Traduction de «promotion commerciale » (Français → Anglais) :

promotion commerciale [ campagne de promotion | promotion de vente ]

promotion commerciale | promotion pour le détaillant

promotion commerciale collective [ promotion commerciale compensée ]

agent de promotion commerciale [ agente de promotion commerciale ]

agent de promotion commerciale agricole [ agente de promotion commerciale agricole ]

autorité en matière de promotion commerciale | autorité pour la promotion du commerce | APC [Abbr.]

groupe de travail pour la promotion commerciale | GTPC [Abbr.]

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]

réglementation commerciale [ réglementation du commerce ]

assistant de promotion des ventes | assistant de promotion des ventes/assistante de promotion des ventes | assistante de promotion des ventes

23. souligne que le principe d'harmonisation maximale établi par la directive sous-entend que la législation nationale ne peut prévoir de dispositions plus strictes que celles prévues par ladite directive; insiste sur le fait que la Cour de justice a indiqué que ce principe implique que les ventes subordonnées et les autres promotions commerciales, qui sont traitées par la Cour comme des pratiques commerciales déloyales et qui ne font pas partie de la liste «noire» de l'annexe I, ne peuvent être interdites qu'au cas par cas; soulign ...[+++]e que pour des raisons de sécurité juridique, ainsi que pour garantir un niveau élevé de protection des consommateurs, la Commission devrait préciser, dans le cadre de la révision du document d'orientation, dans quels cas précis les ventes subordonnées et les autres promotions commerciales devraient être considérées comme illégales; appelle également la Commission à réfléchir à la nécessité d'une nouvelle proposition législative spécifiquement consacrée aux promotions commerciales;

23. souligne que le principe d'harmonisation maximale établi par la directive sous-entend que la législation nationale ne peut prévoir de dispositions plus strictes que celles prévues par ladite directive; insiste sur le fait que la Cour de justice a indiqué que ce principe implique que les ventes subordonnées et les autres promotions commerciales, qui sont traitées par la Cour comme des pratiques commerciales déloyales et qui ne font pas partie de la liste "noire" de l'annexe I, ne peuvent être interdites qu'au cas par cas; soulign ...[+++]e que pour des raisons de sécurité juridique, ainsi que pour garantir un niveau élevé de protection des consommateurs, la Commission devrait préciser, dans le cadre de la révision du document d'orientation, dans quels cas précis les ventes subordonnées et les autres promotions commerciales devraient être considérées comme illégales; appelle également la Commission à réfléchir à la nécessité d'une nouvelle proposition législative spécifiquement consacrée aux promotions commerciales;

12. rappelle que les recettes générées par le sport servent généralement à financer les manifestations, les compétitions, les organisations participantes, la construction et l'entretien des infrastructures ainsi que la promotion du sport amateur, du sport de masse et de la pratique sportive des jeunes; signale, dès lors, que les organisateurs doivent avoir le droit d'assurer eux-mêmes la promotion commerciale de leurs manifestations, en toute transparence, conformément aux règles de l'Union européenne en matière de concurrence; souligne que les centres de formation jouent un rôle important et qu'il convient de veiller à leur viabilité ...[+++]et à leur succès à long terme en adoptant des mesures de protection appropriées à leur égard;

Sont exclus de l’exonération les biens servant à des examens, analyses ou essais qui constituent, par eux-mêmes, des opérations de promotion commerciale.