Traduction de «produit pour le rasage » (Français → Anglais) :

Il convient en particulier d’habiliter la Commission à adopter des règles relatives à la modification du point final de la chaîne de fabrication de certains produits dérivés et à la fixation de ce point final pour certains autres produits dérivés, des règles relatives aux maladies transmissibles graves en présence desquelles l’expédition de sous-produits animaux ou de produits dérivés devrait être interdite et/ou des règles conditionnant ces expéditions, des mesures modifiant la classification des sous-produits animaux et des produits ...[+++] qui en sont dérivés, des mesures relatives aux restrictions concernant l’utilisation et l’élimination des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, des mesures fixant des conditions d’application pour certaines dérogations relatives à l’utilisation, à la collecte et à l’élimination des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, ainsi que des mesures relatives à l’acceptation ou au refus d’autres méthodes d’utilisation et d’élimination des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés.

La Commission devrait également être habilitée à adopter des règles plus spécifiques relatives à la collecte et au transport des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, aux prescriptions en matière d’infrastructures, d’équipements et d’hygiène pour les établissements et usines qui les manipulent, aux conditions et aux prescriptions techniques régissant ces manipulations, notamment les preuves à présenter en vue de faire valider ces opérations, aux conditions de mise sur le marché des sous-produits animaux et des pro ...[+++]duits qui en sont dérivés, aux prescriptions relatives à la sûreté de l’approvisionnement, du traitement et des utilisations finales de ces sous-produits et produits dérivés, aux conditions régissant leur importation, leur transit et leur exportation, aux modalités précises de mise en œuvre des contrôles officiels, notamment les règles relatives aux méthodes de référence des analyses microbiologiques, ainsi qu’aux conditions relatives au contrôle des expéditions de certains sous-produits animaux et produits dérivés entre les États membres.

La Commission devrait également être habilitée à adopter des règles plus spécifiques relatives à la collecte et au transport des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, aux prescriptions en matière d’infrastructures, d’équipements et d’hygiène pour les établissements et usines qui les manipulent, aux conditions et aux prescriptions techniques régissant ces manipulations, notamment les preuves à présenter en vue de faire valider ces opérations, aux conditions de mise sur le marché des sous-produits animaux et des pro ...[+++]duits qui en sont dérivés, aux prescriptions relatives à la sûreté de l’approvisionnement, du traitement et des utilisations finales de ces sous-produits et produits dérivés, aux conditions régissant leur importation, leur transit et leur exportation, aux modalités précises de mise en œuvre des contrôles officiels, notamment les règles relatives aux méthodes de référence des analyses microbiologiques, ainsi qu’aux conditions relatives au contrôle des expéditions de certains sous-produits animaux et produits dérivés entre les États membres.

L'enquête menée par la Commission à la suite des plaintes déposées par d'autres concurrents et d'une notification de Gillette a permis de conclure : a) à un abus par Gillette de sa position dominante sur le marché du rasage mécanique par l'acquisition de parts substantielles dans Eemland et par le fait qu'elle devient l'un de ses créanciers principaux, ce qui lui permet d'acquérir une certaine influence sur la politique commerciale d'Eemland et ce qui entraîne un changement dans la structure du marché du rasage mécanique; b) au caractère inévitable de la coopération commerciale entre Gillette et Eemland résultant de la séparation géogra ...[+++]phique de la marque commerciale Wilkinson Sword entre la Communauté et les pays voisins, ce qui entraîne une restriction de la concurrence à l'intérieur de la Communauté.

En vertu des articles 85 et 86, la Commission a adopté une décision ordonnant à Gillette, le groupe américain de rasoirs, de se défaire de sa participation dans Eemland, société mère de Wilkinson Sword et principal concurrent de Gillette sur le marché des produits de rasage mécanique.

Le sénateur Corbin : Oui, ils se réveillent enfin après avoir appliqué leur politique de rasage.