Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Autoimmun
Brevet de produit alimentaire
Brevet de produits alimentaires
Brevet des produits d'alimentation
Caractéristique propre du produit
MDD
Produit blanc
Produit breveté
Produit breveté non autoreproductible
Produit breveté propre
Produit de marque particulier
Produit à marque propre
Pétrolier de produits blancs
Pétrolier propre

Traduction de «produit breveté propre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produit breveté propre [ produit de marque particulier ]

specified proprietary product






produit breveté non autoreproductible

patented,non-self-reproducible product


brevet de produit alimentaire [ brevet de produits alimentaires | brevet des produits d'alimentation ]

food patent [ patent for food | patent for foodstuffs ]


produit à marque propre | produit blanc | MDD [Abbr.]

own-brand product | own-label product | private label product


pétrolier propre | pétrolier de produits blancs

clean oil vessel


caractéristique propre du produit

product per se characteristic


autoimmun | se dit de maladies où l'organisme produit des anticorps nuisibles à ses propres tissus

autoimmune
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
117. souligne le risque que les investissements dans les technologies durables ne quittent l'Europe en raison, notamment, des incertitudes quant à la poursuite de la politique de décarbonisation de l'Union; rappelle qu'il a été récemment démontré que l'Union restait un leader marginal dans la course mondiale aux technologies propres et que les États-Unis et la Chine rattrapaient rapidement leur retard; fait observer, à cet égard, que la part actuelle de l'Union dans les demandes de brevet introduites pour des technologies durables a ...[+++]

117. Underlines the risk of investment in sustainable technology fleeing Europe owing to, among other things, uncertainty concerning EU ambitions for further decarbonisation; recalls that recent evidence shows that while the EU remains a marginal leader in the global clean-tech race, the US and China are rapidly closing the gap; notes, in this context, that the EU's current share of the global sustainable tech patents filed has fallen to a third, from almost half in 1999; calls on the Commission and the Member States, therefore, to step up their support for sustainable technologies and services; takes the view that revenue from sales ...[+++]


119. souligne le risque que les investissements dans les technologies durables ne quittent l'Europe en raison, notamment, des incertitudes quant à la poursuite de la politique de décarbonisation de l'Union; rappelle qu'il a été récemment démontré que l'Union restait un leader marginal dans la course mondiale aux technologies propres et que les États-Unis et la Chine rattrapaient rapidement leur retard; fait observer, à cet égard, que la part actuelle de l'Union dans les demandes de brevet introduites pour des technologies durables a ...[+++]

119. Underlines the risk of investment in sustainable technology fleeing Europe owing to, among other things, uncertainty concerning EU ambitions for further decarbonisation; recalls that recent evidence shows that while the EU remains a marginal leader in the global clean-tech race, the US and China are rapidly closing the gap; notes, in this context, that the EU's current share of the global sustainable tech patents filed has fallen to a third, from almost half in 1999; calls on the Commission and the Member States, therefore, to step up their support for sustainable technologies and services; takes the view that revenue from sales ...[+++]


(h) à l'utilisation par un agriculteur du produit de sa récolte pour la reproduction ou la multiplication dans sa propre exploitation, pour autant que le matériel de reproduction végétal ait été vendu à l'agriculteur ou commercialisé sous une autre forme par le titulaire du brevet, ou avec son consentement, à des fins agricoles.

(h) the use by a farmer of the product of his crop for propagation or multiplication on his own holding, provided that the reproductive vegetable material was sold or otherwise commercialised by the patent proprietor or with his consent to the farmer for agricultural purposes.


(h) à l'utilisation par un agriculteur du produit de sa récolte à des fins de reproduction ou de multiplication par lui-même dans sa propre exploitation si du matériel de reproduction végétale a été vendu à cet agriculteur par le titulaire du brevet ou avec son consentement, conformément à l'article 14 du règlement (CE) n° 2100/94;

(h) the use by a farmer of the product of his harvest for propagation or multiplication by him on his own holding, where there has been a sale of plant propagating material to that farmer by the proprietor of the patent or with his consent for agricultural use, corresponding to Article 14 of Regulation (EC) No. 2100/94;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Nous combinons cela avec la technologie des algues en instance de brevet pour traiter des produits secondaires — tout comme dans votre propre digestion, il existe des produits secondaires — qui peuvent être rehaussés par le biais d'algues, qui sont parmi les plus anciens organismes de la planète.

