Traduction de «profil vérifié » (Français → Anglais) :

l'exercice d'un suivi continu de la relation d'affaires et, si nécessaire, de l'origine des fonds, notamment en examinant les transactions conclues pendant la durée de cette relation de manière à vérifier que ces transactions sont en adéquation avec la connaissance qu'a l'établissement ou la personne concerné(e) de son client, de ses activités commerciales et de son profil de risque, et en tenant à jour les documents, données ou informations détenus.

Néanmoins, il conviendrait de réexaminer le taux objectif de temps à autre afin de vérifier qu'il reste proportionnel au profil de risque supporté par le Fonds.

Pour les substances visées au premier alinéa, l'organisme notifié, après avoir vérifié l'utilité de la substance en tant que partie d'un dispositif médical et en tenant compte de la destination du dispositif, demande un avis scientifique à l'une des autorités compétentes désignées par les États membres ou à l'Agence européenne des médicaments (EMEA) agissant notamment par le biais de son comité conformément au règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (3), sur la qualité et la sécurité de la substance, y compris sur le profil bénéfice/ ...[+++]risque lié à l'incorporation de la substance dans le dispositif.

Lorsqu'un dispositif incorpore comme partie intégrante une substance dérivée du sang humain, l'organisme notifié, après avoir vérifié l'utilité de la substance en tant que partie d'un dispositif médical et en tenant compte de la destination du dispositif, demande un avis scientifique à l'EMEA agissant notamment par le biais de son comité sur la qualité et la sécurité de la substance, y compris sur le profil bénéfice/risque lié à l'incorporation de la substance dérivée du sang humain dans le dispositif.

Pour les substances visées au premier alinéa, l'organisme notifié, après avoir vérifié l'utilité de la substance en tant que partie d'un dispositif médical et en tenant compte de la destination du dispositif, demande un avis scientifique à l'une des autorités compétentes désignées par les États membres ou à l'Agence européenne des médicaments (EMEA) agissant en particulier par le biais de son comité conformément au règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), sur la qualité et la sécurité de la substance, y compris sur le profil bénéfice/ ...[+++]risque lié à l'incorporation de la substance dans le dispositif.

62. estime qu'une affectation plus précise des fonctions est souhaitable entre le Conseil, la Commission et les comités de niveau 3; considère également qu'une supervision forte (notamment dans les cas où la relation avec les questions de concurrence est évidente) passe par un niveau élevé d'indépendance et de neutralité, qui ne saurait s'accommoder d'un profil excessivement politique; souligne que les États membres devraient être incités à faire converger les pouvoirs des superviseurs nationaux, en particulier en matière de sanctions; considère qu'une plus grande convergence entre superviseurs devrait faciliter l'activité de sociétés ...[+++] dépendant aujourd'hui de plusieurs régulateurs; souligne que les problèmes les plus importants en matière de coopération pratique résident dans les comités de niveau 3; propose à cet effet la création de programmes de formation au profit des superviseurs des marchés financiers et invite la Commission à vérifier dans quelle mesure des normes européennes de formation des superviseurs nationaux pourraient être définies pour promouvoir une culture européenne commune de supervision;