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Accessoire
Afférent à l'annexe A
Annexe
Annexé
Annexé au bien-fonds
Annexé à
Banque de l'annexe 1
Banque de l'annexe 2
Banque de l'annexe A
Banque de l'annexe B
Banque de l'annexe C
Banque de l'annexe I
Banque de l'annexe II
Banque de l'annexe III
Banque de l'annexe deux
Banque de l'annexe un
Bien annexe

Traduction de «publication de l’annexe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information ]

Order Amending Schedule I to the Access to Information Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Access to Information Act [ Order Amending Schedule I to the Access to Information Act ]


banque de l'annexe II [ banque de l'annexe 2 | banque de l'annexe deux | banque de l'annexe B ]

Schedule II bank [ Schedule 2 bank | Schedule two bank | Schedule B bank ]


banque de l'annexe I [ banque de l'annexe 1 | banque de l'annexe un | banque de l'annexe A ]

Schedule I bank [ Schedule 1 bank | Schedule one bank | Schedule A bank ]


banque de l'annexe III | banque de l'annexe C

Schedule III bank | Schedule C bank


banque de l'annexe A | banque de l'annexe I

schedule A chartered bank | schedule A bank | Schedule I bank


banque de l'annexe B | banque de l'annexe II

schedule B chartered bank | schedule B bank | Schedule II bank




accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe

appendant


Décision sur l'accession à l'Accord sur les marchés publics, annexe III.8

Decision on Accession to the Agreement on Governement Procurement


Décision sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI, annexe III.5.b

Decision on Review of the ISO/IEC Information Centre Publication
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les administrateurs nationaux peuvent aussi, au moyen d'un site public accessible par internet, mettre à la disposition des destinataires indiqués à l'annexe XIV les informations visées à ladite annexe auxquelles ils ont accès en vertu de l'article 110, selon la fréquence indiquée dans cette même annexe, d'une manière transparente et organisée.

2. National administrators may also make available the part of the information referred to in Annex XIV that they have access to in accordance with Article 110 at the frequencies and to the recipients set out in Annex XIV in a transparent and organised manner on a site publicly accessible via the Internet.


toutes les informations répondant au critère «Publication sur le site web public de l'EUTL» dans les tableaux III-I de l'annexe III, VI-I de l'annexe VI et VII-I de l'annexe VII; ces informations sont mises à jour toutes les vingt-quatre heures.

all information indicated as to be ‘displayed on the EUTL public website’ in Tables III-I of Annex III, Table VI-I of Annex VI, and Table VII-I of Annex VII. This information shall be updated every 24 hours.


(a)toutes les informations répondant au critère «Publication sur le site web public de l'EUTL» dans les tableaux III-I de l'annexe III, VI-I de l'annexe VI et VII-I de l'annexe VII; ces informations sont mises à jour toutes les vingt-quatre heures.

(a)all information indicated as to be ‘displayed on the EUTL public website’ in Tables III-I of Annex III, Table VI-I of Annex VI, and Table VII-I of Annex VII. This information shall be updated every 24 hours.


De tels avis contiennent les informations mentionnées à l'annexe V, partie B, section I. Ils sont publiés soit par l'Office des publications de l'Union européenne, soit par les pouvoirs adjudicateurs sur leur profil d'acheteur conformément à l'annexe VIII, point 2), b). Lorsque les pouvoirs adjudicateurs publient l'avis de préinformation sur leur profil d'acheteur, ils envoient à l'Office des publications de l'Union européenne un avis de publication sur leur profil d'acheteur conformément à l'annexe VIII. De tels avis contiennent le ...[+++]

Those notices shall contain the information set out in Annex V part B section I. They shall be published either by the Publications Office of the European Union or by the contracting authorities on their buyer profiles in accordance with point 2(b) of Annex VIII. Where the prior information notice is published by the contracting authorities on their buyer profile, they shall send a notice of the publication on their buyer profile to the Publications Office of the European Union in accordance with Annex VIII. Those notices shall con ...[+++]


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Ces avis contiennent les informations visées à l'annexe VI, partie A, section I. Ils sont publiés soit par l'Office des publications de l'Union européenne, soit par les entités adjudicatrices sur leur profil d'acheteur conformément à l'annexe IX, point 2, b). Lorsque ce sont les entités adjudicatrices qui publient l'avis périodique indicatif sur leur profil d'acheteur, celles-ci envoient à l'Office des publications de l'Union européenne un avis de publication de l'avis périodique indicatif sur leur profil d'acheteur conformément à l' ...[+++]

