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Traduction de «province particulière pourrait-elle » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne les pays ACP fournisseurs de bananes, la Commission s’engage à respecter les obligations qui lui incombent en vertu de l’accord de Cotonou; elle entend donc être particulièrement attentive aux conséquences que la modification du régime des importations de bananes dans l'UE pourrait entraîner pour les producteurs des pays ACP. Elle étudiera les moyens à mettre en œuvre pour prendre en compte la spécificité de leur situation, notamment l’accès préférentiel pour les produits ACP, et s'efforcera de faire en sorte que l ...[+++]

As far as the ACP banana suppliers are concerned, the Commission is committed to meeting its obligations stemming from the Cotonou Agreement and accordingly intends to pay particular attention to the implications of the change in its import regime for ACP banana producers, to examine appropriate ways of addressing their specific situation, including preferential access for ACP products, and to seek to maintain a level of preference for ACP countries equivalent to that afforded by the enlarged Community of 25.


Les données à caractère personnel qui sont, par nature, particulièrement sensibles du point de vue des libertés et droits fondamentaux méritent une protection spécifique, car le contexte dans lequel elles sont traitées pourrait engendrer des risques importants pour ces libertés et droits.

Personal data which are, by their nature, particularly sensitive in relation to fundamental rights and freedoms merit specific protection as the context of their processing could create significant risks to the fundamental rights and freedoms.


Lorsqu’elle envisage d’adopter d’autres projets d’actes d’exécution portant sur des secteurs particulièrement sensibles, notamment la fiscalité, la santé du consommateur, la sécurité alimentaire et la protection de l’environnement, la Commission, dans la recherche d’une solution équilibrée, agira, autant que possible, de manière à éviter d’aller à l’encontre d’une position prédominante qui pourrait se dégager au sein du comité d’appel contre le caractère approprié d’un acte d’exécution.

When considering the adoption of other draft implementing acts concerning particularly sensitive sectors, notably taxation, consumer health, food safety and protection of the environment, the Commission, in order to find a balanced solution, will, as far as possible, act in such a way as to avoid going against any predominant position which might emerge within the appeal committee against the appropriateness of an implementing act.


Nous ne pouvons tout simplement pas tolérer une situation dans laquelle les autorités chinoises affirment avoir accordé l’autonomie à une province particulière alors qu’en pratique elles ferment les blogs en ligne des grands intellectuels.

We simply cannot tolerate a situation in which the Chinese authorities claim to have granted autonomy to a particular province, whereas in practice they are closing down leading intellectual online blogs.


Elle est particulièrement attentive, dans ce cadre, à l’incidence que la production des biocarburants pourrait avoir sur le prix des denrées alimentaires.

It shall, within that framework, pay particular attention to the impact biofuel production may have on food prices.


La Commission pourrait-elle dire si les interventions financières de la Région et de la Province par l’intermédiaire de la STA, contrôlée par la Province, en faveur de la compagnie aérienne concernée n’enfreignent pas la réglementation communautaire et si celle--ci n’est pas également enfreinte du fait de la distorsion de la concurrence produite dans le secteur aérien, eu égard au fait que la compagnie Air Alps est présente dans plusieurs autres aéroports, tant au niveau national que dans d’autres États membres?

Does the funding made available to the airline by the regional and provincial authorities via STA not infringe Community law? And might that law not also be infringed on account of the distorting effects of competition in the aviation sector, given that Air Alps also operates from other airports, both in Italy and in other Member States?


La Commission pourrait-elle dire si les interventions financières de la Région et de la Province par l'intermédiaire de la STA, contrôlée par la Province, en faveur de la compagnie aérienne concernée n'enfreignent pas la réglementation communautaire et si celle-ci n'est pas également enfreinte du fait de la distorsion de la concurrence produite dans le secteur aérien, eu égard au fait que la compagnie Air Alps est présente dans plusieurs autres aéroports, tant au niveau national que dans d'autres États membres?

Does the funding made available to the airline by the regional and provincial authorities via STA not infringe Community law? And might that law not also be infringed on account of the distorting effects of competition in the aviation sector, given that Air Alps also operates from other airports, both in Italy and in other Member States?


Considérant qu’en Italie certaines provinces prévoient, pour la présentation des demandes de reprise, une échéance très proche (2005), la Commission pourrait-elle dire si elle estime qu’il faut s’efforcer de parvenir à une homogénéisation globale des régimes?

Given that the deadline set by some provinces in Italy for takeover bids is very soon (2005), will the Commission state whether it considers that efforts should be made to achieve an overall harmonisation of arrangements?


Considérant qu'en Italie certaines provinces prévoient, pour la présentation des demandes de reprise, une échéance très proche (2005), la Commission pourrait-elle dire si elle estime qu'il faut s'efforcer de parvenir à une homogénéisation globale des régimes?

Given that the deadline set by some provinces in Italy for takeover bids is very soon (2005), will the Commission state whether it considers that efforts should be made to achieve an overall harmonisation of arrangements?


Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de man ...[+++]

Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to li ...[+++]




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province particulière pourrait-elle ->

Date index: 2023-04-08
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