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Accord de maintien du statu quo
Accord de statu quo
Engagement de maintien du statu quo
Engagement de statu quo
Engagement relatif au maintien des restrictions
P.-D. G.
P.-d. g.
PDG
Pdg
Président de l'assemblée de la paroisse
Président de l'assemblée de paroisse
Président de l'assemblée générale de la paroisse
Président de l'assemblée générale de paroisse
Président de l'association paroissiale
Président de la Fédération des paroisses
Président de la paroisse
Président de la société catholique romaine
Président de la société paroissiale
Président de paroisse
Président du Conseil
Président du Conseil de paroisse
Président du Synode
Président du conseil d'administration
Président du conseil de paroisse
Président du conseil et chef de la direction
Président du conseil et directeur général
Président du conseil paroissial
Président en exercice
Président en exercice du Conseil
Président en exercice du Conseil de l'Union européenne
Président et chef de la direction
Président et chef de la direction générale
Président-directeur général
Présidente du conseil d'administration
Présidente du conseil et chef de la direction
Présidente du conseil et directrice générale
Présidente et chef de la direction
Présidente et chef de la direction générale
Présidente-directrice générale
Pédégère
Pédégé
Pédégée
Remise en état du statu quo ante
Restauration du statu quo ante
Réparation en nature du statu quo ante
Scénario MSQ
Scénario de maintien de statu quo
Scénario de statu quo
Scénario tendanciel

Traduction de «président statue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
restauration du statu quo ante [ remise en état du statu quo ante | réparation en nature du statu quo ante ]

restoration of the status quo ante


accord de maintien du statu quo | accord de statu quo

standstill agreement


scénario de maintien de statu quo | scénario de statu quo | scénario MSQ | scénario tendanciel

BAU scenario | business-as-usual scenario


Engagement relatif au maintien des restrictions [ Engagement de maintien du statu quo | Engagement de statu quo ]

Standstill Commitment


Demande pour qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable [ Demande qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable (en vertu de la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage) ]

Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment [ Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment (Under the Unemployment Insurance Act, 1971) ]


président de l'assemblée de la paroisse (1) | président de paroisse (2) | président de l'assemblée générale de la paroisse (3) | président de l'association paroissiale (4) | président de la société paroissiale (5) | président de l'assemblée de la commune ecclésiastique (6) | président du conseil de paroisse (7)

President of the Parish Assembly


président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration | pédégé | pédégée | pédégère

president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager


président du Synode (1) | président de l'assemblée des délégués des Tâches supraparoissiales (2) | président de la société catholique romaine (3) | président du comité de la Fédération catholique romaine (4) | président de l'Assemblée de la Collectivité ecclésiastique cantonale (5) | président de la Fédération des paroisses (6)

President of the Synod


président de paroisse (1) | président de la paroisse (2) | président du Conseil de paroisse (3) | président de l'assemblée générale de paroisse (4) | président de l'assemblée de paroisse (5) | président du conseil paroissial (6)

President of the Parish Assembly | Chairman of the Parish Assembly


président du Conseil | président en exercice | président en exercice du Conseil | président en exercice du Conseil de l'Union européenne

President in office | President of the Council | President-in-Office of the Council
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si une commission qui a demandé l'autorisation d'établir un rapport s'en voit contester la compétence, la Conférence des présidents statue dans un délai de six semaines sur la base d'une recommandation faite par la Conférence des présidents des commissions ou, à défaut, par le président de cette dernière.

If a committee's competence to draw up a report for which it has requested authorisation is challenged, the Conference of Presidents takes a decision within six weeks on the basis of a recommendation from the Conference of Committee Chairs, or, if no such recommendation is forthcoming, from its Chair.


3. Si la demande d'application de l'article 54 ne fait pas l'objet d'un accord entre les commissions concernées, la Conférence des présidents statue dans un délai de six semaines d'activité parlementaire sur la base d'une recommandation formulée par la Conférence des présidents des commissions ou, à défaut, par le président de cette dernière.

3. If the committees concerned fail to reach agreement on the request for application of Rule 54, the Conference of Presidents shall take a decision within six parliamentary business weeks on the basis of a recommendation from the Conference of Committee Chairs or, if no such recommendation is forthcoming, its chair.


6. Si une commission se voit contester la compétence d'élaborer un rapport, la Conférence des présidents statue dans un délai de six semaines d'activité parlementaire sur la base d'une recommandation formulée par la Conférence des présidents des commissions ou, à défaut, par le président de cette dernière.

6. If a committee's competence to draw up a report is challenged, the Conference of Presidents shall take a decision within six parliamentary business weeks on the basis of a recommendation from the Conference of Committee Chairs or, if no such recommendation is forthcoming, its chair.


La Conférence des présidents statue dans un délai de six semaines sur la base d'une recommandation faite par la Conférence des présidents des commissions ou, à défaut, par le président de cette dernière.

The Conference of Presidents shall take a decision within six weeks on the basis of a recommendation from the Conference of Committee Chairs, or, if no such recommendation is forthcoming, from the latter's Chair.


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Le président statue sur toute motion d’ordre présentée par un membre votant au cours de la réunion.

The Chair shall rule on any point of order raised during the meeting by a voting member.


Si une commission qui a demandé l'autorisation d'établir un rapport s'en voit contester la compétence, la Conférence des présidents statue dans un délai de six semaines sur la base d'une recommandation faite par la Conférence des présidents des commissions ou, à défaut, par le président de cette dernière.

If a committee's competence to draw up a report for which it has requested authorisation is challenged, the Conference of Presidents takes a decision within six weeks on the basis of a recommendation from the Conference of Committee Chairs, or, if no such recommendation is forthcoming, from its Chair.


Il statue sur initiative du président de la Cour de justice.

It shall act on the initiative of the President of the Court of Justice.


2. Le président statue par voie d'ordonnance.

2. The President shall give his decision in the form of an order.


3. Dans les autres cas, le président statue sur la demande d'intervention par voie d'ordonnance ou défère la demande à la Cour.

3. In any other case, the President shall decide on the application to intervene by order or shall refer the application to the Court.


1. Si, avant que la Cour ait statué, les parties s'accordent sur la solution à donner au litige et si elles informent la Cour qu'elles renoncent à toute prétention, le président ordonne la radiation de l'affaire du registre et statue sur les dépens conformément aux dispositions de l'article 141, le cas échéant au vu des propositions faites en ce sens par les parties.

1. If, before the Court has given its decision, the parties reach a settlement of their dispute and inform the Court of the abandonment of their claims, the President shall order the case to be removed from the register and shall give a decision as to costs in accordance with Article 141, having regard to any proposals made by the parties on the matter.


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