Those notices shall contain the information set out in part A, section I of Annex VI. They shall be published either by the Publications Office of the European Union or by the contracting entities on their buyer profiles in accordance with point 2(b) of Annex IX. Where the periodic indicative notice is published by the contracting entities on their buyer profile, they shall send a notice of the publication of the periodic indicative notice on a buyer profile to the Publications Office of the European Union in accordance with point 3 ...[+++]


6. «marchés publics de services»: les marchés publics portant sur la prestation de services visés à l’annexe I; un marché public portant aussi bien sur la fourniture de biens que sur la prestation de services visés à l'annexe I est considéré comme un marché public de services lorsque la valeur des services à fournir dans le cadre du marché est supérieure à celle des biens; un marché public portant sur des services visés à l'annexe I, y compris les services cités dans la section 45 du CPV, qui sont réalisés en marge du marché princip ...[+++]

6". Public service contracts": public contracts having as their object the provision of services referred to in Annex I; a public contract relating to both the supply of goods and the provision of services as referred to in Annex I shall be regarded as a public service contract if the value of the services to be provided exceeds that of the goods covered by the contract; a public contract for the services referred to in Annex I and including services referred to in Division 45 of the CPV which are provided in a secondary capacity in addition to the main ...[+++]


La directive 2004/17/CE prévoit dans son annexe XX que les avis visés dans ses articles 41, 42, 43 et 63 sont envoyés par les entités adjudicatrices à l’Office des publications officielles des Communautés européennes dans le format exigé par la directive 2001/78/CE de la Commission du 13 septembre 2001 portant modification de l'annexe IV de la directive 93/36/CEE du Conseil, des annexes IV, V et VI de la directive 93/37/CEE du Conseil, des annexes III et IV de la directive 92/50/CEE du Conseil, telles que modifiées par la directive 97 ...[+++]

Annex XX to Directive 2004/17/EC establishes that the notices referred to in Articles 41, 42, 43 and 63 of that Directive are sent by the contracting entities to the Office for Official Publications of the European Communities in the format required by Commission Directive 2001/78/EC of 13 September 2001 amending Annex IV to Council Directive 93/36/EEC, Annexes IV, V and VI to Council Directive 93/37/EEC, Annexes III and IV to Council Directive 92/50/EEC, as amended by Directive 97/52/EC, and Annexes XII to XV, XVII and XVIII to Counc ...[+++]


a) Les avis visés aux articles 41, 42, 43 et 63 sont envoyés par les entités adjudicatrices à l'Office des publications officielles des Communautés européennes dans le format requis par la directive 2001/78/CE de la Commission du 13 septembre 2001 portant modification de l'annexe IV de la directive 93/36/CEE du Conseil, des annexes IV, V et VI de la directive 93/37/CEE du Conseil, des annexes III et IV de la directive 92/50/CEE du Conseil, telles que modifiées par la directive 97/52/CE, ainsi que des annexes XII à XV et des annexes XV ...[+++]

(a) Notices referred to in Articles 41, 42, 43 and 63 must be sent by the contracting entities to the Office for Official Publications of the European Communities in the format required by Commission Directive 2001/78/EC of 13 September 2001 amending Annex IV to Council Directive 93/36/EEC, Annexes IV, V and VI to Council Directive 93/37/EEC, Annexes III and IV to Council Directive 92/50/EEC, as amended by Directive 97/52/EC, and Annexes XII to XV, XVII and XVIII to Council Directive 93/38/EEC, as amended by Directive 98/4/EC (Directi ...[+++]


Tout opérateur économique désireux de participer à un marché public peut être invité à justifier de son inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à fournir une déclaration sous serment ou un certificat, tels que précisés à l'annexe IX A pour les marchés publics de travaux, à l'annexe IX B pour les marchés publics de fournitures et à l'annexe IX C pour les marchés publics de services, et conformément aux conditions prévues dans l'État membre où il est établi.

Any economic operator wishing to take part in a public contract may be requested to prove its enrolment, as prescribed in his Member State of establishment, on one of the professional or trade registers or to provide a declaration on oath or a certificate as described in Annex IX A for public works contracts, in Annex IX B for public supply contracts and in Annex IX C for public service contracts.


Tout opérateur économique désireux de participer à un marché public peut être invité à justifier de son inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à fournir une déclaration sous serment ou un certificat, tels que précisés à l'annexe IX A pour les marchés publics de fournitures, à l'annexe IX B pour les marchés publics de services et à l'annexe IX C pour les marchés publics de travaux, et conformément aux conditions prévues dans l'État membre où il est établi.

Any economic operator wishing to take part in a public contract may be requested to prove his enrolment, as prescribed in his country of establishment, in one of the professional or trade registers or to provide a declaration on oath or certificate as described in Annex IX A for public supply contracts, in Annex IX B for public service contracts and in Annex IX C for public works contracts.




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publication de l’annexe ->

Date index: 2022-01-30
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