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Enquête sur les antécédents
Mission d'application de procédures convenues
Mission d'attestation particulière
Mission de procédures convenues
Mission de procédures définies
Procédure de vérification
Procédure de vérification des antécédents
Procédure de vérification des antécédents judiciaires
Procédure d’audit
VHPV
Vérification des antécédents

Traduction de «procédure de vérification des antécédents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure de vérification des antécédents judiciaires [ procédure de vérification des antécédents ]

background check procedure


enquête sur les antécédents [ vérification des antécédents ]

background inquiry


vérification de l’habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables [ VHPV | vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables | vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables ]

vulnerable sector screening [ VSS | vulnerable sector check | VS check ]






procédure d’audit | procédure de vérification

audit procedure




appliquer des procédures de vérification de la conformité d’un chargement à la règlementation douanière

implement procedures to ensure cargo complies with customs regulations | perform tasks to ensure cargo customs compliance | apply procedures to ensure cargo complies with customs regulations | undertake procedures to ensure cargo complies with customs regulations




mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés

agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(51) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution de la présente directive, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: le contenu du dossier qui accompagne la demande de non-application d'une ou plusieurs STI ou de parties de celles-ci, les détails, le format et les modalités de transmission dudit dossier; le champ d'application et le contenu de la déclaration CE de conformité et d'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité, son format et les informations détaillées qu'elle doit contenir ; la classification des règles nationales notifiées en différents groupes afin de faciliter la vérification de la com ...[+++]

(51) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Directive, implementing powers should be conferred on the Commission relating to: the content of the file which shall accompany the request of non-application of one or more TSIs or parts of them, the details, the format and the transmission modalities of that file; the scope and the content of the EC declaration of conformity and suitability for use of interoperability constituents, its format and the details of the information included in it ; the classification of the notified national rules in different groups with the aim of facilitating the compatibility checks between fixed and mobile equipment; the verification procedure ...[+++]


La procédure de recrutement doit comprendre un contrôle préalable à l’embauche ou une vérification des antécédents, conformément au point 11.1 de l’annexe du règlement (UE) no 185/2010.

The recruitment procedure shall include a pre-employment check or a background check in accordance with point 11.1 of the Annex to Regulation (EU) No 185/2010.


Cependant, l’une de ces deux questions au moins doit être en gras, permettant ainsi de ne plus exiger de vérification des antécédents professionnels lorsqu’un contrôle des antécédents a été effectué.

However, at least one of these two questions shall be in bold type, whereby it should also be allowed that where a background has been carried out, then a pre-employment check is no longer required.


Tous les pilotes et demandeurs d'une licence de pilote d'avion à moteur sont soumis à une procédure uniforme de vérification des antécédents, renouvelée à intervalles réguliers.

All pilots of and applicants for pilot licences for motorised aircraft shall be subject to uniform background checks which shall be repeated at regular intervals.


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Tous les pilotes et demandeurs d'une licence de pilote d'avion à moteur sont soumis à une procédure uniforme de vérification des antécédents, renouvelée à intervalles réguliers.

All pilots and applicants for pilot licences for motorised aircraft shall be subject to uniform background checks which shall be repeated at regular intervals.


3.8. Il est tentant de concentrer les efforts sur l'amélioration des niveaux de sûreté de la chaîne d'approvisionnement dans un nombre limité de secteurs clés clairement identifiés : développement de dispositifs améliorant la résistance des scellés contre les manipulations frauduleuses ; renforcement des règles d'accès dans la plupart des centres de logistique et instauration, par de nombreux opérateurs, d'une procédure de vérification des antécédents des employés et d'utilisation de badges d'identification.

3.8. It is tempting to concentrate efforts on improving supply chain security levels in a limited number of clearly identified key areas: devices are being developed to make seals more resistant to tampering; most logistics centres have tightened access rules and many operators have introduced background checks and identity cards for employees.


Tous les pilotes et demandeurs d'une licence de pilote d'avion à moteur sont soumis à une procédure uniforme de vérification des antécédents, renouvelée à intervalles réguliers.

All pilots and applicants for pilot licences for motorised aircraft shall be subject to uniform background checks which shall be repeated at regular intervals.


Un programme similaire a été mis en place entre les États-Unis, le Canada et le Mexique; il prévoit la délivrance aux voyageurs de bonne foi, à l'issue d'une vérification des antécédents particulièrement poussée, d'une «carte de voyageur de confiance» qui leur permet de passer la frontière selon une procédure presque entièrement automatisée.

A similar programme is running between the United States, Canada and Mexico, where bona fide travellers, after a particularly careful background check, are issued a “trusted traveller card” allowing border–crossings in an almost fully-automated fashion.


Cette procédure interne peut prévoir des vérifications des antécédents et d'autres tests en fonction des tâches particulières assignées à l'employé en question.

Such an internal process could include background checks and other tests depending on the particular employee function involved.


"Vérification des antécédents": la vérification de l'identité d'une personne et de ses états de service, y compris éventuellement de son casier judiciaire, dans le but de s'assurer qu'elle est habilitée à pénétrer sans escorte dans des zones de sûreté à accès réglementé.

"Background check": A check of a person's identity and previous experience, including any criminal history, as part of the assessment of an individual suitability for unescorted access to security restricted areas.




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procédure de vérification des antécédents ->

Date index: 2022-06-07
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