We combine that with patent-pending algae technology to take care of—like your own digestion, there are byproducts—the byproducts we have, which can be further enhanced with algae, one of the most ancient organisms on the planet.


Selon Almirall, ces demandes de brevets avaient également un effet négatif sur ses propres efforts pour mettre sur le marché le produit basé sur la substance active qu'elle avait découverte (le «mono-produit»).

The patent applications allegedly also had a negative impact on Almirall's efforts to bring to market the product based on the active substance discovered by Almirall (so called mono-product).


Des producteurs de médicaments génériques plus petits et beaucoup moins puissants visent à percer le marché, mais ils doivent inviter le détenteur de brevet qui peut alors user d'un droit de premier refus pour tout prix offert; il s'agit d'une situation où le producteur de médicaments génériques n'a pas de licence pour fabriquer et vendre le produit et où le détenteur de brevet va demander à son propre gouvernement d'exercer des p ...[+++]

Smaller and much less powerful generic producers are intending to enter the market, but they have to be sure to invite the dominant actor into the room, where the dominant actor can preempt any offer on price, and in circumstances in which the generic producer doesn't have a licence to make and sell the product and in which the patent holder will ask its own government to place pressure on the potential purchaser not to buy generic.


(47) considérant qu'il est nécessaire de prévoir une première dérogation aux droits du titulaire du brevet lorsque du matériel de reproduction incorporant l'invention protégée est vendu à un agriculteur à des fins d'exploitation agricole par le titulaire du brevet ou avec son consentement; que cette première dérogation doit autoriser l'agriculteur à utiliser le produit de sa récolte pour reproduction ou multiplication ultérieure sur sa propre exploitat ...[+++]

(47) Whereas it is necessary to provide for a first derogation from the rights of the holder of the patent when the propagating material incorporating the protected invention is sold to a farmer for farming purposes by the holder of the patent or with his consent; whereas that initial derogation must authorise the farmer to use the product of his harvest for further multiplication or propagation on his own farm; whereas the extent and the conditions of that derogation must be limited in accordance with the extent and conditions set ...[+++]


Le groupe spécial a reçu pour mandat d'examiner à la lmuière de toutes les dispositions pertinentes du GATT, les faits de la cause, tels que formulés antérieurement par la Communauté, et à faire les constatations propres à aider les parties contractantes à faire des recommandations ou à statuer ainsi qu'il est prévu à l'article XXIII du GATT. Conclusions du Panel Le groupe spécial a adopté le rapport recommandant aux parties contractantes de demander aux Etats-Unis de rendre conformes aux obligations de l'accord général (GATT) leurs procédures d'infractions aux droits de brevet appliquées à des produits ...[+++]

The panel was instructed to examine, in the light of all the relevant GATT provisions, the facts of the case as previously formulated by the Community and to establish facts liable to help the Contracting Parties to make recommendations or give a ruling as provided for in GATT Article XXIII. The panel's conclusions The panel adopted a report recommending that the Contracting Parties ask the United States to bring the patent infringement procedures it applies to imported products into line with its obligations under the General Agreem ...[+++]


Rappelons que, lorsqu'il s'agit d'un produit quivaut 100 millions de dollars par année, au moment où le produit générique arrive sur le marché, les prix ont diminuéd'environ 40 p. 100. La compagnie qui détient le brevet met habituellement en marché son propre médicament générique, un pseudo-générique.

We should remember that, if it is a $100-million-a-year product, by the time the generic comes on, prices are, let us say, downby 40 per cent. The brand company usually licenses its own generic, the pseudo-generics.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

produit breveté propre ->

Date index: 2022-07-30
w