2. Pour chaque État membre ment
ionné à l’annexe I, partie A, le niveau de référence en puissance à toute date postérieure au 1er janvier 2003 [R(kW)t] est égal au niveau de référence pour cet État membre tel qu’il est fixé dans l’annexe I, partie A, au 1er janvier 2003 [R(kW)03], corrigé après déduct
ion de la puissance totale des navires sortis de la flotte après le 31 décembre 2002 grâce à des aides publiques
...[+++](kWa) et de 20 % de la puissance totale des moteurs remplacés grâce à des aides publiques sous réserve d’une réduction de puissance (kWr).
2. For each Member State listed in Annex I, Part A, the reference level in power at any given date after 1 January 2003 (R(kW)t) shall be equal to the reference level for that Member State set out in Annex I, Part A at 1 January 2003 (R(kW)03) as adjusted by deducting the total power of vessels leaving the fleet with public aid after 31 December 2002 (kWa) and 20 % of the total power of the engines replaced with public aid conditional to a power reduction (kWr).
