Traduction de «programme utilitaire de sauvegarde » (Français → Anglais) :

Le programme d’action pluriannuel destiné à promouvoir des actions dans le domaine de la protection et de la sauvegarde de l’euro contre le faux monnayage et les fraudes connexes intitulé «Pericles 2020» (ci-après dénommé «programme») est établi pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020.

La conception initiale du service de sauvegarde de la vie du programme Galileo telle qu'elle a été prévue par le règlement (CE) no 683/2008 du Parlement européen et du Conseil (4) a été revue afin de garantir son interopérabilité avec les autres systèmes GNSS, de manière à répondre efficacement aux besoins des utilisateurs en matière de sauvegarde de la vie et de réduire la complexité, les risques et le coût de l'infrastructure nécessaire.

Il convient d'habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de modifier les exigences en matière de surveillance et de communication des données énoncées à l'annexe II à la lumière de l'expérience acquise dans la mise en œuvre du présent règlement, d'adapter la valeur de M0 qui est visée dans l'annexe I à la masse moyenne des véhicules utilitaires légers neufs des trois années civiles précédentes, d'établir des règles concernant l'interprétation des critères d'éligibilité aux dérogations, le contenu des demandes de dérogation et le contenu et l'évalu ...[+++]ation des programmes de réduction des émissions spécifiques de CO2, ainsi que d'adapter les formules énoncées à l'annexe I de façon à refléter toute modification de la procédure d'essai réglementaire pour la mesure des émissions spécifiques de CO2.

Afin de garantir la cohérence avec cette approche et d'offrir à l'industrie une plus grande sécurité de programmation, il convient de fixer pour les émissions spécifiques de CO2 des véhicules utilitaires légers un objectif à long terme pour 2020.

Pour des raisons de cohérence, les actions relevant de la décision 2007/124/CE, Euratom du Conseil du 12 février 2007 établissant, pour la période 2007 à 2013, dans le cadre du programme général «Sécurité et protection des libertés», le programme spécifique «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et d'autres risques liés à la sécurité» ou relatives au maintien de l'ordre public et à la sauvegarde de la sécurité intérieure ne devraient pas être couvertes par la présente décision.

Le forum assurera le lien avec les activités parallèles et complémentaires dans le domaine des systèmes de transport intelligents, comme CARS 21, le programme d’action européen pour la sécurité routière (notamment la charte européenne pour la sécurité routière[14]), l’initiative «systèmes de transport intelligents pour la logistique et l’intermodalité» annoncée dans le programme communautaire de Lisbonne et, dans le domaine de l’environnement, le groupe de travail «véhicules utilitaires légers» du programme européen sur le changement ...[+++]climatique[15].