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Assujetti aux mêmes conditions
Aux mêmes conditions
Indice de volume des boues
Prolongé aux mêmes conditions

Traduction de «prolongé aux mêmes conditions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


ces textes font foi dans les mêmes conditions que les textes ...

these texts shall be authentic under the same conditions as the texts ...




assujetti aux mêmes conditions

subject to the same conditions


ristournes applicables aux intrants de remplacement dans les mêmes conditions

same-condition substitution duty drawback


indice de volume des boues | IVB,les méthodes de mesurage peuvent varier considérablement dans le détail,et les résultats ne sont comparables que lorsque les conditions opératoires sont les mêmes [Abbr.]

sludge volume index | SVI [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur cette base, la Commission conclut qu'au moment de la conclusion des contrats ASA Ryanair de 2006 et 2010, So.Ge.A.AL n'aurait pu escompter la prolongation de ces contrats, ou du moins n'aurait pu escompter qu'ils soient prolongés aux mêmes conditions contractuelles.

On this basis the Commission concludes that at the time the 2006 and 2010 Ryanair ASAs were concluded, So.Ge.A.AL could not have expected that those agreements are prolonged, or at least could not have expected that they are prolonged under the same contractual terms.


La Commission a déjà prolongé, aux mêmes conditions, l’autorisation accordée aux régimes de garanties bancaires en Suède, en Allemagne, en Autriche, en Lettonie, en Irlande, en Espagne, au Danemark, aux Pays-Bas, en Slovénie, en Grèce et en Pologne.

The Commission has already extended under the same conditions its authorisation of bank guarantee schemes in Sweden, Germany, Austria, Latvia, Ireland, Spain, Denmark, The Netherlands, Slovenia, Greece and Poland.


La Commission a déjà prolongé, aux mêmes conditions, l'autorisation des régimes de garanties bancaires en Suède, en Allemagne, en Autriche, en Lettonie, en Irlande, en Espagne et au Danemark.

The Commission has already extended under these conditions its authorisation of bank guarantee schemes in Sweden, Germany, Austria, Latvia, Ireland, Spain and Denmark.


La Commission a déjà prolongé, aux mêmes conditions, des régimes de garanties applicables aux banques en Suède, en Allemagne, en Autriche et en Lettonie.

The Commission has already extended under these conditions bank guarantee schemes in Sweden, Germany, Austria and Latvia.


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La prolongation temporaire des régimes a été autorisée au titre du cadre temporaire, selon les mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux régimes en place jusqu'à la fin de 2010.

The temporary extension of the schemes has been authorised under the Temporary Framework under the same conditions as for the schemes in place until the end of 2010.


Entre temps, les autorités belges on fait valoir que le marché public de services passé en date du 31 janvier 2002 a été prolongé par avenant aux mêmes conditions que celles qui prévalaient lors de son attribution le 31 janvier 2002.

The Belgian authorities have since claimed that the service procurement contract implemented on 31 January 2002 has been extended by means of an amendment subject to the same conditions as those applicable when it was awarded on 31 January 2002.


«lot» désigne un groupe de réservoirs finis produits successivement ayant les mêmes dimensions nominales, la même conception, fabriqués avec les mêmes matériaux spécifiés, par le même procédé, avec le même équipement et, selon le cas, dans les mêmes conditions de durée, de température et d’atmosphère pour le traitement thermique;

‘Batch’ means a quantity of successively produced finished containers having the same nominal dimensions, design, specified materials of construction, process of manufacture, equipment for manufacture and, where appropriate, conditions of time, temperature and atmosphere during heat treatment;


Le 21 juillet 2003, le Conseil est convenu de prolonger, dans les mêmes conditions que précédemment, l'opération Concordia pour une brève période supplémentaire allant jusqu'au 15 décembre 2003, pour continuer de contribuer à la stabilité de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (voir doc. 11439/03 (Presse 209) du 21 juillet 2003).

On 21 July 2003, the Council agreed to extend Operation CONCORDIA under the previous terms for a brief additional period until 15 December 2003 in order to further contribute to the stability of the fYROM (see 11439/03, Presse 209, 21 July 2003).


(7) En Guyane, compte tenu des développements récents de l'agriculture, une mesure destinée à développer la culture du riz avait été introduite par le règlement (CEE) n° 3763/91(3); cette mesure est arrivée à échéance à la fin de la campagne de commercialisation de 1996; aucune demande de prolongation n'ayant été introduite par l'État membre concerné, cette mesure est supprimée; une mesure destinée à l'écoulement et à la commercialisation d'une partie de la production locale en Guadeloupe, à la Martinique et sur le reste de la Communauté est en place; l'entièreté de la production locale ne pouvant être consommée sur place, les dispon ...[+++]

(7) In the light of recent agricultural developments in French Guiana, Regulation (EEC) No 3763/91(3) introduced a measure to develop rice cultivation. That measure expired at the end of the 1996 marketing year, and since the Member State concerned has not asked for it to be extended, that measure should be abolished. A measure has been introduced to dispose of and market part of the local production of rice in Guadeloupe, Martinique and the rest of the Community. Since not all of the local production can be consumed in the region, and since lack of facilities and local conditions make storage in the region scarcely feasible, this measur ...[+++]


matière de concurrence; que, tout comme pour les aides soumises aux règles des articles 92 et suivants du traité, il convient d'assurer que les mesures prévues par le présent règlement ainsi que leur application ne faussent pas ou ne menacent pas de fausser la concurrence, notamment en favorisant certaines entreprises dans une mesure contraire à l'intérêt commun; que, pour placer ainsi les entreprises concernées dans des conditions de concurrence égales, les cotisations à verser aux fonds de déchirage et les primes de déchirage doivent comporter des taux uniformes ...[+++]

subject to the rules of Article 92 et seq of the Treaty, it is desirable to ensure that the measures provided for in this Regulation and their implementation do not distort, or threaten to distort, competition, in particular by favouring certain undertakings to an extent which is contrary to the common interest; whereas, in order to place the enterprises concerned in similar conditions of competition, the contributions to be paid to the scrapping funds and the scrapping premiums should be set at uniform rates; whereas, likewise, the scrapping programme should be started at the same time, be of the same duration and subject to the same ...[+++]




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prolongé aux mêmes conditions ->

Date index: 2021-09-04
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