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Partie commune à usage exclusif
Parties communes à usage exclusif
Production captive
Production à usage exclusif
Voies exclusives
Voies réservées à l'usage exclusif
Voies réservées à titre exclusif
à l'usage exclusif de l'organisme client
à l'usage exclusif du ministère

Traduction de «production à usage exclusif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
partie commune à usage exclusif

exclusive use common area [ limited common area ]


parties communes à usage exclusif

exclusive use common elements [ exclusive use common property | limited common elements | limited common property ]


production à usage exclusif | production captive

captive use production | production for captive use


voies exclusives | voies réservées à l'usage exclusif | voies réservées à titre exclusif

exclusive channels


à l'usage exclusif du ministère [ à l'usage exclusif de l'organisme client ]

customer department only [ Agency use only ]


partie commune à usage exclusif

exclusive use common area | limited common area
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
tout bien immobilier détenu, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une société immobilière, à l’exception des résidences réservées à l’usage exclusif du membre de la Commission ou de sa famille.

any property owned either directly or through a real estate company, with the exception of homes reserved for their exclusive use and that of their family.


Les résidences réservées à l’usage exclusif du propriétaire et de sa famille ne doivent pas nécessairement être déclarées.

Homes reserved for the exclusive use of the owner and his or her family do not need to be declared


On entend par "usage exclusif" celui qui est fait à l'intérieur des structures de production du fabricant des produits qui sont ensuite vendus sur le marché.

'Exclusive use' means use within the production facilities of the manufacturer of the products which are then placed on the market for sale.


la garantie consiste en actifs à faible risque non grevés de droits tiers, à la libre disposition et à l'usage exclusif du système de garantie des dépôts qui a le droit irrévocable de réclamer ces paiements à la demande;

the collateral consists of low risk assets unencumbered by any third-party rights, at the free disposal, and earmarked for the exclusive use of the DGS, which has the irrevocable right to claim these payments on demand,


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1.2. Par dérogation au point 1.1, pendant la phase III B, mais pas plus tard que trois ans après le début de cette phase, sauf pour les moteurs destinés à la propulsion d'autorails et de locomotives, le constructeur d'équipements qui souhaite faire usage du mécanisme de flexibilité demande l'autorisation d'une autorité compétente en matière de réception pour que ses constructeurs de moteurs mettent sur le marché des moteurs destinés à l'usage exclusif du constr ...[+++]

1.2 By way of derogation from point 1.1, during Stage III B, but no longer than three years after the beginning of that Stage, with the exception of engines for use in propulsion of railcars and locomotives, an OEM that wishes to make use of the flexibility scheme shall request permission from any approval authority for the OEM’s engine manufacturers to place on the market engines intended for the OEM’s exclusive use.


1.1. Un constructeur d'équipements qui souhaite faire usage du mécanisme de flexibilité demande, sauf pour les moteurs destinés à la propulsion de locomotives et d'autorails, l'autorisation d'une autorité compétente en matière de réception pour que ses constructeurs de moteurs mettent sur le marché des moteurs destinés à l'usage exclusif du constructeur d'équipements.

1.1. An OEM that wishes to make use of the flexibility scheme, with the exception of engines for propulsion of locomotives and railcars, shall request permission from any approval authority for the OEM’s engine manufacturers to place on the market engines intended for the OEM’s exclusive use.


La pratique actuelle dans l'UE découle du développement exclusif, qui permet à l'acquéreur public de réserver tous les résultats et bénéfices du développement d'un produit à son usage exclusif.

The current practise in the EU has followed from exclusive development, which allows the public purchaser to reserve all results and benefits from the development of a product for their exclusive use.


Si l'autorité compétente l'exige, une installation correctement équipée fermant à clé ou, le cas échéant, un local réservé à l'usage exclusif de l'autorité compétente doivent être prévus.

If the competent authority so requires, there must be an adequately equipped lockable facility or, where needed, room for the exclusive use of the competent authority.


9)les abattoirs doivent disposer d'une installation correctement équipée fermant à clé ou, le cas échéant, d'un local réservé à l'usage exclusif du service vétérinaire.

They must have an adequately equipped lockable facility or, where needed, room for the exclusive use of the veterinary service.


Les abattoirs doivent disposer d'une installation correctement équipée fermant à clé ou, le cas échéant, d'un local réservé à l'usage exclusif du service vétérinaire.

They must have an adequately equipped lockable facility or, where needed, room for the exclusive use of the veterinary service.




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production à usage exclusif ->

Date index: 2023-11-05
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