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Ingénierie de fabrication
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Pièce de monnaie imparfaite
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Pièce imparfaite
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Procédé de fabrication d'un produit
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Procédé de fabrication par écoulement
Procédé de monnayage
Procédé industriel
Procédé technique
Procédé technique de production
Services techniques de fabrication
Services techniques de la fabrication
Technique de production
élaborer des procédés de fabrication

Traduction de «procédé de fabrication de la monnaie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédé de monnayage [ procédé de fabrication de la monnaie ]

coining method [ minting method | coinage method ]


pièce de monnaie imparfaite [ pièce imparfaite | monnaie imparfaite | pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce présentant un défaut de fabrication | monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce de monnaie ayant un défaut de facture | pièce ayant un défaut de facture | mon ]

defective coin [ brockage ]


procédé de fabrication par débordement | procédé de fabrication par écoulement

overflow process


ingénieur des procédés de fabrication [ ingénieur des procédés | ingénieure des procédés de fabrication ]

process engineer


procédé de fabrication d'un produit | procédé d'obtention d'un produit

process for obtaining a product | process of manufacture of a product


mode de fabrication | procédé de fabrication

manufacturing method | manufacturing process | manufacturing route | method of manufacture


ingénierie des procédés de fabrication | ingénierie de fabrication | ingénierie de la fabrication | services techniques de fabrication | services techniques de la fabrication

manufacturing engineering


procédé de fabrication | technique de production | procédé technique de production | procédé technique | procédé industriel | méthode de production

manufacturing process | manufacturing technique | production method


élaborer des procédés de fabrication

develop processes for manufacturing | manufacture processes for manufacturing | develop manufacturing recipes | develop manufacturing recipes and formulas


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
i) des instruments, des objets, des programmes d’ordinateur et tout autre procédé destinés par leur nature à la fabrication de fausse monnaie ou à l'altération des monnaies; ou

(i) instruments, articles, computer programs and any other means peculiarly adapted for the counterfeiting or altering of currency; or


des instruments, des objets, des programmes et des données d'ordinateur et tout autre procédé destinés par leur nature à la fabrication de fausse monnaie ou à l'altération des monnaies; ou

instruments, articles, computer programs and data, and any other means peculiarly adapted for the counterfeiting or altering of currency; or


des instruments, des objets, des programmes et des données d'ordinateur et tout autre procédé destinés par leur nature à la fabrication de fausse monnaie ou à l'altération des monnaies; ou

instruments, articles, computer programs and data, and any other means peculiarly adapted for the counterfeiting or altering of currency; or


2. Les États membres doivent prendre des mesures afin que: (a) outre les pratiques visées à l'article 3, paragraphe 5, de la convention de 1929, la possession à des fins frauduleuses de moyens spécifiquement destinés à la contrefaçon de la monnaie soit érigée en infraction pénale; (b) outre les éléments visés à l'article 3, paragraphe 5, de la convention de 1929 [34] (instruments ou autres objets destinés à la fabrication de fausse monnaie), tous les moyens destinés par leur nature à la fabrication de fausse monnaie, entre autres les ...[+++]

2. Member States shall take measures to ensure that: (a) above and beyond the activities referred to in Article 3(5) of the 1929 Convention, possession, for fraudulent purposes, of means specifically intended for the counterfeiting of currency is a criminal activity; (b) above and beyond the articles referred to in Article 3(5) of the 1929 Convention [34] (means specifically intended for the counterfeiting of currency), all means should be covered which are specifically adapted for the counterfeiting of currency, inter alia, computer programmes; (c) the concept of 'articles' within the meaning of Article 3(5) of the 1929 Convention also includes components of currency (such as holograms) which se ...[+++]


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- des instruments, des objets, des programmes d'ordinateur et tout autre procédé destinés par leur nature à la fabrication de fausse monnaie ou à l'altération des monnaies

- instruments, articles, computer programs and any other means peculiarly adapted for the counterfeiting or altering of currency, or


Certains États membres (la France, l'Allemagne, et le Luxembourg) ont proposé - dans le cadre de procédures législatives nationales - d'insérer dans la législation pénale des références expresses aux programmes d'ordinateur en tant que procédés destinés à la fabrication de fausse monnaie, ainsi qu'aux éléments (tels les hologrammes) qui servent à protéger la monnaie de la contrefaçon, afin de se conformer à l'article 3, paragraphe 1, point d). L'Autriche [50], l'Italie [51], les Pays-Bas [52] et l'Espagne [53] disposent de lois couvra ...[+++]

Austria [50], Italy [51], the Netherlands [52] and Spain [53] have legislation specifically covering either one of these offences.


La France, l'Allemagne, et le Luxembourg préparent en ce moment l'inclusion dans leur législation pénale de références expresses aux programmes d'ordinateur en tant que procédés destinés à la fabrication de fausse monnaie, ainsi qu'aux éléments (tels les hologrammes) qui servent à protéger la monnaie de la contrefaçon, afin de se conformer à l'article 3, paragraphe 1, point d).

France, Germany and Luxembourg have in preparation specific references in their penal legislation to computer programs as means intended for the counterfeiting of currency and to components of currency (such as holograms) which serve to protect against counterfeiting, in order to comply with Article 3 (1) (d).


2. Les États membres doivent prendre des mesures afin que: (a) outre les pratiques visées à l'article 3, paragraphe 5, de la convention de 1929, la possession à des fins frauduleuses de moyens spécifiquement destinés à la contrefaçon de la monnaie soit érigée en infraction pénale; (b) outre les éléments visés à l'article 3, paragraphe 5, de la convention de 1929 [34] (instruments ou autres objets destinés à la fabrication de fausse monnaie), tous les moyens destinés par leur nature à la fabrication de fausse monnaie, entre autres les ...[+++]

2. Member States shall take measures to ensure that: (a) above and beyond the activities referred to in Article 3(5) of the 1929 Convention, possession, for fraudulent purposes, of means specifically intended for the counterfeiting of currency is a criminal activity; (b) above and beyond the articles referred to in Article 3(5) of the 1929 Convention [34] (means specifically intended for the counterfeiting of currency), all means should be covered which are specifically adapted for the counterfeiting of currency, inter alia, computer programmes; (c) the concept of 'articles' within the meaning of Article 3(5) of the 1929 Convention also includes components of currency (such as holograms) which se ...[+++]


Certains États membres (la France, l'Allemagne, et le Luxembourg) ont proposé - dans le cadre de procédures législatives nationales - d'insérer dans la législation pénale des références expresses aux programmes d'ordinateur en tant que procédés destinés à la fabrication de fausse monnaie, ainsi qu'aux éléments (tels les hologrammes) qui servent à protéger la monnaie de la contrefaçon, afin de se conformer à l'article 3, paragraphe 1, point d). L'Autriche [50], l'Italie [51], les Pays-Bas [52] et l'Espagne [53] disposent de lois couvra ...[+++]

Austria [50], Italy [51], the Netherlands [52] and Spain [53] have legislation specifically covering either one of these offences.


- des instruments, des objets, des programmes d'ordinateur et tout autre procédé destinés par leur nature à la fabrication de fausse monnaie ou à l'altération des monnaies

- instruments, articles, computer programs and any other means peculiarly adapted for the counterfeiting or altering of currency, or


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