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Contrôleur qualité des instruments de précision
Contrôleuse qualité des instruments de précision
Date limite d'envoi des dossiers de candidature
Degré de précision
Degré de précision de mesure
Délai d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'inscription
Délai de candidature
Délai de déchéance
Délai de dépôt des candidatures
Délai de forclusion
Délai de postulation
Délai de péremption
Délai pour la présentation des candidatures
Délai pour le dépôt des candidatures
Délai péremptoire
Exactitude
Exactitude de mesure
Fixer un délai
Ingénieur en mécanique de précision
Ingénieure en mécanique de précision
Justesse
Norme précisant le délai fixé
Principe de la précision
Principe de la précision des normes pénales
Principe de précision
Principe de précision de la base légale
Préciser le délai
Préciser un délai
Précision
Précision de mesure
Précision numérique
Superviseur en mécanique de précision
Superviseuse en mécanique de précision

Traduction de «préciser un délai » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


norme précisant le délai fixé

standard of timeliness




ingénieur en mécanique de précision/ingénieure en mécanique de précision | ingénieure en mécanique de précision | ingénieur en mécanique de précision | ingénieur mécanique de précision/ingénieure mécanique de précision

precision engineering adviser | precision engineering consultant | precision engineer | precision engineers


date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)


degré de précision | degré de précision de mesure | exactitude | exactitude de mesure | justesse | précision | précision de mesure | précision numérique

accuracy | accuracy of measurement | accuracy of the measurement | degree of accuracy | measuring accuracy


contrôleur qualité des instruments de précision | contrôleur qualité des instruments de précision/contrôleuse qualité des instruments de précision | contrôleuse qualité des instruments de précision

inspector of precision devices | precision device quality assurance supervisor | precision device inspector | precision device quality control supervisor


superviseuse en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision/superviseuse en mécanique de précision

precision machinery production supervisor | precision maintenance machine and assembly maintenance team leader | precision maintenance and assembly supervisor | precision mechanics supervisor


délai de péremption | délai péremptoire | délai de forclusion | délai de déchéance

deadline for the forfeiture of rights


principe de précision de la base légale | principe de la précision et de la clarté de la loi pénale | principe de la précision des normes pénales | principe de la précision | principe de précision

requirement of certainty | principle of legal certainty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tout avis favorable à un report précise les délais à respecter pour le commencement ou l'achèvement des mesures concernées.

An opinion in favour of a deferral shall specify the time-limits for initiating or completing the measures concerned.


Toute décision rejetant une demande de traitement confidentiel devrait préciser le délai à l'expiration duquel les informations en cause seront divulguées, de sorte que le destinataire puisse faire usage de toute protection juridictionnelle dont il dispose, notamment d'éventuelles mesures provisoires.

Any such decision to reject a claim that information is confidential should indicate a period at the end of which the information will be disclosed, so that the respondent can make use of any judicial protection available to it, including any interim measure.


b) est dans l’impossibilité de donner suite à la demande dans le délai imparti, signifie aux autres parties et dépose auprès de la Commission un exposé des raisons de cette impossibilité, et y précise le délai supplémentaire dont elle a besoin pour donner suite à la demande;

(b) in the case of a party who is unable to comply with the request within the required time, serve on the other parties and file with the Complaints Commission written reasons for the inability to comply and indicate the additional time required to comply; or


Il y a actuellement des délais prévus pour le processus de grief dans les conventions collectives et le Règlement de la Commission des relations de travail dans la fonction publique précise les délais à respecter dans le processus de grief.

There are time frames currently found in collective agreements and the Public Service Labour Relations Board Regulations which stipulate the time frames for a grievance process.


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Êtes-vous d'avis qu'il faudrait préciser un délai raisonnable, pour que nous en arrivions à un règlement qui définit ce qui constitue un délai raisonnable?

Is it your position that there should be a reference that reasonable time is given so that regulations are developed to define what constitutes reasonable time, for example?


Les propositions sont en principe lancées dans le cadre de la publication d’appels à propositions qui précisent les délais et la date butoir à laquelle les participants seront informés des résultats de la procédure d’évaluation, ainsi que la date prévue pour la signature de la convention de subvention (au total, les délais d’engagement sont limités à huit mois à partir de la date finale de soumission, sauf cas dûment justifiés).

Proposals are in principle invited following the publication of calls specifying time limits and deadlines by which applicants are to be informed of the outcome of the evaluation process and an indicative date for the signature of grant agreements (in total, time to grant is limited to 8 months from final submission date, unless in duly justified cases).


4. Lorsqu’elle estime qu’une mesure liée aux missions visées au paragraphe 1 devrait être adoptée par l’autorité compétente nationale d’un État membre concerné à l’égard d’un établissement de crédit, d’une compagnie financière holding ou d’une compagnie financière holding mixte, la BCE adresse ses instructions à cette autorité en précisant un délai pour son adoption.

4. Where the ECB considers that a measure relating to the tasks referred to in paragraph 1 should be adopted by the national competent authority of a concerned Member State in relation to a credit institution, financial holding company or mixed-financial holding company, it shall address instructions to that authority, specifying a relevant timeframe.


Cette invitation comprend un résumé des faits concernant la personne concernée et les informations prescrites par les articles 11 et 12 du règlement (CE) no 45/2001, et précise le délai fixé pour envoyer des observations, lequel ne peut être inférieur à dix jours ouvrables à compter de la date de réception de l’invitation à s’exprimer.

That invitation shall include a summary of the facts concerning the person concerned and the information required by Articles 11 and 12 of Regulation (EC) No 45/2001, and shall indicate the time-limit for submitting comments, which shall not be less than 10 working days from receipt of the invitation to comment.


Le contexte dans lequel la cour demandait uniquement à la personne interceptée de fournir un avis dans un certain délai, sans avoir précisé ce délai, remplit tout à fait les critères retenus par la Cour suprême du Canada.

The context in which the court only asked the person whose communications were intercepted to provide notice within a certain time, without specifying that time limit, fully meets the criteria established by the Supreme Court of Canada.


Il considère aussi qu'une clause de dégagement d'office précisant un délai devrait être introduite dans le texte du règlement financier pour les engagements individuels.

It also considers that a clause on automatic cancellation of commitments specifying a time limit should be included in the text of the Financial Regulation for individual commitments


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