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Aliénation
Aliénation du bien grevé
Bien banal
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Disposition
Disposition
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Disposition du bien grevé
Disposition en fiducie
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Produits livrables
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Ventes de biens

Traduction de «produit de disposition des biens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produit de disposition des biens [ produit de la disposition du bien ]

proceeds of disposition of the property


Déduction pour amortissement - Produits de disposition de biens amortissables

Capital cost allowance - Proceeds of disposition of depreciable property


disposition de biens en fiducie [ disposition en fiducie | disposition ]

settlement of property [ settlement ]


aliénation | dation-taille | disposition | disposition (des biens) | don | donation | legs

alienation | disposal | disposition | gift


aliénation du bien grevé | disposition du bien grevé

disposition of collateral


produits générés par ventes de biens | ventes de biens | produits des ventes de biens

sales revenue


droit de libre disposition des biens immobiliers

right of free disposal of immovable property


produits livrables | produits à livrer | livrables | biens livrables

deliverables


bien de consommation courante | bien banal | bien d'achat courant | produit de consommation courante | produit d'achat courant | produit banal

convenience good | everyday consumer good | convenience product


produit de base [ bien primaire | produit primaire ]

primary product [ commodity | primary good ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) lorsqu’un bien est, depuis son acquisition par un contribuable, utilisé habituellement en partie en vue de gagner un revenu et en partie à une autre fin, le contribuable est réputé avoir acquis, à cette autre fin, la fraction de ce bien représentée par le rapport entre l’usage qui en est fait habituellement à cette autre fin et l’usage total habituel de ce bien, à un coût, pour lui, égal à la même fraction du coût, pour lui, du bien entier; si, dans ce cas, le bien a fait l’objet d’une disposition, le produit de dispos ...[+++]

(b) where property has, since it was acquired by a taxpayer, been regularly used in part for the purpose of gaining or producing income and in part for some other purpose, the taxpayer shall be deemed to have acquired, for that other purpose, the proportion of the property that the use regularly made of the property for that other purpose is of the whole use regularly made of the property at a cost to the taxpayer equal to the same proportion of the cost to the taxpayer of the whole property, and, if the property has, in such a case, ...[+++]


c) lorsque, depuis son acquisition par un contribuable, un bien a été habituellement utilisé, en partie en vue d’en tirer un revenu et en partie à une autre fin, ce contribuable est réputé avoir acquis, en vue d’en tirer un revenu, la fraction du bien représentée par le rapport entre l’usage qui en est fait habituellement pour tirer un revenu et l’usage total habituel du bien, à un coût en capital, pour le contribuable, égal à la même fraction du coût en capital, pour lui, du bien entier; si, dans ce cas, le bien a fait l’objet d’une dispos ...[+++]

(c) where property has, since it was acquired by a taxpayer, been regularly used in part for the purpose of gaining or producing income and in part for some other purpose, the taxpayer shall be deemed to have acquired, for the purpose of gaining or producing income, the proportion of the property that the use regularly made of the property for gaining or producing income is of the whole use regularly made of the property at a capital cost to the taxpayer equal to the same proportion of the capital cost to the taxpayer of the whole pro ...[+++]


(1.2) Lorsqu’un contribuable dispose d’un bien pour un produit de disposition, déterminé compte non tenu du présent paragraphe, au moins égal à la juste valeur marchande du bien au moment de la disposition, et qu’il existe, à ce moment, une convention selon laquelle une personne avec qui le contribuable a un lien de dépendance convient de payer, à titre de loyer, redevance ou autre paiement pour l’usage ou le droit d’usage du bien, un montant inférie ...[+++]

(b) there existed at that time an agreement under which a person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length agreed to pay as rent, royalty or other payment for the use of or the right to use the property an amount less than the amount that would have been reasonable in the circumstances if the taxpayer and the person had been dealing at arm’s length at the time the agreement was entered into,


a) pour l’application de l’article 13 de la loi modifiée, de la sous-section c de la section B de la partie I de cette loi et de toute disposition réglementaire prise en vertu de l’alinéa 20(1)a) de celle-ci, le produit de disposition que le contribuable a tiré du bien est réputé être un montant égal au total du coût en capital du bien, pour lui et de l’excédent éventuel du produit de disposition du bien, déterminé par ailleurs, su ...[+++]

