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Candidature de remplacement
Mettre aux voix la proposition de résolution
Proposition de remplacement
Proposition de résolution
Proposition de résolution de remplacement

Traduction de «proposition de résolution de remplacement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposition de résolution de remplacement

alternative motion for a resolution


proposition de modification à une proposition de résolution

approximation procedure to a proposal for a Resolution




mettre aux voix la proposition de résolution

put to the vote a motion for a resolution


mettre l'ensemble de la proposition de résolution aux voix

put the matter to the vote as a whole




proposition de remplacement | candidature de remplacement

nomination of a replacement candidate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Proposition de résolution: B8-0497/2017 (Majorité des membres qui composent le Parlement pour l'adoption de la proposition de résolution)

Motion for a resolution: B8-0497/2017 (qualified majority to adopt motion for a resolution)


l'organe de direction et la direction générale de l'établissement soumis à une procédure de résolution sont remplacés, sauf dans les cas où le maintien de l'organe de direction et de la direction générale, en totalité ou en partie, selon les circonstances, est jugé nécessaire pour atteindre les objectifs de la résolution;

the management body and senior management of the institution under resolution are replaced, except in those cases where the retention of the management body and senior management, in whole or in part, as appropriate to the circumstances, is considered to be necessary for the achievement of the resolution objectives;


(c) les dirigeants de l’établissement soumis à la procédure de résolution sont remplacés, sauf lorsque le maintien intégral ou partiel de la direction en place est considéré, en fonction des circonstances, comme nécessaire à la réalisation des objectifs de la résolution.

(c) management of the institution under resolution is replaced, except in those cases when the retention of the management, in whole or in part, as appropriate to the circumstances, is considered necessary for the achievement of the resolution objectives.


l'organe de direction et la direction générale de l'établissement soumis à une procédure de résolution sont remplacés, sauf dans les cas où le maintien de l'organe de direction et de la direction générale, en totalité ou en partie, selon les circonstances, est jugé nécessaire pour atteindre les objectifs de la résolution.

the management body and senior management of the institution under resolution are replaced, except in those cases where the retention of the management body and senior management, in whole or in part, as appropriate to the circumstances, is considered to be necessary for the achievement of the resolution objectives.


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l’organe de direction et la direction générale de l’établissement soumis à une procédure de résolution sont remplacés, sauf dans les cas où le maintien de l’organe de direction et de la direction générale, en totalité ou en partie, selon les circonstances, est jugée nécessaire pour atteindre les objectifs de la résolution;

management body and senior management of the institution under resolution are replaced, except in those cases when the retention of the management body and senior management, in whole or in part, as appropriate to the circumstances, is considered to be necessary for the achievement of the resolution objectives;


(c)les cadres dirigeants de l'établissement soumis à la procédure de résolution sont remplacés.

(c)senior management of the institution under resolution is replaced.


Le Parlement examine les résolutions contenues dans les rapports d'initiative en application de la procédure de brève présentation fixée à l'article 131 bis. Les amendements à ces résolutions ne peuvent être examinés en plénière que s'ils sont déposés par le rapporteur pour prendre en compte des informations nouvelles; cependant, des propositions de résolution de remplacement peuvent être déposées conformément à l'article 151, paragraphe 4.

Motions for a resolution contained in own-initiative reports shall be examined by Parliament pursuant to the short presentation procedure set out in Rule 131a. Amendments to such motions for a resolution shall not be admissible for consideration in plenary unless tabled by the rapporteur to take account of new information, but alternative motions for a resolution may be tabled in accordance with Rule 151(4).


Un groupe politique peut déposer une proposition de résolution tendant à remplacer une proposition de résolution non législative contenue dans un rapport de commission.

A political group may table an alternative motion for a resolution to a non-legislative motion for a resolution contained in a committee report.


Un groupe politique ou quarante députés au moins peuvent déposer une proposition de résolution tendant à remplacer une proposition de résolution non législative contenue dans un rapport de commission.

A political group or at least forty members may table an alternative motion for a resolution to a non-legislative motion for a resolution contained in a committee report.


La présente résolution (qui remplace la résolution du Conseil du 29 juin 1999) fournit en annexe un manuel destiné aux services de police.

A handbook aimed at police forces is annexed to this resolution (which replaces the Council resolution of 29 June 1999).




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Date index: 2021-01-18
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