

Traduction de «procédure de passation des commandes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure de passation des commandes

franchisee's ordering procedure


coût de passation de commande | coût de passation d'une commande | frais de passation de commande | coût de commande | coût d'ordre | coût de réapprovisionnement | coût d'acquisition

ordering cost | acquisition cost | cost of placing order | order preparation cost


méthode de passation de marché [ méthode de passation de contrat | procédure de passation de marché | procédure de passation de contrat | mode de passation de marché | mode de passation de contrat ]

contracting approach


message commande de commutation | message commande de passation | message commande de remise

Handover Command message


procédure d'adjudication | procédure d'attribution des marchés | procédure de passation des marchés

contract award procedure | procurement procedure | public procurement procedure | tender procedure | tendering procedure


délai de passation d'un ordre | délai administratif de passation de commande | délai de préparation

order preparation lead time


procédure de passation des marchés [ procédure utilisée en matière de marchés publics ]

procurement procedure


procédure de passation des marchés [ procédure contractuelle ]

contracting procedure




Ordonnance du DMF concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire | Ordonnance concernant la sauvegarde du secret

FDoD Ordinance on the Classification Procedure for Assignments with Classified Military Content | Classification Ordinance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. relève toutefois que pour le titre II (dépenses administratives) et le titre III (dépenses opérationnelles), la part des crédits engagés reportés à 2013 était importante et a atteint respectivement 35 % et 46 %; reconnaît qu'en ce qui concerne le titre II, ces reports sont dus en grande partie à des événements sur lesquels l'Agence n'a aucune maîtrise, tels que la facturation tardive des loyers des bureaux pour 2012 par les autorités espagnoles; note, par ailleurs, qu'afin de répondre aux besoins opérationnels accrus auxquels elle a dû faire face au cours du dernier trimestre 2012, l'Agence a ...[+++]

7. Notes, however, that the level of committed appropriations carried over to 2013 was high for title II (administrative expenditure) at 35 % and title III (operating expenditure) at 46 %; acknowledges that for title II, this was caused, to a large extent, by events beyond the Agency’s control, such as the late invoicing of the 2012 office rental costs by the Spanish authorities; notes, moreover, that in order to meet the increased operational needs it was faced with in the last quarter of 2012, the Agency ordered a high volume of goods and services for which delivery was still pending by the end of the year; acknowledges that for tit ...[+++]


La passation conjointe de marchés peut prendre différentes formes, depuis la passation coordonnée de marchés, en passant par la préparation de spécifications techniques communes pour des travaux, fournitures ou services qui seront acquis par un certain nombre d’entités adjudicatrices, chacune d’entre elles menant sa propre procédure de passation de mar ...[+++]

Joint procurement can take many different forms, ranging from coordinated procurement through the preparation of common technical specifications for works, supplies or services that will be procured by a number of contracting entities, each conducting a separate procurement procedure, to situations where the contracting entities concerned jointly conduct one procurement procedure either by acting together or by entrusting one contracting entities with the management of the procurement procedure on behalf of all co ...[+++]


2. Sans préjudice du paragraphe 1, les étiquettes ou les marquages peuvent être remplacés ou complétés par des documents commerciaux d'accompagnement, lorsque les produits sont fournis à des opérateurs économiques dans la chaîne d'approvisionnement ou lorsqu'ils sont livrés en exécution d'une commande d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 1er de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passat ...[+++]

2. Without prejudice to paragraph 1, labels or markings may be replaced or supplemented by accompanying commercial documents when the products are being supplied to economic operators within the supply chain, or when they are delivered in performance of an order placed by any contracting authority as defined in Article 1 of Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts (11).