(a) for the purposes of section 13 of the amended Act, subdivision c of Division B of Part I of that Act and any regulations made under paragraph 20(1)(a) of that Act, the taxpayer’s proceeds of disposition of the property shall be deemed to be an amount equal to the total of its capital cost to the taxpayer and the amount, if any, by which the proceeds of disposition thereof otherwise determined exceed the fair market value of the property on valuation day,


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a) pour l’application de l’article 13 de la loi modifiée, de la sous-section c de la section B de la partie I de cette loi et de toute disposition réglementaire prise en vertu de l’alinéa 20(1)a) de celle-ci, le produit de disposition que le contribuable a tiré du bien est réputé être un montant égal au total du coût en capital du bien, pour lui et de l’excédent éventuel du produit de disposition du bien, déterminé par ailleurs, su ...[+++]

(a) for the purposes of section 13 of the amended Act, subdivision c of Division B of Part I of that Act and any regulations made under paragraph 20(1)(a) of that Act, the taxpayer’s proceeds of disposition of the property shall be deemed to be an amount equal to the total of its capital cost to the taxpayer and the amount, if any, by which the proceeds of disposition thereof otherwise determined exceed the fair market value of the property on valuation day,


3. Lorsqu’un produit d’assurance est un produit accessoire à un bien ou à un service qui n’est pas une assurance dans le cadre d’un lot ou du même accord, le distributeur des produits d’assurance donne au client la possibilité d’acheter le bien ou le service séparément.

3. Where an insurance product is ancillary to a good or a service which is not insurance, as part of a package or the same agreement, the insurance distributor shall offer the customer the possibility of buying the good or service separately.


Ainsi, les produits peuvent comprendre tout bien, y compris celui qui a été transformé ou converti, en totalité ou en partie, en d'autres biens, et celui qui a été mêlé à des biens acquis légitimement, à concurrence de la valeur estimée des produits qui y ont été mêlés.

Thus proceeds can include any property including that which has been transformed or converted, fully or in part, into other property, and that which has been intermingled with property acquired from legitimate sources, up to the assessed value of the intermingled proceeds.


La directive sur la sécurité générale des produits s’applique à tous les produits de consommation, aussi bien harmonisés que non harmonisés, tandis que les dispositions relatives à la surveillance du marché figurant actuellement dans le règlement (CE) n° 765/2008 et dans la législation sectorielle s’appliquent aux produits harmo ...[+++]

The General Product Safety Directive (GPSD) applies to all consumer products, both harmonised and un-harmonised, while the provisions on market surveillance currently contained in Regulation 765/2008 and in sector-specific legislation apply to harmonised products, whether consumer or industrial.


2. Avant de mettre un produit à disposition sur le marché, les distributeurs vérifient qu'il porte le ou les marquages de conformité requis, qu'il est accompagné des documents requis ainsi que d'instructions et d'informations de sécurité fournies dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs et autres utilisateurs finals de l'État membre dans lequel le produit doit être mis à disposition sur le marché et que le fabr ...[+++]

2. Before making a product available on the market distributors shall verify that the product bears the required conformity marking or markings, that it is accompanied by the required documents and by instructions and safety information in a language which can be easily understood by consumers and other end-users in the Member State in which the product is to be made available on the market, and that the manufacturer and the importer have complied with the requirements set out in Article [R2(5) and (6)] and Article [R4(3)].


Une coopération étroite est nécessaire entre les autorités compétentes des États membres chargées de dépister les produits illicites et autres biens susceptibles de faire l’objet d’une confiscation et il convient de prendre des dispositions permettant une communication directe entre ces autorités.

Close cooperation is necessary between the relevant authorities of the Member States involved in the tracing of illicit proceeds and other property that may become liable to confiscation and provision should be made allowing for direct communication between those authorities.




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Date index: 2023-04-02
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