Traduction de «préposé aux chariots de service » (Français → Anglais) :

Dans le cas que vous décrivez, les rapports médicaux relatifs aux blessures ou aux incidents survenus au cours du service ou aux blessures professionnelles découlant de microtraumatismes répétés sont d'une aide précieuse pour les préposés aux demandes de prestations d'invalidité quand ils déterminent si une blessure a été causée ou aggravée par le service militaire.

(Le document est déposé) Question n 201 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne les membres des Forces canadiennes (FC) et la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (Nouvelle Charte des anciens combattants): a) la Loi contient-elle une disposition permettant aux anciens membres des FC de se prévaloir d’un régime public d’assurance soins dentaires sur paiement de primes mensuelles; b) le ministère des Anciens Combattants (ACC) a-t-il envisagé d’offrir aux anciens membres des FC le bénéfice d’un régime public d’assurance soins dentaires sur paiement de primes mensuelles; c) co ...[+++]mbien coûterait au gouvernement le fait de rendre les anciens membres des FC admissibles au régime public d’assurance soins dentaires; d) le gouvernement a-t-il envisagé d’offrir une allocation de soignant ou de préposé aux soins aux membres de la famille qui prennent soin d’un ancien combattant gravement handicapé aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants; e) les programmes offerts aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants font-ils l’objet d’un programme d’assurance de la qualité; f) quand ACC entend-il appliquer un programme d’assurance de la qualité aux divers programmes offerts aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants; g) quel est le nom du consortium retenu pour offrir en sous-traitance, pour le compte d’ACC, des services de réadaptation professionnelle et certains éléments du Programme de réadaptation global d’ACC; h) quels sont les noms des entreprises et des personnes qui travaillent avec le consortium pour offrir des services de réadaptation professionnelle aux anciens combattants, par province et par territoire; i) quel est le montant annuel des sommes versées par ACC au consortium pour la prestation de services de réadaptation professionnelle aux anciens combattants des FC de 2006 à 2011 inclusivement; j) à quelle fréquence le consortium soumet-il à ACC ou au Ministre se ...

Même si les prescriptions ci-dessus sont respectées, le service technique doit utiliser un chariot (équipé de son siège) tel que défini au paragraphe 1 de l’annexe 6, d’une masse supérieure à 380 kg.

Il devrait désigner un fonctionnaire préposé à l’information qui serait détaché auprès de la délégation des services de police en visite chargée de la reconnaissance ou du repérage des supporters.

Il devrait désigner un fonctionnaire préposé à l’information qui serait détaché auprès de la délégation des services de police en visite chargée de la reconnaissance ou du repérage des supporters.

Le mandat et les responsabilités de l'ACSTA comprennent six volets principaux: le contrôle pré-embarquement des passagers et de leurs effets personnels; l'acquisition et le déploiement d'équipement de détection d'explosifs; le programme de protection des transporteurs aériens canadiens, qui est une entreprise conjointe avec la GRC, destiné à assurer la sûreté à bord des aéronefs; l'aide fédérale pour des services de police aux aéroports en vue d'assurer la sûreté aérienne; la création d'un système amélioré de laissez-passer pour zones réglementées d'aéroports, afin de contrôler l'accès à ces zones; et le contrôle sélectif des non-pa ...[+++]ssagers qui pénètrent dans les zones réglementées des aéroports, comme les préposés au nettoyage des aéronefs, les préposés au ravitaillement en carburant et autres employés du côté piste.