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Plan de rachat d'actions
Programme de rachat
Programme de rachat d'actions
Programme de rachat d'emploi
Programme de rachat de contingents
Programme de rachat de quotas
Programme de retrait de contingents
Rachat des quotas laitiers

Traduction de «programme de rachat de quotas » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


programme de rachat de quotas

programme for buying back quotas




programme de rachat d'actions | plan de rachat d'actions

share repurchase plan


Programme de rachat de contingents [ Programme de retrait de contingents ]

Quota Retirement Program




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La négociation de titres ou d’instruments associés en vue de la stabilisation de titres ou les opérations sur actions propres effectuées dans le cadre de programmes de rachat peuvent se justifier par des raisons économiques et elles devraient, dès lors, dans certaines situations, être exemptées des interdictions d’abus de marché, à condition que les actions soient menées avec toute la transparence nécessaire lorsque des informations pertinentes sont communiquées concernant la stabilisation ou le programme de rachat.

Trading in securities or associated instruments for the stabilisation of securities or trading in own shares in buy-back programmes can be legitimate for economic reasons and should, therefore, in certain circumstances, be exempt from the prohibitions against market abuse provided that the actions are carried out under the necessary transparency, where relevant information regarding the stabilisation or buy-back programme is disclosed.


Par contre, je ne peux soutenir le programme de rachat des quotas laitiers nationaux également proposé par la Commission, qui prévoyait notamment d’imposer un superprélèvement aux producteurs qui dépassent leur quota.

I cannot, however, support the national milk quota buy-back scheme that the Commission also proposed and which included plans to raise a superlevy on producers exceeding quota.


2. Les agriculteurs ayant participé au programme de rachat de quotas relatifs au tabac dans le cadre du règlement (CEE) no 2075/92 peuvent prétendre soit au paiement unique, soit au prix de rachat des quotas.

2. Farmers who have participated in the tobacco quota buy-back scheme according to Regulation (EEC) No 2075/92 shall be entitled to either the single payment or the quota buy-back price.


Il convient que les agriculteurs qui ont quitté le secteur du tabac en participant au programme de rachat de quotas mis en place conformément à l'article 14 du règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut et qui perçoivent une aide au titre du régime de paiement unique ne bénéficient pas en sus du prix de rachat mais aient le choix entre les deux types de paiement.

Farmers who have left the tobacco sector by participating in the quota buy-back programme set up in accordance with Article 14 of Regulation (EEC) No 2075/92 and who are granted aid under the single payment scheme, should not in addition receive the buy-back price but should be able to choose between the two types of payment.


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Les paragraphes 1, 2 et 3 du présent article s'appliquent mutatis mutandis aux agriculteurs soumis, au cours de la période de référence, à des engagements agroenvironnementaux au titre des règlements (CEE) no 2078/92 et (CE) no 1257/1999, aux producteurs de houblon soumis, au cours de la même période, à un engagement d'arrachage en vertu du règlement (CE) no 1098/98 du Conseil , ainsi qu'aux producteurs de tabac ayant participé au programme de rachat de quotas conformément au règlement (CEE) no 2075/92.

Paragraphs 1, 2 and 3 of this Article shall apply, mutatis mutandis, to farmers who, during the reference period, were under agri-environmental commitments in accordance with Regulations (EEC) No 2078/92 and (EC) No 1257/1999, to hop farmers who, during the same period, were under a grubbing-up commitment in accordance with Regulation (EC) No 1098/98 , as well as to tobacco farmers who have participated in the quota buy-back programme in accordance with Regulation (EEC) No 2075/92.


Cette dernière action, qui représente une nouvelle priorité, pourra être mise en œuvre au niveau national dans le cadre d'actions spécifiques de reconversion et sera destinée à accompagner et à développer des synergies avec le programme de rachat des quotas.

This second measure, which is a new priority, can be implemented nationally as part of specific conversion measures and will accompany and develop synergies with the quota buy-back programme.


De telles mesures s'efforcent d'accompagner et de développer le plus grand nombre de synergies possible avec le programme de rachat des quotas.

The aim of these measures will be to accompany and develop the greatest possible number of synergies with the quota buy-back programme.


De telles mesures s'efforceront d'accompagner et de développer le plus grand nombre de synergies possible avec le programme de rachat des quotas.

The aim of these measures will be to accompany and develop the greatest possible number of synergies with the quota buy-back programme.


Cette dernière action, qui représente une nouvelle priorité, pourra être mise en œuvre au niveau national dans le cadre d’actions spécifiques de reconversion et sera destinée à accompagner et à développer des synergies avec le programme de rachat des quotas.

This second measure, which is a new priority, can be implemented nationally as part of specific conversion measures and will accompany and develop synergies with the quota buy-back programme.


Toutefois, lorsque le prix de rachat des quotas est supérieur au montant calculé pour le tabac, à inclure dans le montant de référence, l'agriculteur est en droit de bénéficier, en complément du paiement unique, d'une partie du prix de rachat correspondant à la différence entre ce prix et le montant calculé conformément à l'annexe VII, point I, du présent règlement".

However, where the quota buy-back price is higher than the amount calculated for tobacco to be included in the reference amount, the farmer shall still be entitled, in addition to the single payment, to a part of the buy-back price corresponding to the difference between the price amount and the amount calculated in accordance with point I of Annex VII to this Regulation".




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programme de rachat de quotas ->

Date index: 2022-06-27
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