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La publicité de la liste électorale
La publicité électorale des tiers
Plafond de dépenses de publicité électorale des tiers
Publicité en période électorale
Publicité électorale des tiers

Traduction de «publicité électorale des tiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
publicité électorale des tiers

third-party election advertising


La publicité électorale des tiers

Third Party Election Advertising


plafond de dépenses de publicité électorale des tiers

third-party election advertising limit


publicité en période électorale

publicity at election times


la publicité de la liste électorale

the register of electors is open to inspection by the public
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La publicité électorale des tiers, c'est-à-dire les personnes ou groupes autres que les candidats et les partis politiques, était assujettie à des plafonds de dépenses, et les tiers qui dépensaient plus de 500 $ en publicité électorale devaient s'enregistrer auprès de mon bureau.

Election advertising by third parties, individuals or groups other than candidates and political parties, was subject to spending limits and third parties that spent more than $500 in election advertising had to register with my office.


En outre, des publicités contextuelles concurrentes ne peuvent être placées au-dessus ou à côté des publicités contextuelles de Google; droit d’autoriser des publicités concurrentes: les tiers doivent obtenir l’autorisation de Google avant de modifier l’affichage des publicités contextuelles concurrentes.

In addition, competing search ads cannot be placed above or next to Google search ads. Right to authorise competing ads: requiring third parties to obtain Google's approval before making any change to the display of competing search ads.


exclusivité: les tiers ne peuvent afficher de publicités contextuelles émanant de concurrents de Google; affichage en bonne place d’un nombre minimum de publicités contextuelles de Google: les tiers doivent accepter un nombre minimum de publicités contextuelles de Google et leur réserver les meilleures places sur leurs pages de résultats de recherche.

Exclusivity: requiring third parties not to source search ads from Google's competitors. Premium placement of a minimum number of Google search ads: requiring third parties to take a minimum number of search ads from Google and reserve the most prominent space on their search results pages to Google search ads.


Il y a de nombreux articles du projet de loi qui traitent de la publicité et des communications, de la publicité électorale des tiers, de l'administration financière et, il va de soi, de l'application de ces dispositions.

There are extensive sections of the bill dealing with advertising and communications, with third-party advertising, with financial administration and, of course, a section dealing with enforcement.


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Mais nous avons déjà étudié le projet de loi C-79, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (publicité électorale de tiers), qui est mort au Feuilleton.

But we have already considered Bill C-79, An Act to amend the Canada Elections Act (third party election advertising), which died on the Order Paper.


Une publicité informant les tiers de la mise en œuvre de mesures d'assainissement est nécessaire dans les États membres où se trouvent des succursales, quand ces mesures risquent d'entraver l'exercice de certains de leurs droits.

It is necessary to notify third parties of the implementation of reorganisation measures in Member States where branches are situated when such measures could hinder the exercise of some of their rights.


(11) Une publicité informant les tiers de la mise en oeuvre de mesures d'assainissement est nécessaire dans les États membres où se trouvent des succursales, quand ces mesures risquent d'entraver l'exercice de certains de leurs droits.

(11) It is necessary to notify third parties of the implementation of reorganisation measures in Member States where branches are situated when such measures could hinder the exercise of some of their rights.


5. Les actes et indications ne sont opposables aux tiers par la société qu'une fois effectuée la publicité visée au paragraphe 4, sauf si la société prouve que ces tiers en avaient connaissance.

5. The documents and particulars may be relied on by the company as against third parties only after they have been disclosed in accordance with paragraph 4, unless the company proves that the third parties had knowledge thereof.


Dans votre deuxième déclaration, vous dites que le plafond de dépenses de publicité électorale des tiers prévu par la Loi électorale est tellement bas que, si l'Animal Alliance Environment Voters Party of Canada n'était pas un parti enregistré, il n'aurait pas pu distribuer de dépliants, donc il n'aurait pas pu sensibiliser les gens à la cause qu'il défend.

In your second statement, you say the third-party election advertising expense limits in the elections act are so low that, if the Animal Alliance Environment Voters Party of Canada was not a registered political party, this literature distribution would not have been possible. This issue could not have been raised effectively.


Loi modifiant la Loi électorale du Canada (publicité électorale de tiers)

An Act to amend the Canada Elections Act (third party election advertising)




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publicité électorale des tiers ->

Date index: 2022-03-16
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