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Actifs d'impôt différé
Actifs d'impôts différés
Actifs d'impôts reportés
Imposition différée
Impôt différé
Impôt différé passif
Impôt reporté passif
Impôts différés
Impôts différés actifs
Impôts différés passifs
Impôts reportés actifs
Impôts reportés créditeurs
Impôts reportés débiteurs
Impôts reportés passifs
Passif d'impôt différé
Passif d'impôt futur
Passif d'impôt reporté
Passifs d'impôts différés
Passifs d'impôts reportés
Produit d'impôts différés
Report de l'imposition
économie au titre des impôts futurs
économie d'impôts différés
économie d'impôts différés de l'exercice
économie d'impôts futurs
économie d'impôts reportés
économie d'impôts reportés de l'exercice

Traduction de «produit d'impôts différés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
économie d'impôts futurs | produit d'impôts différés | économie d'impôts reportés | économie au titre des impôts futurs

future income tax benefit | benefit of future income taxes | deferred income tax benefit | deferred tax benefit | deferred tax income | future tax benefit


passif d'impôt reporté | impôt reporté passif | passif d'impôt différé | impôt différé passif | passif d'impôt futur

deferred tax credit | tax credit | future income tax liability


impôts reportés passifs [ passifs d'impôts reportés | impôts reportés créditeurs | impôts différés passifs | passifs d'impôts différés ]

deferred tax credit [ tax credit ]


impôts reportés actifs [ actifs d'impôts reportés | impôts reportés débiteurs | impôts différés actifs | actifs d'impôts différés ]

deferred tax debit [ tax debit | deferred tax debit balance ]


impôts reportés créditeurs | passifs d'impôts différés | passifs d'impôts reportés | impôts reportés passifs | impôts différés passifs

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économie d'impôts reportés de l'exercice [ économie d'impôts différés de l'exercice | économie d'impôts reportés | économie d'impôts différés ]

deferred income tax benefit [ deferred tax benefit ]




imposition différée | impôts différés | report de l'imposition

deferred taxation | deferred taxes


actifs d'impôt différé

deferred tax assets | DTA [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si l'entité s'attend à recouvrer la valeur comptable de l'actif en le cédant immédiatement pour un produit de cession de 150, le passif d'impôt différé est calculé comme suit:

If the entity expects to recover the carrying amount by selling the item immediately for proceeds of 150, the deferred tax liability is computed as follows:


Le paragraphe 58 de la norme impose de comptabiliser l’impôt exigible et différé en produits ou en charges et de l’inclure dans le résultat net de la période, sauf dans la mesure où l’impôt résulte (a) d’une transaction ou d’un événement comptabilisé hors résultat net, au cours de la même période ou d’une période différente, ou (b) d’un regroupement d’entreprises (autre que l’acquisition, par une entité d’investissement, d’une filiale qui doit être évaluée à la juste valeur par le biais du résultat net).

Paragraph 58 of the Standard requires that current and deferred tax should be recognised as income or an expense and included in profit or loss for the period, except to the extent that the tax arises from (a) a transaction or event that is recognised, in the same or a different period, outside profit or loss, or (b) a business combination (other than the acquisition by an investment entity of a subsidiary that is required to be measured at fair value through profit or loss).


En outre, la Commission analyse le recouvrement, dans les États membres, du produit fiscal généré par la TTF, sachant que ce recouvrement se fonde sur le lieu de résidence des établissements financiers, et présente un rapport sur le sujet mettant en évidence les différences avec une répartition fiscale basée sur le principe sous-jacent de résidence de la clientèle et précisant notamment dans quelle mesure la consolidation financière centralise le produit de l'impôt dans les ...[+++]

In addition, the Commission shall analyse and report on national FTT tax revenue collection based on the residency of financial institutions and to what extent that collection differs from tax distribution based on the underlying customer residency, namely to what extent financial consolidation centralises tax revenues in financial centres.


Selon le paragraphe 58, les changements ultérieurs du passif d’impôt différé sont comptabilisés dans le résultat en charge (produit) d’impôt différé».

In accordance with paragraph 58, subsequent changes in the deferred tax liability are recognised in profit or loss as deferred tax expense (income)’.


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Ces infrastructures doivent être abordables et ne doivent pas entraîner une réduction des revenus des femmes, ce qui se produit malgré tout en raison du traitement différent des impôts et pensions auquel les femmes sont soumises.

These places must be cheap and must not be accompanied by a reduction in women's income. However, women's income is reduced by different treatment of their tax and pensions.


Les taux applicables à ces différents produits correspondent, selon les autorités espagnoles, au niveau de l'impôt APIM tel qu'il résultait en 1996 de l'application du règlement (CEE) n° 1911/91 et des actes pris en application de celui-ci et de celui de la taxe tarifa especial.

The rates applicable to these products correspond, according to the Spanish authorities, to the level of the APIM tax as it resulted in 1996 from the application of Regulation (EEC) No 1911/91 and the acts adopted pursuant to the Regulation and the Regulation on the "tarifa especial" tax.


Les taux applicables à ces différents produits correspondent, selon les autorités espagnoles, au niveau de l’impôt APIM tel qu’il résultait en 1996 de l’application du règlement (CEE) n° 1911/91 et des actes pris en application de celui-ci et de celui de la taxe tarifa especial.

The rates applicable to these products correspond, according to the Spanish authorities, to the level of the APIM tax as it resulted in 1996 from the application of Regulation (EEC) No 1911/91 and the acts adopted pursuant to the Regulation and the Regulation on the “tarifa especial” tax.


Une récente enquête de la Commission sur les prix a montré que des écarts de prix de 30 ou 40 % entre les pays de l'Union affichant les prix les plus faibles et les plus élevés ne sont pas exceptionnels, par exemple, pour des produits électroniques de consommation de marque (et de telles différences ne sauraient s'expliquer uniquement par des différences dans le régime des impôts indirects) [37].

A recent Commission Prices survey indicated that price differences of 30 or 40% between the EU countries with lowest and highest prices are not exceptional, for example, for branded consumer electronics goods (and such differences cannot be explained only by differences in indirect taxes) [37].


Une récente enquête de la Commission sur les prix a montré que des écarts de prix de 30 ou 40 % entre les pays de l'Union affichant les prix les plus faibles et les plus élevés ne sont pas exceptionnels, par exemple, pour des produits électroniques de consommation de marque (et de telles différences ne sauraient s'expliquer uniquement par des différences dans le régime des impôts indirects) [37].

A recent Commission Prices survey indicated that price differences of 30 or 40% between the EU countries with lowest and highest prices are not exceptional, for example, for branded consumer electronics goods (and such differences cannot be explained only by differences in indirect taxes) [37].


En fait, la première possibilité n'est pas envisageable sans la seconde car il n'est habituellement pas possible, dans le tableau des ressources, de connaître la colonne des impôts sur les produits, celle des subventions sur les produits et celle des marges commerciales et de transport, ventilées par produit sans disposer de la distribution des différents produits entre les emplois qui est réalisée dans le tableau des emplois aux prix d'acquisition (tableau 9.6).

In fact, the first alternative is not possible without the second, since it is usually not possible to know the columns of taxes on products, subsidies on products and trade and transport margins broken down by products in the supply table unless the distribution among uses of the individual products is known from the use table at purchaser's prices (table 9.6).


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