Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Aide au fonctionnement
Programme d'aide à la recherche concertée
Programme de subvention de fonctionnement
Programme de subventions de fonctionnement
Programme de subventions à l'agriculture
Programme de subventions à la recherche en coopération
Subvention au fonctionnement
Subvention d'entretien et de fonctionnement
Subvention d'exploitation
Subvention de fonctionnement

Traduction de «programme de subvention de fonctionnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement

operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant


Programme d'aide à la recherche concertée [ Programme de subvention de fonctionnement ]

Research Partnership Support Program [ Operating Grants Program ]


Programme de subventions de fonctionnement

Operating Grants Program


Programme d'aide aux organismes nationaux de service social : Subventions de fonctionnement

National Voluntary Social Service Organization Sustaining Grants


subvention d'exploitation | subvention de fonctionnement

operating grant






programme de subventions à l'agriculture

Farm Capital Grant Scheme


subvention d'entretien et de fonctionnement

maintenance and operating grant


Programme de subventions à la recherche en coopération

collaborative research grants programme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le soutien aux principaux acteurs dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs du programme, par exemple les ONG lors de la mise en œuvre des actions produisant une valeur ajoutée européenne, soutien aux principaux acteurs européens, aux réseaux au niveau européen et aux services harmonisés à caractère social; soutien aux États membres dans la mise en œuvre du droit et des politiques de l'Union; et le soutien aux activités de mise en réseau, au niveau européen, entre des organes et entités spécialisés, ainsi que des autorités nationales, régionales et locales, et des ONG, y compris par des ...[+++]

support for main actors whose activities contribute to the implementation of the objectives of the Programme, such as support for NGOs in the implementation of actions with European added value, support for key European actors, European-level networks and harmonised services of social value; support for Member States in the implementation of Union law and policies; and support for networking activities at European level among specialised bodies and entities as well as national, regional and local authorities and NGOs, including support by way of action grants or operating grants.


Le soutien d'initiatives par l'octroi de subventions de fonctionnement ne s'étant pas concrétisé dans le passé, il convient d'exclure du programme les subventions de fonctionnement.

It is appropriate to exclude operating grants from the programme as they have not been used to support initiatives in the past.


Le soutien d'initiatives par l'octroi de subventions de fonctionnement ne s'étant pas concrétisé dans le passé, il convient d'exclure du programme les subventions de fonctionnement.

It is appropriate to exclude operating grants from the programme as they have not been used to support initiatives in the past.


Le soutien d'initiatives par l'octroi de subventions de fonctionnement ne s'étant pas concrétisé dans le passé, il convient d'exclure du programme les subventions de fonctionnement.

It is appropriate to exclude operating grants from the programme as they have not been used to support initiatives in the past.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
pour tout programme de travail financé par le programme au titre d’une subvention de fonctionnement, le bénéficiaire présente chaque année un rapport d’activité et financier sur la mise en œuvre du programme de travail et un rapport final après le terme de la période au cours de laquelle la subvention est susceptible d’être accordée au titre du financement communautaire.

for any work programme financed by the Programme under an operating grant, the beneficiary submit annually an activity and financial report on the implementation of the work programme and a final report after the end of the period of eligibility for Community funding.


subventions de fonctionnement en vue de cofinancer des dépenses liées au programme de travail permanent de la Conférence des cours constitutionnelles européennes et de l’Association des conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne, qui assurent la gestion de certaines bases de données dans lesquelles sont recensées, à l’échelle européenne, les décisions nationales relatives à la mise en œuvre du droit communautaire, dans la mesure où ces dépenses sont engagées au service d’un objectif d’intérêt général européen, du fait que sont ainsi fav ...[+++]

operating grants to co-finance expenditure associated with the permanent work programme of the Conference of the European Constitutional Courts and the Association of the Councils of State and Supreme Administrative Jurisdictions of the European Union, which maintains certain databases providing for a European-wide collection of national judgments relating to the implementation of Community law, insofar as the expenditure is incurred in pursuing an objective of general European interest by promoting exchanges of views and experience o ...[+++]


- la suppression, dans le texte du programme, des subventions de fonctionnement (ce qui ne signifie pas que les organismes ne soient plus éligibles au terme de l'article 108, paragraphe 1, du règlement financier);

- the removal of operating grants from the programme text (which does not mean that bodies do not continue to be eligible under Article 108(1) of the Financial Regulation);


En cas d'octroi de subventions de fonctionnement, dans le cadre du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, à des organismes poursuivant un but d'intérêt général européen tels que définis par l'article 162 du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002, ces subventions ne sont pas soumises, en cas de renouvellement, au principe de la dégressivité, conformément à l'article 113, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002.

Where operating grants are awarded under the Lifelong Learning Programme to bodies pursuing an objective of general European interest as defined in Article 162 of Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002, these shall, in accordance with Article 113(2) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, not be subject on renewal to the principle of gradual decrease.


2. Au titre du volet 1 du programme: une subvention de fonctionnement peut être directement octroyée aux organisations visées au point 2.1 de l'annexe .

2. Under Part 1 of the programme, operating grants may be awarded directly to organisations named in paragraph 2.1 of the Annex.


7. 5 bis Les organisations qui bénéficient d'une subvention de fonctionnement en vertu de la présente réglementation peuvent participer à des appels à propositions pour d'autres programmes et projets, sans jouir toutefois d'aucun traitement préférentiel par rapport aux organisations dont les subventions de fonctionnement ne sont pas financées par le budget de l'UE.

7.5a. Organisations benefiting from an operating grand under this regulation may participate in call for proposals for other programmes and projects, however without any preferential treatment over those organisations whose operating grants are not financed by the EU Budget.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

programme de subvention de fonctionnement ->

Date index: 2021-09-12
w