Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Prêt destiné aux améliorations agricoles
Prêt destiné à l'amélioration de maisons
Prêts destinés aux améliorations agricoles
Prêts pour améliorations agricoles

Traduction de «prêt destiné aux améliorations agricoles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prêt destiné aux améliorations agricoles

farm improvement loan


Règlement de 1998 sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative et sur les droits connexes [ Règlement sur les prêts consentis aux agriculteurs et aux coopératives de commercialisation des produits agricoles ]

Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans and Fees Regulations, 1998 [ Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans and Fees Regulations ]


Prêts destinés aux améliorations agricoles [ Prêts pour améliorations agricoles ]

Farm Improvement Loans


Loi modifiant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles, la Loi sur les prêts aux petites entreprises et la Loi sur les prêts aidant aux opérations de pêche

An Act to amend the Farm Improvement Loans Act, the Small Businesses Loans Act and the Fisheries Improvement Loans Act


prêt destiné à l'amélioration de maisons

home improvement loan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Rapport annuel sur l’application de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative et de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles (Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, art. 22)

5. Annual Report on the Administration of the Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans Act and the Farm Improvement Loans Act (Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans Act, s. 22)


b) qui a le droit de demander et d’obtenir un prêt garanti destiné aux améliorations agricoles en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles ou un prêt garanti en vertu de la Loi sur les prêts aidant aux opérations de pêche;

(b) eligible to apply for and receive a guaranteed farm improvement loan under the Farm Improvement Loans Act or a guaranteed loan under the Fisheries Improvement Loans Act;


b) qui a le droit de demander et d’obtenir un prêt garanti destiné aux améliorations agricoles en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles ou un prêt garanti en vertu de la Loi sur les prêts aidant aux opérations de pêche;

(b) eligible to apply for and receive a guaranteed farm improvement loan under the Farm Improvement Loans Act or a guaranteed loan under the Fisheries Improvement Loans Act;


Sur recommandation du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, du ministre des Finances et du Conseil du Trésor et en vertu des articles 4, 6, 10, 12 et 15Note de bas de page de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérativeNote de bas de page , Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement de 1998 sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la c ...[+++]

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Agriculture and Agri-Food, the Minister of Finance and the Treasury Board, pursuant to sections 4, 6, 10, 12 and 15Footnote of the Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans ActFootnote , hereby makes the annexed Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans and Fees Regulations, 1998.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La Commission: fera en sorte, grâce à un ensemble d’instruments financiers à la fois rationalisé et enrichi, d’aider plus de PME bénéficiaires en recourant à des mécanismes de garantie de prêts renforcés favorables aux investissements, à la croissance, à l’innovation et à la recherche; rendra les programmes de financement de l’UE plus accessibles aux PME en continuant à simplifier les procédures; adoptera, en 2011, un plan d’action destiné à améliorer l’accès des PME au financement, y compris l’accès aux marchés de capital-risque, a ...[+++]

The Commission will: within a streamlined and enhanced set of financial instruments, aim to help a higher number of beneficiary SMEs through strengthened loan guarantee schemes that will support investments, growth, innovation and research; make EU funding programmes more accessible to SMEs by further simplifying procedures; adopt in 2011 an action plan for improving SMEs’ access to finance, including access to venture capital markets, as well as targeted measures aimed at making investors more aware of the opportunities offered by SMEs; consider adopting a new legislative regime to ensure that by 2012 venture capital funds establishe ...[+++]


Sont éligibles les projets qui, outre la production agricole de base, sont destinés à améliorer la transformation des produits, leur commercialisation et leur qualité, ainsi que des mesures générales de développement rural.

In addition to primary agricultural production, projects to improve product processing, marketing and quality are eligible for support, as are more general rural development measures.


Il convient d'arrêter les modalités nécessaires pour la mise en œuvre du symbole graphique, destiné à améliorer la connaissance et à encourager la consommation des produits agricoles de qualité, en l'état ou transformés, spécifiques des régions ultrapériphériques de la Communauté.

The detailed rules required to apply the graphic symbol aimed at ensuring greater awareness and consumption of processed and unprocessed quality agricultural products specific to the outermost regions of the Community should be adopted.


Outre la production agricole primaire, les projets destinés à améliorer la transformation des produits, leur commercialisation et leur qualité peuvent bénéficier d'une aide, ainsi que toute autre mesure de développement rural à caractère plus général.

In addition to primary agricultural production, projects to improve product processing, marketing and quality are eligible for support, as are more general rural development measures.


Le plan Juncker garantit un accord de prêt de 150 millions € destiné à améliorer les réseaux à haut débit en Grèce // Bruxelles, le 11 juillet 2017

Juncker Plan backs EUR 150 million loan agreement to upgrade broadband networks in Greece // Brussels, 11 July 2017


Par M. Goodale (ministre de l’Agriculture et de l’Agro- alimentaire) — Rapport sur la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative pour l’exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l’article 22(1) de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, chapitre 25, (3 suppl). Lois révisées du Canada, (1985).

By Mr. Goodale (Minister of Agriculture and Agri-Food) — Report of the Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans Act for the fiscal year ended March 31, 1993, pursuant to subsection 22(1) of the Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans Act, Chapter 25 (3rd Supp.), Revised Statutes of Canada, 1985.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

prêt destiné aux améliorations agricoles ->

Date index: 2021-03-31
w