En décrivant, à quelques exceptions près, un régime analogue à celui proposé dans le projet de loi C-2, le Groupe de travail a proposé qu’un policier expert agréé en TSN puisse exiger un test physique de sobriété ou prélève un échantillon de salive ou de sueur le long de la route, s’il a des motifs raisonnables de croire qu’un conducteur a les facultés affaiblies par des drogues.
Essentially outlining the scheme established in Bill C-2, with some exceptions, the Working Group suggested that a certified SFST officer could demand a physical sobriety test, or take a saliva or sweat sample at the roadside, based on a reasonable suspicion of drug-impairment.
