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FIO
Fabrication assistée par ordinateur intégré
Fabrication intégrée par ordinateur
PIO
Production assistée par ordinateur
Production automatisée intégrée
Production intégrée
Production intégrée par ordinateur
Production intégrée par ordinateur
Production intégrée verticalement
Productique
Productique intégrée
Pétrolière intégrée
Pétrolière à intégration verticale
Société intégrée verticalement
Société pétrolière intégrée
Société verticalement intégrée
VIM

Traduction de «production intégrée verticalement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
production intégrée verticalement | VIM [Abbr.]

vertically integrated manufacturing | VIM [Abbr.]


société intégrée verticalement [ société verticalement intégrée ]

vertically integrated corporation


fabrication intégrée par ordinateur | production intégrée par ordinateur | productique intégrée | PIO [Abbr.]

computer-integrated manufacturing | CIM [Abbr.]


production automatisée intégrée | production intégrée par ordinateur (PIO)

Computer Integrated Manufacturing (CIM) | computer-integrated production


pétrolière intégrée [ pétrolière à intégration verticale | société pétrolière intégrée ]

integrated oil company


productique | production intégrée par ordinateur | PIO | FIO | fabrication intégrée par ordinateur

computer-integrated manufacturing | CIM


productique | production intégrée par ordinateur | PIO | fabrication intégrée par ordinateur | FIO

computer-integrated manufacturing | CIM


productique [ production assistée par ordinateur | production intégrée par ordinateur | fabrication intégrée par ordinateur | fabrication assistée par ordinateur intégré ]

computer integrated manufacturing [ CIM | computer-integrated manufacturing | production automation | computer-aided production | computer-assisted production | productics ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission considère que deux options peuvent être envisagées pour remédier à cela: Le recours à un gestionnaire de réseau indépendant (système dans lequel la compagnie intégrée verticalement reste propriétaire des actifs du réseau et perçoit une rémunération réglementée sur ces actifs, mais n’en assure pas l'exploitation, l’entretien ni le développement), soit la séparation de propriété (système opérant une séparation totale entre les entreprises de réseaux et les entreprises de distribution et de production)[12].

The Commission considers that two options might be considered to redress this: a full Independent System Operator (where the vertically integrated company remains owner of the network assets and receives a regulated return on them, but is not responsible for their operation, maintenance or development) or ownership unbundling (where network companies are wholly separate from the supply and generation companies)[12].


Afin de préserver pleinement les intérêts de l’actionnariat des entreprises intégrées verticalement, il faudrait également laisser aux États membres le choix d’assurer la dissociation des structures de propriété par cession directe ou par fractionnement des parts de l’entreprise intégrée entre la branche réseau et les autres activités de fourniture et de production, pour autant que les obligations résultant de la dissociation des structures de propriété soient respectées.

To preserve fully the interests of the shareholders of vertically integrated companies, Member States should have the choice of implementing ownership unbundling either by direct divestiture or by splitting the shares of the integrated company into shares of the network company and shares of the remaining supply and production business, provided that the requirements resulting from ownership unbundling are complied with.


(10) La mise en place de gestionnaires de réseau indépendants des structures de fourniture et de production devrait permettre aux entreprises intégrées verticalement de conserver la propriété des actifs du réseau en garantissant par ailleurs une séparation effective des intérêts, pour autant que le gestionnaire de réseau indépendant assure toutes les fonctions d’un gestionnaire de réseau et qu’il existe une réglementation précise et des mécanismes de contrôle réglementaire complets.

(10) The setting up of system operators independent from supply and production interests should enable vertically integrated companies to maintain their ownership of network assets whilst ensuring an effective separation of interests, provided that the independent system operator performs all the functions of a network operator and detailed regulation and extensive regulatory control mechanisms are put in place.


