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Impôt prélevé sur la production
Production soumise au prélèvement
Prélèvement sur la production contingentée
Prélèvement sur la production excédentaire
Prélèvement sur la production hors quota
Prélèvement unifié sur la production contingentée
Prélèvements sur la production de charbon et d'acier
Retenue hors quota
Retenue sur la production contingentée
Retenue sur la production excédentaire

Traduction de «prélèvement sur la production contingentée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prélèvement sur la production contingentée [ retenue sur la production contingentée ]

in-quota levy


prélèvement unifié sur la production contingentée

blended in-quota levy


prélèvement sur la production excédentaire [ prélèvement sur la production hors quota | retenue hors quota | retenue sur la production excédentaire ]

over-quota levy


production soumise au prélèvement

leviable production




prélèvements sur la production de charbon et d'acier

levies on the production of coal and steel
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les augmentations de quotas prévues par le règlement (CE) no 248/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne les quotas nationaux de lait et l'augmentation annuelle de 1 %, ainsi que d'autres modifications qui réduisent la probabilité de devoir procéder à un prélèvement sur les excédents, signifient que seule l'Italie risquerait d'être soumise au prélèvement sur la base des modes de production actuels si les augmentations annuelles de 1 % étaient appliquées au cours de la période 2009/20 ...[+++]

The quota increases decided by Council Regulation (EC) No 248/2008 of 17 March 2008 amending Regulation (EC) No 1234/2007 as regards the national quotas for milk and the 1 % annual increase, along with the other changes which reduce the likelihood of the surplus levy being incurred mean that only Italy would be at risk of the levy being incurred on the basis of current production patterns if annual increases of 1 % were applied from the 2009/2010 period until 2013/2014.


Aucun tarif sur la production contingentée ne devrait être réduit à 0 p. 100. Autrement dit, si on devait permettre 5 p. 100 d'accès à votre pays, ce serait à un taux de 0 p. 100, contrairement à certains pays qui ont des tarifs sur la production contingentée allant jusqu'à 50 p. 100. La Norvège, par exemple, a un énorme tarif sur la production contingentée de 272 p. 100, grâce à cette mesure dite d'accès sans réserve.

No in-quota tariffs should be reduced to 0%. That means if you were to allow 5% access into your country, it would be at 0% rate, not like some countries that have in-quota tariffs as high as 50%. Norway has a huge in-quota tariff of 272% on this so-called clear access.


Pour les productions contingentées et non contingentées, on devra favoriser des programmes universels—et on dit bien universels—d'aide financière pour instaurer des mesures agroenvironnementales de manière à se conformer aux exigences futures.

With respect to both supply-managed and non supply-managed commodities, there is a need to foster the development of universal—and we do mean " universal" —programs of financial assistance with a view to developing agroenvironmental measures that will allow us to meet future requirements.


Dans les productions non contingentées, c'est-à-dire le porc, les céréales et les autres productions, on devra améliorer et rendre conformes aux règlements de l'OMC des programmes universels de sécurité du revenu de façon à inciter les producteurs à augmenter leur volume de production et à améliorer la génétique et les technologies, afin que nos coûts de production soient compétitifs à l'échelle mondiale.

In non supply-managed commodities, such as pork, grains and other types of production, there is a need to improve universal income security programs and bring them into compliance with WTO regulations so that producers are encouraged to increase their production volumes and improve both genetics and technology, and so that our production costs are globally competitive.


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Afin de tenir compte de la forte dépendance des Açores vis-à-vis de la production laitière, à laquelle s’ajoutent d’autres handicaps liés à leur ultrapériphéricité et l’absence d’une production de remplacement rentable, il est nécessaire de confirmer la dérogation qui avait été faite à certaines dispositions du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des prod ...[+++]

In line with the high dependence of the Azores on milk production, combined with other handicaps connected with their distant location and the absence of profitable alternative lines of production, the derogation from certain provisions of Council Regulation (EC) No 1788/2003 of 29 September 2003 establishing a levy in the milk and milk products sector , introduced by Article 23 of Council Regulation (EC) No 1453/2001 of 28 June 2001 introducing specific measures for certain agricultural products for the Azores and Madeira (Poseima) and renewed by Council Regulation (EC) No 55/2004 should be confirmed with respect to the application of t ...[+++]


2. Des échantillons sont prélevés sur les lieux de transformation et le matériel utilisé dans la production de denrées alimentaires lorsque ces prélèvements sont nécessaires pour s'assurer du respect des critères.

2. Samples shall be taken from processing areas and equipment used in food production, when such sampling is necessary for ensuring that the criteria are met.


Plus tôt, je vous parlais de cette gestion de l'offre. À ce sujet, les productions contingentées sont-elles subventionnées?

The consumer price index for poultry products continues to rise, while the farmers' share shrinks.


C'est que même là où il y a une protection contingentée, par exemple la production laitière, il y a un élément non protégé, soit celui de la vache de réforme.

Even where quotas offer some protection, for example in the case of dairy products, there is an unprotected area, which is that of cull cows.


L'enseignement tiré du régime de prélèvement supplémentaire a montré que le transfert de quantités de référence par le biais de constructions juridiques telles que les baux, qui n'aboutissent pas nécessairement à une allocation permanente des quantités de référence en cause au bénéficiaire du transfert, peut être un facteur de coût supplémentaire pour la production laitière, entravant l'amélioration des structures de production.

Experience with the additional levy scheme has shown that the transfer of reference quantities through legal constructions such as leases which do not necessarily lead to a permanent allocation of the reference quantities concerned to the transferee, can be an additional cost factor for milk production hampering the improvement of production structures.


(20) L'enseignement tiré du régime de prélèvement supplémentaire a montré que le transfert de quantités de référence par le biais de constructions juridiques telles que les baux, qui n'aboutissent pas nécessairement à une allocation permanente des quantités de référence en cause au bénéficiaire du transfert, peut être un facteur de coût supplémentaire pour la production laitière, entravant l'amélioration des structures de production.

(20) Experience with the additional levy scheme has shown that the transfer of reference quantities through legal constructions such as leases which do not necessarily lead to a permanent allocation of the reference quantities concerned to the transferee, can be an additional cost factor for milk production hampering the improvement of production structures.




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prélèvement sur la production contingentée ->

Date index: 2021-11-08
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