Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Programme de transfert de fonds de retraite

Traduction de «programme de transfert de fonds de retraite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
programme de transfert de fonds de retraite

pension transfer plan


Programme de transfert des fonds découlant de la taxe sur l'essence

Gas Tax Fund Transfer Payment Program


Programme de retrait de permis de pêche du poisson de fond de l'Atlantique

Atlantic Groundfish Licence Retirement Program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, les retraits aux distributeurs automatiques de billets, le paiement d'impôts, d'amendes ou d'autres prélèvements, les transferts de fonds réalisés au moyen d'échanges d'images chèques, y compris de chèques digitalisés, ou de lettres de change et les transferts de fonds pour lesquels le donneur d'ordre et le bénéficiaire sont tous deux des prestataires de services de paiement agissant pour leur propre compte de ...[+++]

In addition, Automated Teller Machine withdrawals, payments of taxes, fines or other levies, transfers of funds carried out through cheque images exchanges, including truncated cheques, or bills of exchange, and transfers of funds where both the payer and the payee are payment service providers acting on their own behalf should be excluded from the scope of this Regulation.


Il s’agit là de soutenir les recommandations du comité de liaison ad hoc pour compléter ce qui a déjà été fait par l'Autorité palestinienne dans le cadre de la réforme et de la modernisation du programme de transfert de fonds et de la mise en place d’un système de protection sociale plus complet, équitable et durable.

This action supports the recommendations of the Ad Hoc Liaison Committee to follow up the achievements of the PA in the reform and modernisation of the cash transfer programme and in moving towards a more comprehensive, equitable and sustainable social protection system.


S'il est vrai que la Hongrie devrait enregistrer un important excédent budgétaire, de 3,5 % du PIB, en 2011, cette situation ne sera due qu'à des mesures ponctuelles représentant au total environ 10 % du PIB (transfert de fonds de retraite privés vers le budget de l'État pour une valeur de 9¾ % du PIB, auxquels s'ajoutent des prélèvements exceptionnels).

Although Hungary is expected to notify a sizeable budgetary surplus of 3.5% of GDP for 2011, the country has achieved this surplus only thanks to one-off measures worth some 10% of GDP altogether (Hungary transferred private pension funds of 9¾ of GDP to the budget. In addition, extraordinary levies were introduced).


Dans le cas où il existe plusieurs agences nationales, les États membres veillent à ce qu'un mécanisme approprié assure la gestion coordonnée de la mise en œuvre du programme au niveau national, en particulier en vue de garantir une mise en œuvre cohérente et d'un bon rapport coût-efficacité ainsi que des contacts effectifs avec la Commission à cet égard, et en vue de faciliter l'éventuel transfert de fonds entre agences, permettant ainsi une certaine souplesse ...[+++]

In cases where there is more than one national agency, Member States shall establish an appropriate mechanism for the coordinated management of the implementation of the Programme at national level, particularly with a view to ensuring coherent and cost-efficient implementation of the Programme and effective contact with the Commission in this respect, and to facilitating the possible transfer of funds between agencies, thereby allowing for flexibility and better use of funds allocated to Memb ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(Le document est déposé) Question n 270 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne le Fonds pour l'infrastructure verte (FIV): a) quels sont les projets qui ont obtenu un financement du FIV à ce jour; b) quels sont les projets qui obtiendront un financement du FIV dans l’avenir; c) quels sont les transferts de fonds qui ont été effectués du FIV vers d’autres ministères ou d’autres programmes et, pour ...[+++]

(Return tabled) Question No. 270 Hon. John McCallum: With regard to the Green Infrastructure Fund (GIF): (a) what are all projects that have received funding from the GIF to date; (b) what are all projects that are to receive funding from the GIF in the future; and (c) what transfers of funds from the GIF to other government departments or programs have occurred and, for each transfer, (i) what was the date o ...[+++]


Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait agir pour favoriser les transferts intergénérationnels des fermes en mettant en place les mesures suivantes: a) accroître le montant admissible à la déduction pour gain en capital pour biens agricoles de 500 000 $ à un million $ et ce, seulement pour les transactions à la suite desquelles il y aurait maintien de l’exploitation; b) étendre la règle du roulement des transferts à tous les membres de la famille immédiate âgés de moins de quarante ans; c) constituer un régime d’épargne transfert agricole permettant aux producteurs d’accumuler un fonds ...[+++]

That, in the opinion of the House, the government should take action to promote the intergenerational transfer of farms by implementing the following measures: (a) increasing the allowable capital gains deduction for agricultural property from $500,000 to $1 million, exclusively for transactions as a result of which a farm remains in operation; (b) extending application of the rules governing rollovers to all members of the immediate family under 40 years of age; (c) setting up a farm transfer savings plan that would enable farmers ...[+++]


5. Si la mise en œuvre du programme annuel fait l'objet de modifications importantes, qui impliquent un transfert de fonds entre actions supérieur à 10 % du montant total octroyé à un État membre pour l'année concernée, ce dernier soumet à l'approbation de la Commission un programme annuel révisé au plus tard à la date à laquelle il dépose le rapport sur l'état d'avancement visé à l'article 23, paragraphe 3.

5. In the event of significant changes affecting the implementation of the annual programme which imply a transfer of funds between actions exceeding 10 % of the total amount allocated to a Member State for the year in question, the Member State shall submit for the Commission’s approval a revised annual programme at the latest at the time of submission of the progress report referred to in Article 23(3).


Cette démarche a parfois conduit à un transfert de fonds entre programmes, à une modification des compléments de programmation ou à des propositions de modification des documents uniques de programmation.

In some cases, this led to transfers of funds between programmes, or changes to the programme complements or proposals for changes to SPDs.


les opérations de paiement électronique transfrontalières: les transferts de fonds transfrontaliers effectués au moyen d’un instrument de paiement électronique ou les retraits d’argent liquide.

cross-border electronic payment transactions: Cross-border funds transfers effected by an electronic payment method or cash withdrawals.


Ce gouvernement veillera à la durabilité des programmes sociaux en fixant un plancher à l'élément transfert de fonds du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux de manière à assurer la continuité du transfert de fonds fédéraux aux provinces.

The government will maintain the sustainability of social programs by putting a floor under the cash component of the Canada health and social transfer so there is a steady level of cash transfers to the provinces.




D'autres ont cherché : programme de transfert de fonds de retraite     


datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

programme de transfert de fonds de retraite ->

Date index: 2023-01-29
w