Traduction de «protocole initial » (Français → Anglais) :

La mise à contribution de ces personnes permettrait d'assurer la continuité, aspect qui peut être crucial pour la création d'un partenariat. Par exemple, je ne crois pas que le succès du protocole d'entente conclu avec la Chine aurait été possible sans la participation continue de l'ancien directeur exécutif de la CFP, qui a joué un rôle déterminant dans l'établissement du protocole d'entente initial.

Aux fins du présent protocole, on entend par "projet d'acte législatif", les propositions de la Commission, les initiatives d'un groupe d'États membres, les initiatives du Parlement européen, les demandes de la Cour de justice, les recommandations de la Banque centrale européenne et les demandes de la Banque européenne d'investissement, visant à l'adoption d'un acte législatif.

Des recherches sont nécessaires au niveau de l'UE pour assurer la mise en œuvre des engagements internationaux tels que la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et son protocole signé à Kyoto, la Convention des Nations unies sur la diversité biologique, la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, les objectifs du sommet mondial sur le développement durable de 2002, notamment l'initiative de l'UE dans le dom ...[+++]aine de l'eau et les contributions au Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et à l'initiative d'observation mondiale de la terre.

faciliter le rapprochement des parties par le développement d'une meilleure compréhension mutuelle et une coordination régulière sur des questions internationales d’intérêt commun; permettre à chacune des parties de tenir compte de la position et des intérêts de l'autre; contribuer à renforcer la sécurité et la stabilité régionales; promouvoir des initiatives communes; promouvoir le respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et des libertés fondamentales, notamment en agissant conformément aux obligations juridiques internationales et aux droits de l'homme énoncés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ...[+++] ses deux protocoles facultatifs, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et son protocole facultatif, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son protocole facultatif, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention relative aux droits de l'enfant et ses deux protocoles facultatifs; contribuer à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs en veillant au respect intégral et à la mise en œuvre au niveau national des obligations contractées par les parties dans le cadre des traités et accords internationaux de désarmement et de non-prolifération ainsi que de leurs autres obligations internationales en la matière; promouvoir la signature ou la ratification de tous les autres instruments internationaux ou l'adhésion à ces instruments, selon le cas; promouvoir l'élaboration et la mise en œuvre effective d'un système national de contrôle des exportations, assorti de sanctions efficaces, pour surveiller l'exportation, le transit et l'utilisation finale des biens et technologies à double usage; contribuer à la lutte contre le terror ...

Je mentionnerais en passant des accords et des dossiers internationaux de base tels que le Code criminel international, dossier dont nous avons pris l'initiative et auquel les États-Unis cherchent par tous les moyens à se soustraire; la convention sur les mines antipersonnel est un autre initiative que nous avons pilotée et à laquelle les Américains refusent de se rallier; la convention des Nations Unies sur la biodiversité est une autre initiative que nous avons pilotée à Rio et que les États-Unis ont décidé de ne pas signer; et plus récemment le Protocole de Kyoto. ...[+++]

En dépit de l'élan en faveur d'un protocole national, en dépit de deux projets de loi d'initiative parlementaire de députés NPD, en dépit de rapports d'un comité de la Chambre, d'un colloque national et du protocole de l'Ontario, il semblait, en mai, que le gouvernement se désintéressait d'un protocole national.