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Marchandise de dumping
Marchandise faisant l'objet de dumping
Marchandise sous-évaluée
Produit autorisé
Produit de dumping
Produit faisant l'objet d'une licence
Produit faisant l'objet de dumping
Produit faisant l'objet de l'option
Produit faisant l'objet du dumping
Produit faisant l’objet du réexamen
Produit qui fait l'objet de dumping
Produit sous licence
Produit sous-évalué

Traduction de «produit faisant l'objet de l'option » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produit faisant l'objet de l'option

underlying interest


produit faisant l'objet de dumping [ produit de dumping | marchandise sous-évaluée | marchandise de dumping | marchandise faisant l'objet de dumping | produit sous-évalué | produit qui fait l'objet de dumping ]

dumped product [ dumped good ]


produit faisant lobjet du réexamen

product under review




produit autorisé [ produit sous licence | produit faisant l'objet d'une licence ]

licensed product [ licenced product ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que l'une des deux sociétés, Urja Products Pvt. Ltd., n'a pas été considérée comme un producteur du produit faisant objet de l'enquête, il n'y a plus qu'une seule société ayant coopéré, Montex.

As one of them, Urja Products Pvt.Ltd., was found not to be a producer of the product under investigation, there was only one cooperating company, Montex.


1) «produit», une marchandise originaire de l’Union ou de la République de Moldavie; un produit faisant l’objet d’une enquête peut recouvrir une ou plusieurs lignes tarifaires ou un sous-segment de celles-ci, en fonction des circonstances spécifiques du marché, ou toute segmentation des produits couramment utilisée dans la branche de production de l’Union;

(1) ‘product’ means a good originating in the Union or in the Republic of Moldova; a product subject to an investigation may cover one or several tariff lines or a sub-segment thereof depending on the specific market circumstances, or any product segmentation commonly applied in Union industry;


Il y a, dès lors, lieu de conférer à la Commission des compétences d'exécution en vertu de ladite disposition concernant notamment les conditions uniformes selon lesquelles les produits faisant objet du régime spécifique d'approvisionnement entrent, sortent et circulent dans les îles mineures de la mer Égée, les conditions uniformes de mise en œuvre du programme, ainsi que les caractéristiques minimales des contrôles que la Grèce doit appliquer.

The Commission should therefore be granted implementing powers under that provision, specifically vis-à-vis the uniform conditions under which products affected by the special supply arrangements enter, leave and move within the smaller Aegean islands, the uniform conditions for implementing the programme and the minimum characteristics for checks which Greece must apply.


Il y a, dès lors, lieu de conférer à la Commission des compétences d'exécution en vertu de ladite disposition concernant notamment les conditions uniformes selon lesquelles les produits faisant objet du régime spécifique d'approvisionnement entrent, sortent et circulent dans des régions ultrapériphériques, les conditions uniformes de mise en œuvre des programmes, ainsi que les caractéristiques minimales des contrôles que les États membres doivent appliquer.

The Commission should therefore be granted implementing powers under that provision, specifically vis-à-vis the uniform conditions under which products affected by the special supply arrangements enter, leave and move within the outermost regions, the uniform conditions for implementing programmes and the minimum characteristics for checks which Member States must apply.


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(23) Afin d'assurer une mise en œuvre uniforme du régime en faveur des les îles mineures de la mer Égée avec d'autres régimes similaires et d'éviter des distorsions de concurrence ou des discriminations entre les opérateurs, des compétences d'exécution devraient être conférées à la Commission, concernant notamment les règles standardisées selon lesquelles les produits faisant objet du régime spécifique d'approvisionnement entrent, sortent et circulent dans les îles mineures de la mer Égée, les règles standardisées de mise en œuvre du programme, ainsi que les caractéristiques minimales des contrôl ...[+++]

(23) In order to ensure that the programme is implemented in the smaller Aegean islands in a uniform manner in relation to other similar schemes and to avoid unfair competition or discrimination between operators, implementing powers should be conferred on the Commission, specifically concerning the standard rules under which products affected by the special supply arrangements enter, leave and move within the smaller Aegean islands, the standard rules for implementing the programme and the minimum characteristics for checks which Gre ...[+++]


(38) Afin d'assurer une mise en œuvre uniforme du régime POSEI dans les États membres et d'éviter des distorsions de concurrence ou des discriminations entre les opérateurs, il convient de conférer à la Commission des compétences d'exécution concernant notamment les conditions uniformes selon lesquelles les produits faisant objet du régime spécifique d'approvisionnement entrent, sortent et circulent dans des régions ultrapériphériques, les conditions uniformes de mise en œuvre des programmes, ...[+++]

(38) In order to ensure that the POSEI programme is implemented in the Member States in a uniform manner and to avoid unfair competition or discrimination between operators, the Commission should be granted implementing powers, specifically vis-à-vis the uniform conditions under which products affected by the special supply arrangements enter, leave and move within the outermost regions, the uniform conditions for implementing programmes and the minimum characteristics for checks which Member States must apply.


Le produit faisant lobjet de l’enquête est le même que celui qui est défini au considérant précédent, mais expédié du Viêt Nam, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, et relevant actuellement du même code NC que le produit concerné (ci-après dénommé le «produit faisant lobjet de l’enquête»).

The product under investigation is the same as that defined in the previous recital, but consigned from Vietnam, whether declared as originating in Vietnam or not, currently falling within the same CN code as the product concerned (‘the product under investigation’).


Le questionnaire contiendra des informations sur, entre autres, la structure de la/des société(s) des producteurs-exportateurs, les activités de la/des société(s) en relation avec le produit faisant lobjet du réexamen, le coût de production et les ventes dudit produit sur le marché intérieur du pays concerné, ainsi que les ventes à l’Union du produit faisant lobjet du réexamen.

The questionnaire will contain information on, inter alia, the structure of the exporting producer's company(ies), the activities of the company(ies) in relation to the product under review, the cost of production, the sales of the product under review on the domestic market of the country concerned and the sales of the product under review to the Union.


Le produit faisant lobjet de l’enquête correspond aux transpalettes à main (définis de la même manière que le produit concerné) et à leurs parties essentielles, à savoir les châssis et les systèmes hydrauliques, expédiés de Thaïlande (ci-après dénommé «le produit faisant lobjet de l’enquête»), qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, relevant normalement des mêmes codes NC que le produit conce ...[+++]

The product under investigation is hand pallet trucks (having the same definition as the product concerned) and their essential parts, i.e. chassis and hydraulics, consigned from Thailand (the product under investigation) whether declared as originating in Thailand or not, normally declared under the same CN codes as the product concerned.


Les fabricants et exportateurs de produits faisant l'objet de prix différenciés vendus dans les plus pauvres des pays en développement peuvent, en outre, identifier ces produits en apposant la mention "Agréé comme produit faisant l'objet de prix différenciés par la CE en vertu du règlement..". dans une des langues officielles de l'Union européenne sur tout emballage ou en les singularisant de manière appropriée.

Manufacturers and exporters of tiered priced products sold in the poorest developing countries may, in addition, identify these products by affixing the text "Approved as tiered priced product by EC under Regulation ..". in any of the official languages of the European Union on any packaging or by differentiating the product in a way as may seem fit.




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produit faisant l'objet de l'option ->

Date index: 2023-12-04
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