Traduction de «produit commercial approuvé » (Français → Anglais) :

Si le Canada ne met pas un terme à son action contre l’interdiction d’importer des produits dérivés du phoque avant la conclusion d’un tel accord, alors je pense que nous ne devons pas approuver cet accord commercial.

La Commission et le TCAM sont intervenus pour publier l’instruction de réviser les normes harmonisées associées et, en consultation avec les parties prenantes, approuver un processus de migration pour l’adaptation des produits WiFi RLAN avant leur déploiement commercial de masse.

Il est en outre proposé que si une région ou un État ACP ne parvient pas à conclure de telles négociations, le régime commercial applicable aux produits originaires de ces régions ou États à partir du 1er janvier 2008 soit le Système de préférences généralisées, jusqu'à ce que les négociations à cet effet soient conclues et que le Conseil approuve l'application d'un nouveau régime commercial.

IVFONDS EUROPÉEN POUR LES RÉFUGIÉS PAGEREF _Toc486232236 \h IVACCORDS DE RÉADMISSION DE LA COMMUNAUTÉ PAGEREF _Toc486232237 \h IVDROIT AU REGROUPEMENT FAMILIAL PAGEREF _Toc486232238 \h VPROTECTION TEMPORAIRE PAGEREF _Toc486232239 \h VIASILE ET MIGRATION: RAPPORT D'ACTIVITÉ DU GROUPE DE HAUT NIVEAU PAGEREF _Toc486232240 \h VITERRORISME - ÉVALUATION DE LA MENACE PAGEREF _Toc486232241 \h VIIÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DES CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPÉEN DE TAMPERE PAGEREF _Toc486232242 \h VII-RECONNAISSANCE MUTUELLE PAGEREF _Toc486232243 \h VII?EUROJUST PAGEREF _Toc486232244 \h VII?ÉCOLE EUROPÉENNE DE POLICE PAGEREF _Toc486232245 \h VII?RELATIONS EXTÉRIEURES DANS LE DOMAINE JAI PAGEREF _Toc486232246 \h VII?TABLEAU DES RÉSULTATS PAGEREF _Toc486232 ...[+++]247 \h VIIIPÉDOPORNOGRAPHIE SUR INTERNET PAGEREF _Toc486232248 \h VIIIINFORMATION DES PARLEMENTS NATIONAUX DANS LE DOMAINE JAI PAGEREF _Toc486232249 \h VIIICONVENTION RELATIVE À L'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE PAGEREF _Toc486232250 \h VIIICOOPÉRATION ENTRE LES CELLULES DE RENSEIGNEMENT FINANCIER PAGEREF _Toc486232251 \h IXLUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CONTREFAÇON DES MOYENS DE PAIEMENT AUTRES QUE LES ESPÈCES PAGEREF _Toc486232252 \h IXSTATUT DES VICTIMES DANS LE CADRE DE PROCÉDURES PÉNALES PAGEREF _Toc486232253 \h XMODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS RELEVANT DU DROIT CIVIL ET COMMERCIAL - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc486232254 \h XRÉSEAU JUDICIAIRE EUROPÉEN PAGEREF _Toc486232255 \h XIDIVERS PAGEREF _Toc486232256 \h XI?STRUCTURE DE LIAISON OPÉRATIONNELLE DES RESPONSABLES DES SERVICES DE POLICE PAGEREF _Toc486232257 \h XI?CONFÉRENCE SUR LA PRÉVENTION DE LA CRIMINALITÉ PAGEREF _Toc486232258 \h XICOMITÉ MIXTE AU NIVEAU MINISTÉRIEL AVEC L'ISLANDE ET LA NORVÈGE PAGEREF _Toc486232259 \h XIPOINTS APPROUVES SANS DÉBATJUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES PAGEREF _Toc486232260 \h XII--Sanctions pénales contre le faux monnayage lié à l'euro * PAGEREF _Toc486232261 \h XII--Rapport sur la situation de la criminalité organisée dans l'Union ...

Les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, ont approuvé une décision renouvelant pour six mois, jusqu'au 31 décembre 1999, le régime commercial autonome établi pour le Kazakhstan concernant certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA, dans l'attente de la conclusion des négociations relatives au renouvellement de l'accord CECA/Kazakhstan.