Traduction de «prélèvement produit par produit » (Français → Anglais) :

e) par ordonnance, exiger des personnes désignées par lui ou des personnes faisant partie d’une catégorie désignée par lui et se livrant à la commercialisation ou à l’importation d’un produit réglementé pour lequel il est compétent qu’elles déduisent de toute somme payable par elles à une autre personne se livrant à la production, à la commercialisation ou à l’importation de ce produit réglementé le montant payable à l’office par celle-ci au titre des taxes ou prélèvements prévus da ...[+++]ns tout plan de promotion et de recherche qu’il est habilité à mettre en oeuvre, et qu’elles lui remettent les montants ainsi déduits;

e) par ordonnance, exiger des personnes désignées par lui ou des personnes faisant partie d’une catégorie désignée par lui et se livrant à la commercialisation ou à l’importation d’un produit réglementé pour lequel il est compétent qu’elles déduisent de toute somme payable par elles à une autre personne se livrant à la production, à la commercialisation ou à l’importation de ce produit réglementé le montant payable à l’office par celle-ci au titre des taxes ou prélèvements prévus da ...[+++]ns tout plan de promotion et de recherche qu’il est habilité à mettre en oeuvre, et qu’elles lui remettent les montants ainsi déduits;

D'après l'expérience de la Nouvelle-Écosse, notre recommandation au gouvernement donnerait les résultats suivants: diminuer radicalement l'évasion fiscale sur les produits du tabac et accroître considérablement les revenus des gouvernements fédéral et provinciaux sans qu'il soit nécessaire de mettre en place une structure additionnelle; rétablir un marché où les détaillants pourraient vendre les produits du tabac en gagnant un profit raisonnable; s'assurer que, dans l'intérêt du public, ces produits ne soient distribués que par le réseau légitime de distribution; prélever toutes les taxes prélevées sur les produits du tabac consommés ...[+++]sur le marché intérieur.

On estime que l'industrie devrait payer pour ce service, ce qui veut dire que ce sont les agriculteurs qui finiront par le payer, et je crois que l'approche la plus juste consisterait à imputer le coût à tous les agriculteurs en fonction du nombre de tonnes, peut-être moyennant le prélèvement sur les produits traités au lieu de se contenter de percevoir la somme sur les produits exportés.

Nous devons maintenant assumer le coût du prélèvement de certains produits en vue de leur équarrissage alors qu'il y a un an à peine nous vendions ces mêmes produits sur le marché.

Les droits agricoles sont simplement des droits d'importation prélevés sur les produits agricoles importés des États tiers.