Traduction de «programme air pur ontario » (Français → Anglais) :

18. engage la Commission à impliquer pleinement les pays candidats dans le programme "CAFE" et considère cette participation comme la condition d'une intégration en douceur de la législation communautaire relative à la qualité de l'air dans l'ordre juridique interne des pays candidats; constate que, dans le cadre du budget ISPA 2000, la lutte contre la pollution atmosphérique n'a bénéficié d'aucun financement en l'an 2000; invite par conséquent la Commission et les pays candidats à promouvoir des projets en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, afin que les p ...[+++]ays candidats puissent prendre leur part à la lutte contre la pollution atmosphérique et au programme "Air pur pour l'Europe";

20. constate que, tant sur le plan politique que géographique, la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) et la politique communautaire en matière de qualité de l'air coïncident de plus en plus largement; partage donc à l'opinion de la Commission selon laquelle il est essentiel de renforcer la coopération avec la CPATLD si l'on souhaite que le programme "Air pur" ajoute une valeur réelle à la politique dans ce domaine et permette d'éviter un gaspillage de ressources;

18. engage la Commission à impliquer pleinement les pays candidats dans le programme "Air pur" et considère cette participation comme la condition d'une intégration en douceur de la législation communautaire relative à la qualité de l'air dans le droit des pays candidats; constate que, dans le cadre du budget ISPA 2000, la lutte contre la pollution atmosphérique n'a bénéficié d'aucun financement en l'an 2000; invite par conséquent la Commission et les pays candidats à promouvoir des projets en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, afin que les pays candidats puissent prendre leur ...[+++]part à la lutte contre la pollution atmosphérique et au programme "Air pur pour l'Europe";

2. voit dans le programme "Air pur pour l'Europe" un élément incitant à aborder de manière globale la législation communautaire relative à l'environnement, mais souligne que le caractère général dudit programme ne doit pas faire obstacle à la mise en place ou à la révision de mesures spécifiques; invite la Commission à informer le Conseil et le Parlement à intervalles réguliers; estime que l'approche globale ne saurait amener à retarder ou à négliger l'évaluation et, le cas échéant, la révis ...[+++]ion des directives relatives à la qualité de l'air en vigueur ainsi que des plafonds d'émission nationaux;

La Commission propose de rassembler toutes ses actions d'amélioration de la qualité de l'air en une stratégie unique, le programme "Air pur pour l'Europe" (Clean Air For Europe – CAFE).

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 21 septembre 2005, intitulée: « Stratégie thématique sur la pollution atmosphérique » [COM(2005) 446 - Non publiée au Journal officiel]. Suite aux travaux réalisés dans le cadre du programme « Air pur pour l'Europe », la stratégie adoptée par la Commission fixe des objectifs de réduction de certains polluants (SO2, NOx, COV, ammoniac et PM2,5) et renforce le cadre législatif de lutte contre la pollution atmosphérique selon deux axes principaux: l'amélioration de la législation communautaire environnementale et l'intégration des préoccupations liée ...[+++]s à la qualité de l'air dans les politiques connexes.