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Exploitation sous licence
Exploitation sous licence dans une région
Procédé exploité sous licence

Traduction de «procédé exploité sous licence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


exploitation sous licence dans une région

operation in a licence territory


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cadre du concept d'accès partagé sous licence, les droits d’utilisation partagée du spectre sont accordés à des exploitants sous licence sous réserve des conditions définies par le régulateur, ce qui permet d’assurer une qualité de service prévisible.

Under the LSA concept spectrum rights on a shared basis are granted to licensees subject to terms defined by the regulator making it possible to ensure a predictable quality of service.


En cas de réponse affirmative à la première question, est-il pertinent, dans le cadre de l’application de l’article 2, paragraphe 1, sous c), de l’article 24, paragraphe 1, et de l’article 43 de la directive TVA, et de la constatation d’une pratique abusive, que cette personne physique ait ou puisse avoir une influence informelle sur la manière dont la société preneuse de licence exploite la licence ainsi transmise, ainsi que sur ses décisions commerciales?

If the answer to the first question is in the affirmative, when applying Articles 2(1)(c), 24(1) and 43 of the VAT Directive and assessing whether there is an abusive practice, is it relevant that this natural person exercises or may exercise influence informally over the running of the commercial company which acquired the licence and over the decisions of that company?


Dans le cadre du concept d'accès partagé sous licence, les droits d’utilisation partagée du spectre sont accordés à des exploitants sous licence sous réserve des conditions définies par le régulateur, ce qui permet d’assurer une qualité de service prévisible.

Under the LSA concept spectrum rights on a shared basis are granted to licensees subject to terms defined by the regulator making it possible to ensure a predictable quality of service.


Afin d’encourager et de faciliter l’exploitation économique d’une invention protégée par un brevet européen à effet unitaire, le titulaire de ce brevet devrait pouvoir autoriser son exploitation sous licence, contre paiement d’une compensation adéquate.

In order to promote and facilitate the economic exploitation of an invention protected by a European patent with unitary effect, the proprietor of that patent should be able to offer it to be licensed in return for appropriate consideration.


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[78] Il ne faut pas confondre cette fraude avec le paiement différé des gains, lorsqu'un exploitant sous licence conserve des gains à des fins de diligence raisonnable sans fournir au joueur d'informations suffisantes sur les raisons pour lesquelles il procède de la sorte. L'opérateur doit, en pareil cas, expliquer pourquoi il diffère le paiement.

[78] This should not be considered to be associated with delayed winnings where a licensed operator withholds winnings for due diligence purposes without giving the player sufficient information why this is done. The operator should in such cases explain why the payment is withheld.


Lorsque 95 % des intrants, des extrants et des émissions correspondantes de la sous-installation avec référentiel de chaleur, de la sous-installation avec référentiel de combustibles ou de la sous-installation avec émissions de procédé sont utilisés pour des secteurs ou sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone conformément à la décision 2010/2/UE, ou lorsque 95 % des intrants, des extrants et des émissions correspondantes de la sous-installation avec référentiel de chaleur, de la sous-installation avec référentiel de combustibles ou de la sous-installation avec émi ...[+++]

Where 95 % of the inputs, outputs and corresponding emissions of the heat benchmark sub-installation, of the fuel benchmark sub-installation or of the process emissions sub-installation, serve sectors or subsectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage as determined by Decision 2010/2/EU or where 95 % of the inputs, outputs and corresponding emissions of the heat benchmark sub-installation, of the fuel benchmark sub-installation or of the process emissions sub-installation serve sectors or subsectors not deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage, Member States may exempt the operator from providi ...[+++]


numéro et autorité de délivrance de la licence de transporteur aérien et de la licence d’exploitation sous lesquelles ont été menées les activités aériennes visées à l’annexe I pour lesquelles il est considéré comme l’exploitant de l’aéronef,

the number and issuing authority of the air operator certificate and operating licence under which the aviation activities listed in Annex I for which it is the aircraft operator were performed,


1. Après que l'autorisation d'un procédé de recyclage a été délivrée conformément au présent règlement, le titulaire de l'autorisation ou tout autre exploitant utilisant le procédé de recyclage autorisé sous licence respecte les éventuelles conditions ou restrictions liées à ladite autorisation.

1. After the authorisation of a recycling process in accordance with this Regulation, the authorisation holder or any other business operator using the authorised recycling process under licence shall comply with any conditions or restrictions attached to such authorisation.


Cette sous-rubrique inclut les paiements et les encaissements internationaux liés à l'utilisation légale d'actifs incorporels non financiers non produits et de droits de propriété (tels que les brevets, les droits d'auteur et les procédés et créations industriels) et à l'exploitation, dans le cadre d'accords de licence, des œuvres originales ou des prototypes créés (tels que les manuscrits, les programmes informatiques, les œuvres cinématographiques et les enregistrements de ...[+++]

Includes international payments and receipts for the authorised use of intangible, non-produced, non-financial assets and proprietary rights (such as patents, copyrights and industrial processes and designs) and the use, through licensing agreements, of produced originals or prototypes (such as manuscripts, computer programs, and cinematographic works and sound recordings).


—numéro et autorité de délivrance de la licence de transporteur aérien et de la licence d’exploitation sous lesquelles ont été menées les activités aériennes visées à l’annexe I pour lesquelles il est considéré comme l’exploitant de l’aéronef,

—the number and issuing authority of the air operator certificate and operating licence under which the aviation activities listed in Annex I for which it is the aircraft operator were performed,




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Date index: 2023-07-22
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