(5) Sans une séparation effective des réseaux par rapport aux activités de production et de fourniture, le risque existe d’engendrer des discriminations non seulement dans l’exploitation du réseau, mais aussi dans les incitations qu’ont les entreprises intégrées verticalement à consacrer les investissements appropriés à leurs réseaux.

(5) Without effective separation of networks from activities of production and supply, there is an inherent risk of discrimination not only in the operation of the network but also in the incentives for vertically integrated companies to invest adequately in their networks.


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2. Les filiales de l'entreprise intégrée verticalement qui assument des fonctions de production ou de fourniture n'ont aucune participation directe ou indirecte dans le gestionnaire de réseau de transport.

2. Subsidiaries of the vertically integrated undertaking performing functions of production or supply shall not have any direct or indirect shareholding in the transmission system operator.


Les États membres veillent à ce que les informations commercialement sensibles visées à l'article 10, paragraphe 1 et détenues par un gestionnaire de réseau de transport ayant appartenu à une entreprise intégrée verticalement, et le personnel dudit gestionnaire de réseau de transport, ne soient pas transférés à des entreprises assurant une des fonctions suivantes: production ou fourniture".

Member States shall ensure that commercially sensitive information referred to in Article 10(1) held by a transmission system operator which was part of a vertically integrated undertaking, and the staff of such a transmission system operator, are not transferred to undertakings performing any of the functions of production or supply.


"entreprise intégrée verticalement": une entreprise de gaz naturel ou un groupe d'entreprises de gaz naturel qui confie directement ou indirectement à la même personne ou aux mêmes personnes l'exercice du contrôle au sens de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (le règlement CE sur les fusions) *, et qui assure au moins une des fonctions suivantes: gestion de réseau de transport, de distribution, de GNL ou de stockage, et au moins une des fonctions suivantes: production ou fourni ...[+++]

"vertically integrated undertaking' means a natural gas undertaking, or a group of natural gas undertakings where the same person or the same persons are entitled, directly or indirectly, to exercise control within the meaning of Article 3(2) of Council Regulation (EC) No 139/2004 of 20 January 2004 on the control of concentrations between undertakings (the EC Merger Regulation) *, and where the undertaking or group of undertakings perform at least one of the functions of transmission, distribution, LNG or storage, and at least one of the functions of production or supply ...[+++]


(5) Sans une séparation effective des réseaux par rapport aux activités de production et de fourniture, il existe un risque de discrimination non seulement dans l'exploitation du réseau, mais aussi dans les incitations qu'ont les entreprises intégrées verticalement à consacrer les investissements appropriés à leurs réseaux.

(5) Without effective separation of networks from the activities of production and supply, there is a risk of discrimination not only in the operation of the network but also in the incentives for vertically integrated companies to invest adequately in their networks.


(17) La mise en place de gestionnaires de réseau indépendants des structures de fourniture et de production devrait permettre aux entreprises intégrées verticalement de conserver la propriété des actifs du réseau en garantissant par ailleurs une séparation effective des intérêts, pour autant que le gestionnaire de réseau indépendant assure toutes les fonctions d'un gestionnaire de réseau et qu'il existe une réglementation précise et des mécanismes de contrôle réglementaire complets.

(17) The setting up of transmission system operators independent from supply and production interests should enable vertically integrated companies to maintain their ownership of network assets whilst ensuring an effective separation of interests, provided that the independent transmission system operator performs all the functions of a network operator, and detailed regulation and extensive regulatory control mechanisms are put in place.


Afin d'éviter toute discrimination relative à l'accès au réseau et permettre un accès égal aux nouveaux entrants, lorsque les entreprises sont intégrées verticalement, les activités de transport et de distribution doivent être distinctes sur le plan juridique et fonctionnel des autres activités, telles que les activités de production et de fourniture.

In order to avoid any discrimination relating to network access and enable equal access for new entrants, when companies are vertically integrated, the transmission and distribution activities must be legally and functionally separate from other activities, such as production and supply.


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