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Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis communautaire
Avis d'intention de présenter une défense
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Donner un avis
Lettre d'avis de se présenter au centre
Pour présenter son avis
Présentation des avis de navigabilité
Présentation des avis devant le Comité
Présenter un avis
Recommander

Traduction de «présenter un avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
présentation des avis devant le Comité

submission of opinions to the plenary session


pour présenter son avis

for the submission of its opinion


présenter un avis [ recommander | donner un avis ]

recommend


avis d'intention de présenter une défense

notice of intent to defend


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


Lettre d'avis de se présenter au centre

Letter of Notice of In-Person Reporting


Présentation des avis de navigabilité

Introduction of Airworthiness Notices


avis d'intention de présenter une défense

notice of intention
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. L'autorité de résolution au niveau du groupe communique sa proposition aux membres du collège d'autorités de résolution pour consultation, en les invitant à présenter leur avis et en indiquant le délai pour la présentation de cet avis.

2. The group-level resolution authority shall communicate its proposal to the members of the resolution college for consultation, inviting them to provide their opinion and indicating the time-line for the submission of those opinions.


Le vice-président Valdis Dombrovskis et le commissaire Pierre Moscovici ont donné une conférence de presse pour présenter l'avis sur le projet de plan budgétaire du Portugal pour 2016, adopté par la Commission.

Vice-President Valdis Dombrovskis and Commissioner Pierre Moscovici came to the press room to present the European Commission's adopted Opinion on Portugal's 2016 Draft Budgetary Plan.


À la demande du parlement de l'État membre concerné ou du Parlement européen, la Commission devrait être prête à présenter son avis au parlement qui en fait la demande, une fois l'avis rendu public.

At the request of the parliament of the Member State concerned or of the European Parliament, the Commission should be prepared to present its opinion to the parliament making the request, after it has been made public.


À la demande du parlement de l'État membre concerné ou du Parlement européen, la Commission devrait être prête à présenter son avis au parlement qui en fait la demande, une fois l'avis rendu public.

At the request of the parliament of the Member State concerned or of the European Parliament, the Commission should be prepared to present its opinion to the parliament making the request, after it has been made public.


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La législation de transposition doit au minimum contenir des dispositions sur la prise en considération de l’avis de la personne condamnée (si elle se trouve toujours dans l’État d’émission), sur la communication d’informations à la personne condamnée, sur la consultation entre les autorités compétentes et sur la possibilité offerte aux autorités de l’État d’exécution de présenter un avis motivé.

There should as a minimum be provisions on the taking into account the opinion of the sentenced person (where he is still in the issuing State); on giving information to the sentenced person; on consultation between the Competent Authorities; and on the possibility for the authorities of the executing State to give a reasoned opinion.


La législation de transposition doit au minimum contenir des dispositions sur la prise en considération de l’avis de la personne condamnée (si elle se trouve toujours dans l’État d’émission), sur la communication d’informations à la personne condamnée, sur la consultation entre les autorités compétentes et sur la possibilité offerte aux autorités de l’État d’exécution de présenter un avis motivé.

There should as a minimum be provisions on the taking into account the opinion of the sentenced person (where he is still in the issuing State); on giving information to the sentenced person; on consultation between the Competent Authorities; and on the possibility for the authorities of the executing State to give a reasoned opinion.


s’agissant d’un DCT situé dans un pays n’appartenant pas à l’EEE, il y a lieu de présenter un avis juridique émanant d’un cabinet juridique approuvé par le comité pour le programme T2S et confirmant que le DCT exerce ses activités dans un cadre juridique et réglementaire équivalent à celui en vigueur dans l’Union, ledit avis étant mis à jour périodiquement en cas de modifications importantes susceptibles d’avoir une incidence sur l’avis ou à la demande du comité pour le programme T2S.

for a CSD located in a non-EEA country, a legal opinion, as updated from time to time when there are material changes that might have an impact on the legal opinion or when requested by the T2S Programme Board, from a firm approved by the T2S Programme Board must be submitted, confirming that the CSD operates under a legal and regulatory framework equivalent to the relevant one in force in the Union.


Si l'urgence résulte d'un délai imparti au Comité, pour présenter son avis, par le Conseil, par le Parlement européen ou par la Commission, l'application de la procédure d'urgence peut être décidée si le Président constate qu'elle est nécessaire pour permettre au Comité d'adopter en temps utile son avis.

Where the urgency results from a deadline for the submission of its opinion imposed on the Committee by the Council, by the European Parliament or by the Commission, the urgency procedure may be applied if the president finds that this is necessary to enable the Committee to adopt its opinion in good time.


les détenteurs de titres de la société visée doivent disposer de suffisamment de temps et d'informations pour être à même de prendre une décision sur l'offre en toute connaissance de cause; lorsqu'il conseille les détenteurs de titres, l'organe d'administration ou de direction de la société visée doit présenter son avis relatif aux répercussions de la mise en œuvre de l'offre sur l'emploi, les conditions d'emploi et les sites d'activité de la société.

the holders of the securities of an offeree company must have sufficient time and information to enable them to reach a properly informed decision on the bid; where it advises the holders of securities, the board of the offeree company must give its views on the effects of implementation of the bid on employment, conditions of employment and the locations of the company’s places of business.


Le 26 septembre 2005, le CEPD a présenté son avis sur la proposition de directive relative à la conservation des données relatives aux communications (8).

On 26 September 2005, the EDPS presented his opinion on the proposal for a Directive on the retention of communication data (8).




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Date index: 2021-07-22
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