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Acceptation des billets entre compagnies aériennes
Appareil permettant de déposer des liasses de billets
Billet à présentation
Présenter des billets à l'acceptation

Traduction de «présenter des billets à l'acceptation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
présenter des billets à l'acceptation

present bills for acceptance




émission de billets à ordre sur acceptations renouvelées

issue of notes on a roll-over basis underwriting


appareil permettant de déposer des liasses de billets | guichet automatique bancaire acceptant le dépôt de billets en liasses

bunch note acceptor | BNA [Abbr.]


accepter les pièces et les billets au taux de conversion

accept banknotes and coins at the conversion rate


acceptation des billets entre compagnies aériennes

acceptance of tickets between air carriers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Un droit antidumping dont le montant est approprié à chaque cas est imposé d'une manière non discriminatoire sur les importations d'un produit, de quelque source qu'elles proviennent, dont il a été constaté qu'elles font l'objet d'un dumping et causent un préjudice, à l'exception des importations en provenance des sources dont un engagement pris au titre du présent règlement a été accepté.

5. An anti-dumping duty shall be imposed in the appropriate amounts in each case, on a non-discriminatory basis, on imports of a product from all sources found to be dumped and causing injury, except for imports from those sources from which undertakings under the terms of this Regulation have been accepted.


(5) Le transporteur aérien autorisé qui délivre un billet et accepte, pour le compte d’un autre transporteur aérien autorisé, une contrepartie pour un service de transport aérien acquis à l’étranger relativement auquel l’autre transporteur est tenu de percevoir le droit est solidairement responsable, avec l’autre transporteur, des obligations prévues par la présente loi découlant de l’acquisition du service ou du défaut de percevoir ou de payer le droit.

(5) If a designated air carrier issues a ticket and accepts consideration on behalf of another designated air carrier for an air transportation service acquired outside Canada in respect of which the other carrier is required to collect a charge, those carriers are jointly and severally or solidarily liable for all obligations under this Act arising from, or as a consequence of, the acquisition of the service or any failure to collect or pay the charge.


c) le régime prévoit qu’aucune partie des fonds de la fiducie régie par le régime ne peut être placée en billets, obligations, acceptations de banque ou autres titres semblables :

(c) the plan provides that no part of the funds of the trust governed by the plan may be invested in notes, bonds, debentures, bankers’ acceptances or similar obligations of


d) le régime prévoit qu’aucune partie des fonds de la fiducie régie par le régime ne peut être placée en actions d’une société dont au moins 50 % des biens consistent en billets, obligations, acceptations de banque ou titres semblables de quelque employeur ou société visés à l’alinéa c);

(d) the plan provides that no part of the funds of the trust governed by the plan may be invested in shares of a corporation at least 50% of the property of which consists of notes, bonds, debentures, bankers’ acceptances or similar obligations of an employer or a corporation described in paragraph 147(2)(c);


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Jusqu'à présent, la Commission a accepté que les tremblements de terre, les avalanches, les glissements de terrains et les inondations puissent constituer des calamités naturelles.

Hitherto the Commission has accepted that earthquakes, avalanches, landslides and floods may constitute natural disasters.


lorsque les billets en euros authentiques ont été endommagés par un dispositif antivol et qu’ils sont présentés par des établissements et agents économiques visés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001, ces établissements et agents économiques produisent une déclaration écrite sur la cause de l’invalidation, la référence et les caractéristiques du dispositif antivol, des informations détaillées sur la partie présentant les billets endommagés et la date de présentation de ces de ...[+++]

where the genuine euro banknotes have been damaged by anti-theft devices and they are presented by institutions and economic agents referred to in Article 6(1) of Regulation (EC) No 1338/2001: a written statement on the cause of neutralisation, the reference and characteristics of the anti-theft device, details of the party presenting the damaged banknotes and the date of presentation thereof shall be provided by those institutions and economic agents.


La BCE respecte autant que possible les pratiques existantes en ce qui concerne l'émission et la présentation des billets de banque.

The ECB shall respect as far as possible existing practices regarding the issue and design of banknotes.


La France a rejeté l’ensemble des propositions de la Commission et n’a présenté aucune autre proposition acceptable à la Commission pour calculer le montant de l’aide à récupérer.

France has rejected all of the Commission’s proposals and has not submitted any alternative proposal acceptable to the Commission for calculating the amount of aid to be recovered.


1. L'ensemble des notifications, informations, documents ou autres communications transmis conformément aux dispositions du présent titre est présenté dans une langue acceptable pour les autorités compétentes concernées.

1. Any notification, information, documentation or other communication submitted pursuant to the provisions of this Title shall be supplied in a language acceptable to the competent authorities concerned.


L'offre est faite à la condition que les autres participants, et en particulier ceux pour lesquels la production et la commercialisation de produits agricoles présentent un grand intérêt, acceptent d'y répondre.

The offer is being made on the understanding that other participants, particularly those with a main interest in agricultural production and trade, will match this offer.




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Date index: 2023-07-07
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