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Autres moyens de mise en conformité
Coût de mise en conformité
Mise aux normes
Mise en conformité
Mise en conformité aux normes
Mise en conformité avec de nouvelles normes
NHSCP
Programme
Programme de conformité
Programme de mise en conformité
Travail de mise en conformité

Traduction de «programme de mise en conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
programme de conformité | programme de mise en conformité

compliance programme


programme(national)de mise en conformité aux BPL

(national)GLP compliance programme


mise en conformité avec de nouvelles normes | mise en conformité

backfitting to new standards | backfitting


Programme concernant la mise en place de dispositifs nationaux d'enquête sur les ménages | Programme de mise en place de dispositifs nationaux d'enquête sur les ménages | NHSCP [Abbr.]

National Household Survey Capability Programme | NHSCP [Abbr.]


mise aux normes | mise en conformité aux normes

setting of standards






autres moyens de mise en conformité

alternate means of compliance


directeur, Conformité - mise à exécution et déclaration [ directrice, Conformité - mise à exécution et déclaration ]

Director, Compliance, Delivery and Reporting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'Allemagne, par exemple, va étendre son programme de mise en conformité rétroactive en matière de CO2, avec l'objectif de faire passer le taux annuel de mise en conformité thermique des bâtiments de 1,3 à 2,6% d'ici à 2016.

Germany, for example, will expand its CO2 Building Retrofit Programme, with the goal of doubling its rate of thermal retrofitting of buildings from 1.3 to 2.6% per year by 2016.


L'Allemagne met en place un grand programme de mise en conformité rétroactive de ses bâtiments fédéraux et y consacre 120 millions d'euros par an sur une période quatre ans, de 2008 à 2012.

Germany is putting in place a major retrofit programme for its federal buildings, allocating 120 Million Euro per year to it over a four year period, from 2008-2012.


Il importe que le registre de l'Union facilite la mise en œuvre du cycle de mise en conformité au titre de la décision no 406/2009/CE en définissant les procédures à suivre pour l'introduction sur les comptes Conformité DRE des émissions de gaz à effet de serre annuelles révisées, pour la détermination du solde indicatif de l'état de conformité en ce qui concerne le compte Conformité DRE de chaque État membre pour chaque année et pour l'application, s'il y a lieu, des mesures correctives prévues à l'article 7 de la décision no 406/2009.

The Union Registry should enable the implementation of the annual compliance cycle under Decision No 406/2009/EC by providing the processes for the introduction in the ESD Compliance Accounts of the annual reviewed greenhouse gas emissions, for the determination of the compliance status figure for each Member State's ESD Compliance Account for each year and for the application of corrective action pursuant to Article 7 of Decision No 406/2009/EC if necessary.


L'administrateur central veille à ce que, à la demande d'un État membre, le registre de l'Union procède à un transfert d'UQAE sur le compte Conformité DRE de cet État membre pour une année donnée de la période de mise en conformité à partir de son compte Conformité DRE pour l'année suivante de la période de mise en conformité.

The central administrator shall ensure that, upon request of a Member State, the Union Registry carries out a transfer of AEAs to that Member State's ESD Compliance Account for a given year of the compliance period from its ESD Compliance Account for the following year of the compliance period.


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Projets de mobilité durable pour les composantes qui sont essentielles au respect des normes en matière de qualité de l’air, en accordant une attention particulière à un mode de conduite plus propre, l’utilisation de véhicules électriques ou à très faibles émissions (28) tels que visés dans le programme de travail Horizon 2020, l’utilisation de carburants alternatifs propres, des programmes de mise en conformité innovants pour les véhicules de service public, des technologies moteur alternatives telles que l’électromobilité et la mobi ...[+++]

Sustainable mobility projects for those components that are essential for meeting air quality standards focussing on cleaner real world driving, the use of electric or super low emission vehicles (28) as referred to in the Horizon 2020 Working Program, the use of clean alternative fuels, innovative retrofit programmes for public service vehicles, alternative drive train technology like electro-mobility and hydrogen-based mobility, development and implementation of high-impact LEZ and road pricing schemes through advanced access criteria and consumer product labels (29) (Major Metropolitan Areas), and the use of innovative logistic platforms ...[+++]


La Roumanie estime que, sur les 117 établissements concernés par les programmes de mise en conformité, 36 établissements du secteur de la viande, trois établissements du secteur des produits de la pêche et un entrepôt frigorifique ne pourront mener leur programme à son terme avant le 31 décembre 2010, en dépit du bon état d’avancement de ce programme.

Romania estimates that of the 117 establishments concerned by the upgrading programmes, 36 of the meat establishments, three of the fishery product establishments and one cold store will not be able to complete their programmes before 31 December 2010, even though they are at an advanced level of compliance.


Akzo et Akcros ajoutent que la mise en œuvre des programmes de mise en conformité, souhaitable au regard de la bonne application du droit de la concurrence de l’Union, suppose que les échanges au sein d’une entreprise ou d’un groupe avec des avocats internes puissent se dérouler dans une ambiance de confiance.

Akzo and Akcros add that the establishment of compliance programmes, which are desirable in the interest of the correct application of European Union competition law, requires that exchanges within an undertaking or group with in‑house lawyers may take place in a confidential environment.


L'Allemagne, par exemple, va étendre son programme de mise en conformité rétroactive en matière de CO2, avec l'objectif de faire passer le taux annuel de mise en conformité thermique des bâtiments de 1,3 à 2,6% d'ici à 2016.

Germany, for example, will expand its CO2 Building Retrofit Programme, with the goal of doubling its rate of thermal retrofitting of buildings from 1.3 to 2.6% per year by 2016.


L'Allemagne met en place un grand programme de mise en conformité rétroactive de ses bâtiments fédéraux et y consacre 120 millions d'euros par an sur une période quatre ans, de 2008 à 2012.

Germany is putting in place a major retrofit programme for its federal buildings, allocating 120 Million Euro per year to it over a four year period, from 2008-2012.


Les conseils formulés dans les alinéas suivants valent, le cas échéant, pour chacune de ces autorités et chaque programme de mise en conformité.

The guidance set forth in the following paragraphs concerns each of these Authorities and compliance programmes, as appropriate.




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programme de mise en conformité ->

Date index: 2022-09-18
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