Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Provision comptable
Provision pour reconstitution des réserves
Provision pour risques divers
Provision pour sinistres restant à payer
Provision à caractère de réserve
Réserve comptable
Réserve de caractère général
Réserve de plaques de plomb à caractères d'imprimerie
Réserve générale
Réserve occulte
Réserve pour imprévus
Réserve pour sinistres en suspens
Réserve pour sinistres restant à payer
Réserve pour sinistres restant à régler
Réserve spéciale

Traduction de «provision à caractère de réserve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réserve occulte | provision à caractère de réserve

secret reserve | hidden reserve


réserve de caractère général | réserve générale

general reservation


provision pour risques divers | réserve pour imprévus

contingency reserve


provision pour reconstitution des réserves

reserve depreciation allowance


réserve de plaques de plomb à caractères d'imprimerie

type metal page storage


réserve comptable [ provision comptable | réserve spéciale ]

provision


réserve pour sinistres restant à payer [ réserve pour sinistres restant à régler | provision pour sinistres restant à payer | réserve pour sinistres en suspens ]

claims reserve [ loss reserve | provision for outstanding losses | reserve for outstanding claims | reserve for outstanding losses ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
g) lorsque, à un moment donné, la juste valeur marchande des biens transférés par l’assureur au fonds réservé entraîne une augmentation, à ce moment, de la partie des provisions de l’assureur afférentes à une police à fonds réservé détenue par le titulaire qui varie en fonction de la juste valeur marchande du fonds réservé, ainsi qu’une diminution de la partie de ses provisions afférentes à la police qui ne varie pas de la sorte, le montant de cette augmentation est :

(g) where at a particular time the fair market value of property transferred by the insurer to the segregated fund results in an increase at that time in the portion of the insurer’s reserves for a segregated fund policy held by a policyholder that vary with the fair market value of the segregated fund and a decrease in the portion of its reserves for the policy that do not so vary, the amount of that increase shall,


h) lorsque, à un moment donné, la juste valeur marchande des biens transférés par l’assureur au fonds réservé entraîne une augmentation, à ce moment, de la partie des provisions de l’assureur afférentes à une police à fonds réservé qui ne varie pas en fonction de la juste valeur marchande du fonds réservé, ainsi qu’une diminution de la partie de ses provisions afférentes à la police qui varie de la sorte, le montant de cette augmentation est, pour le calcul du revenu de l’assureur, réputé être une prime reçue par l’assureur à ce momen ...[+++]

(h) where at a particular time the fair market value of property transferred by the insurer from the segregated fund results in an increase at that time in the portion of the insurer’s reserves for a segregated fund policy that do not vary with the fair market value of the segregated fund and a decrease in the portion of its reserves for the policy that so vary, the amount of that increase shall, for the purpose of calculating the insurer’s income, be deemed to be a premium received by the insurer at that time;


(2) Il est interdit au titulaire, sous réserve du paragraphe (3) et des conditions de sa licence, de distribuer dans un bloc de services de programmation un service de télévision payante à caractère religieux à point de vue unique ou limité, un service spécialisé à caractère religieux, un service de catégorie B exempté à caractère religieux ou un service de programmation non canadien approuvé à caractère religieux, sauf si ce bloc comprend un ou plusieurs autres de ces types de services.

(2) Except as otherwise provided in subsection (3) or under a condition of its licence, a licensee shall not distribute a single point-of-view religious pay television service, a limited point-of-view religious pay television service, a religious specialty service, a religious exempt Category B service or a religious authorized non-Canadian programming service in a package of programming services unless the other services in the package are one or more of those types of services.


26 (1) Sous réserve du paragraphe (3) et des conditions de sa licence, le titulaire peut distribuer de façon autonome un service de télévision payante à caractère religieux à point de vue unique ou limité, un service spécialisé à caractère religieux, un service de catégorie B exempté à caractère religieux ou un service de programmation non canadien approuvé à caractère religieux.

26 (1) Except as otherwise provided in subsection (3) or under a condition of its licence, a licensee may distribute, on a stand-alone basis, a single point-of-view religious pay television service, a limited point-of-view religious pay television service, a religious specialty service, a religious exempt Category B service or a religious authorized non-Canadian programming service.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Étant donné notre caractère et notre structure uniques, comparativement à la réserve des manèges militaires et à la Réserve navale, l'objet de mon allocution liminaire aujourd'hui sera l'organisation, l'emploi et le fonctionnement de la Réserve aérienne.

Due to our unique nature and organization in comparison to the armoury reserves and the naval reserves, the real focus of my opening statement today will be on the organization, employment and function of the air reserves.


48.2. Outre le paiement prévu à l'article 48.1, la banque centrale concernée contribue aux réserves de la BCE, aux provisions équivalant à des réserves et au montant qui doit encore être affecté aux réserves et aux provisions, qui correspond au solde du compte de pertes et profits au 31 décembre de l'année précédant l'abrogation de la dérogation.

48.2. In addition to the payment to be made in accordance with Article 48.1, the central bank concerned shall contribute to the reserves of the ECB, to those provisions equivalent to reserves, and to the amount still to be appropriated to the reserves and provisions corresponding to the balance of the profit and loss account as at 31 December of the year prior to the abrogation of the derogation.


Les autorités compétentes de l'État membre d'origine devraient être responsables de la surveillance de la solidité financière de l'entreprise de réassurance, notamment en ce qui concerne son degré de solvabilité, la constitution de provisions techniques et de réserves d'équilibrage suffisantes et la représentation de ces provisions et réserves par des actifs de bonne qualité.

The competent authorities of the reinsurance undertaking's home Member State should be responsible for monitoring the financial health of reinsurance undertakings, including their state of solvency, the establishment of adequate technical provisions and equalisation reserves and the covering of those provisions and reserves by quality assets.


1. L'État membre d'origine exige de toute entreprise de réassurance qu'elle investisse les actifs couvrant les provisions techniques et les réserves d'équilibrage visées à l'article 33 conformément aux règles suivantes:

1. The home Member State shall require every reinsurance undertaking to invest the assets covering the technical provisions and the equalisation reserve referred to in Article 33 in accordance with the following rules:


l'investissement libre des actifs couvrant les provisions techniques et des réserves d'équilibrage, mais avec une approche diversifiée et prudentielle.

freedom to invest assets covering the technical provisions and equalisation reserves, provided it is diversified and prudent.


Il serait nécessaire que les entreprises de réassurance disposent, en plus de leurs provisions techniques, d'une réserve complémentaire appelée «marge de solvabilité», représentée par le patrimoine libre et, avec l'accord des autorités compétentes, par des éléments de patrimoine implicites, en vue d'amortir les effets d'éventuelles détériorations de leur activité.

It is necessary that, over and above technical provisions, reinsurance undertakings should possess a supplementary reserve, known as the solvency margin, represented by free assets and, with the agreement of the competent authority, by other implicit assets, which is to act as a buffer against adverse business fluctuations.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

provision à caractère de réserve ->

Date index: 2021-09-05
w