4. note que la Cour des comptes a relevé dans son rapport annuel que la Cour de justice n'avait pas anticipé l'expiration d'un contrat-cadre et avait commandé des services pour un montant s'élevant à 102 000 EUR sans appliquer des procédures de passation de marchés concurrentielles; rappelle également pour l'exercice 2008 les observations de la Cour des comptes relatives à un contrat conclu pour la fourniture de services soulignan ...[+++]

4. Notes that the Court of Auditors indicated in its annual report that the Court of Justice failed to anticipate the expiry of a framework contract, and ordered services amounting to EUR 102 000 without applying competitive procurement procedures; also recalls for the financial year 2008, the observations of the Court of Auditors, concerning a contract concluded for the provision of services, highlighted weaknesses in the internal control system for performing this tendering procedure and breach of the Financial Regulation and of it ...[+++]


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4. note que la Cour des comptes a relevé dans son rapport annuel que la Cour de justice n'avait pas anticipé l'expiration d'un contrat-cadre et avait commandé des services pour un montant s'élevant à 102 000 EUR sans appliquer des procédures de passation de marchés concurrentielles; rappelle également pour l'exercice 2008 les observations de la Cour des comptes relatives à un contrat conclu pour la fourniture de services soulignan ...[+++]

4. Notes that the Court of Auditors indicated in its Annual Report that the Court of Justice failed to anticipate the expiry of a framework contract, and ordered services amounting to EUR 102 000 without applying competitive procurement procedures; also recalls for the financial year 2008, the observations of the Court of Auditors, concerning a contract concluded for the provision of services, highlighted weaknesses in the internal control system for performing this tendering procedure and breach of the Financial Regulation and of it ...[+++]


122. souligne la nécessité de disposer d'outils informatiques plus nombreux et améliorés à l'appui des procédures de passation des marchés publics; se félicite dans ce contexte du lancement par la DG ITEC, le 20 décembre 2010, de WebContracts Version 2.3 qui sert à gérer les contrats-cadres ainsi que les bons de commande spécifiques et les contrats de service spécifiques qui sont liés à un contrat-cadre;

122. Stresses the need for more and better IT tools to support the procurement process; welcomes in this context the launch by DG ITEC on 20 December 2010 of WebContracts Version 2.3 which supports the framework contracts, specific order forms and specific contracts for services linked to a framework contract;


Cependant, l'étiquetage peut être remplacé ou complété par des documents commerciaux d'accompagnement, lorsque ces produits sont fournis aux opérateurs économiques dans la chaîne d'approvisionnement, ou quand ils sont livrés en exécution d'une commande passée par un pouvoir adjudicateur tel que défini par la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des ma ...[+++]

However, the labelling may be replaced or supplemented by accompanying commercial documents when the products are supplied to economic operators within the supply chain , or when they are delivered in performance of an order placed by any contracting authority as defined by Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts .


La passation de marchés conclus dans les États membres par les entités adjudicatrices visées dans la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux (5) et par les pouvoirs adjudicateurs visés dans la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation de ...[+++]

The award of contracts concluded in the Member States by contracting entities as referred to in Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors (5) and by contracting authorities as referred to in Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts (6) is subject to compliance ...[+++]


[3] Directive 92/50/CEE du Conseil du 18.6.1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, directive 93/36/CEE du Conseil du 14.6.1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures et directive 93/37/CEE du Conseil du 14.6.1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, telles que modifiées par la directive 97/52/CE du ...[+++]

[3] Council Directive 92/50/EEC of 18.6.1992 relating to the coordination of procedures for the award of public service contracts, Council Directive 93/36/EEC of 14.6.1993 coordinating procedures for the award of public supply contracts and Council Directive 93/37/EEC of 14.6.1993 concerning the coordination of procedures for the award of public works contracts, as amended by European Parliament and Council Directive 97/52/EC; Council Directive 93/38/EEC of 14.6.1993 coordinating the procurement procedures of entities operating in th ...[+++]


considérant que la directive 89/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux(5) est limitée aux procédures de passation des marchés entrant dans le champ d'application de la directive 71/305/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, portant coordination des procédures de passation ...[+++]

Whereas Council Directive 89/665/EEC of 21 December 1989 on the coordination of the laws, regulations and administrative provisions relating to the application of review procedures to the award of public supply and public works contracts(5) is limited to contract award procedures within the scope of Council Directive 71/305/EEC of 26 July 1971 concerning the coordination of procedures for the award of public works contracts(6) , as last amended by Directive 90/531/EEC, and Council Directive 77/62/EEC of 21 December 1976 coordinating procedures for the award of public supply contracts(7) , as last amended by Directive 90/531/EEC;


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