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Augmenter les délais
Motion en prorogation de délai
Prolongation du délai
Prolongation du délai
Prolonger le délai
Prorogation
Prorogation de délai
Prorogation de la durée du droit d'auteur
Prorogation de terme
Prorogation des délais de paiement
Prorogation du délai
Prorogation du délai
Prorogation du délai de paiement
Prorogation du délai de protection littéraire
Prorogation du délai du droit d'auteur
Prorogation du délai pour acquitter le paiement
Proroger le délai
Proroger les délais
Proroger tout délai

Traduction de «prorogation du délai de production » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proroger le délai [ proroger les délais | augmenter les délais | prolonger le délai | proroger tout délai ]

extend the time [ extend the period of time | enlarge the time | extend the period | extend the time period | extend the time limits ]


prolongation du délai | prorogation | prorogation de terme | prorogation du délai

prolongation


prorogation de la durée du droit d'auteur [ prorogation du délai du droit d'auteur | prorogation du délai de protection littéraire ]

extension of term of copyright


prorogation de délai | prorogation des délais de paiement

extended payment


prorogation du délai de paiement [ prorogation du délai pour acquitter le paiement ]

extension of time for payment [ extension of time to pay | extension of the payment period | extension of the period of payment | extension of the term of payment ]


prolongation du délai | prorogation du délai

extension of period


prorogation du délai (1) | prolongation du délai (2)

extension of period






motion en prorogation de délai

motion for an extension of time
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une prorogation du délai de trente jours peut être accordée, compte tenu du délai fixé pour l'enquête et sous réserve que la partie concernée indique une raison valable en termes de circonstances particulières pour bénéficier d'une telle prorogation.

An extension to the 30-day period may be granted, due account being taken of the time limits of the investigation, provided that the party shows due cause for such extension in terms of its particular circumstances.


Une prorogation du délai de trente jours peut être accordée, compte tenu du délai fixé pour l'enquête et sous réserve que la partie concernée indique une raison valable en termes de circonstances particulières pour bénéficier d'une telle prorogation.

An extension to the 30-day period may be granted, due account being taken of the time limits of the investigation, provided that the party shows due cause for such extension in terms of its particular circumstances.


30 (1) Les redevances annuelles, afférentes à l’utilisation des eaux pour la production d’énergie, sont payables rétroactivement et commencent à courir à la date de production initiale d’énergie de l’aménagement, ou à la date fixée dans la concession intérimaire originale pour le parachèvement de l’aménagement initial s’il n’y a pas eu de production d’énergie, que l’aménagement initial ait ou n’ait pas été parachevé, et nonobstant toute prorogation de délai.

30 (1) Rental for water used in the production of power, (hereinafter referred to as “rental” ), is payable annually in arrears, commencing with the date of initial production of power from the development, or from the date fixed in the original interim licence for the completion of the initial development if power has not been produced prior to such date, whether the initial development has been completed or not and notwithstanding any extensions of time granted.


(4) Il ne peut être engagé de poursuite pour défaut de produire un rapport ou un autre document auprès du directeur général des élections avant l’expiration du délai de présentation, au titre de la présente loi, d’une demande de prorogation du délai de production du rapport ou du document.

(4) No proceedings may be commenced with respect to a failure to provide a return or other document to the Chief Electoral Officer before the expiration of the period within which an application may be made under this Act for an extension of the period within which that return or document is to be provided.


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La Commission peut, à la demande d'une des parties intéressées, proroger le délai imparti pour les consultations de trois mois au maximum si elle estime que la prorogation du délai permettrait de parvenir à un accord ou si une des parties intéressées est originaire d'un pays tiers.

The Commission may, at the request of one of the parties involved extend the deadline for the consultations by a maximum of three months if the Commission deems that extending the deadline would contribute to reaching an agreement or if one of the parties involved is from a third country.


Dans son rapport, le Parlement européen, et plus précisément sa commission de la pêche, préconise la prorogation des délais fixés pour l’affectation d’aides publiques destinées à la modernisation et au renouvellement des flottes de pêche, tant en relation avec le règlement actuellement en vigueur qu’en relation avec la proposition présentée par la Commission européenne, selon laquelle le délai devrait être prorogé seulement d’un an, autrement dit jusqu’au 31 décembre 2009.

In its report, the European Parliament, specifically its Committee on Fisheries, defended the extension of deadlines for state aid for the renewal and registration of vessels, both in relation to the Regulation currently in force and in relation to the proposal presented by the European Commission, according to which the deadline should be extended only by one year, in other words until 31 December 2009.


18. appuie ce que propose la Commission au titre de l'action 9, visant à garantir l'intégrité de la production biologique en renforçant les normes et en maintenant les dates finales prévues pour les périodes transitoires, mais demande que soient étudiés les cas spéciaux que l'on rencontre par exemple dans le domaine de l'élevage et pour lesquels la non-prorogation des délais pour l'introduction d'animaux ne faisant pas partie de l'élevage biologique entraverait la reconstitution et la conservation de certaines races autochtones déjà m ...[+++]

18. Supports the Commission proposal in Action 9 to endeavour to guarantee the integrity of organic production by enforcing the regulations and adhering to the limit dates planned for the transitional periods; but requests that special cases that arise be examined, for example, in stockbreeding, in cases in which non-extension of the date for the introduction of animals not organically bred would mean a curb on the recovery and maintenance of certain indigenous breeds which are already endangered in certain Member States;


(4) Le responsable d’une institution fédérale peut proroger le délai visé au paragraphe (1) dans les cas où le délai de communication à la personne qui a fait la demande est prorogé en vertu des alinéas 9(1)a) ou b), mais le délai ne peut dépasser celui qui a été prévu pour la demande en question.

(4) The head of a government institution may extend the time limit set out in subsection (1) in respect of a request under this Act where the time limit set out in section 7 is extended under paragraph 9(1)(a) or (b) in respect of the same request, but any extension under this subsection shall be for a period no longer than the period of the extension under section 9.


(4) Le responsable d’une institution fédérale peut proroger le délai visé au paragraphe (1) dans les cas où le délai de communication à la personne qui a fait la demande est prorogé en vertu des alinéas 9(1)a) ou b), mais le délai ne peut dépasser celui qui a été prévu pour la demande en question.

(4) The head of a government institution may extend the time limit set out in subsection (1) in respect of a request under this Act where the time limit set out in section 7 is extended under paragraph 9(1)(a) or (b) in respect of the same request, but any extension under this subsection shall be for a period no longer than the period of the extension under section 9.


Le projet de loi comprend cependant des dispositions sur la gestion financière des candidats à l’investiture : pouvoirs, fonctions et obligations des agents financiers (art. 478.11 à 478.15 proposés); recouvrement des créances et contributions présumées (art. 478.16 à 478.22 proposés); production du rapport sur le financement et les dépenses pendant une course à l’investiture (art. 478.23 à 478.31 proposés); sélection de candidats en période électorale (par. 478.23(7) proposé); corrections et prorogation des délais de production d ...[+++]

There are provisions in the bill regarding the financial administration of nomination contestants: the powers, duties and functions of financial agents (proposed sections 478.11-15; the recovery of claims, including deemed contributions (proposed sections 478.16‑22); completion of the return on financing and expenses in a nomination campaign (proposed sections 478.23-31); selection during election (proposed section 478.23(7)); and corrections and extended reporting periods (proposed sections 478.32-38).




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prorogation du délai de production ->

Date index: 2021-09-03
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