Les contractuels, qu'ils soient mécaniciens, préposés au café ou médecins, qui relèvent du commandement et du contrôle d'une organisation militaire, que ce soit à bord d'un navire ou en Afghanistan, et qui sont accusés d'une infraction, qu'il s'agisse d'un crime punissable aux termes du Code criminel ou d'une infraction d'ordre militaire, sont assujettis à la loi et doivent comparaître devant une cour martiale.
Contractors, be they mechanics, coffee servers or physicians, who are under the command and control of a military organization, be it aboard a ship or in Afghanistan, who are charged with a crime, be it punishable under the Criminal Code or a service offence, are subject to the law, and they will appear before a court martial.
