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Traduction de «période annuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
période annuelle des mesures

annual measurement period








salaire de base pour la période annuelle

base wage for the annual period


exercice financier | exercice | période annuelle | année fiscale

fiscal year | financial year | annual reporting period | accounting period | fiscal period | financial period | period


période des congés annuels | période de vacances annuelles | période de congés

period during which vacation is to be taken | annual vacation period


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annual audit


Rapport annuel au Parlement du Ministère des Pêches et des Océans sur la Loi sur l'accès à l'information et sur la Protection des renseignements personnels pour la période du 1er avril 19-- au 31 mars 19--

Annual report to Parliament from the Department of Fisheries and Oceans on the Access to Information and Privacy Acts for the period of April 1, 19-- to March 31, 19--
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. La période annuelle pour le calcul de la quantité maximale annuelle visée à l'article 22, paragraphe 1, du règlement (CE) no 247/2006 court du 1er janvier d'une année au 31 décembre de la même année.

1. The annual period for calculating the maximum annual quantity referred to in Article 22(1) of Regulation (EC) No 247/2006 shall run from 1 January of any year to 31 December of the same year.


2. Tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu’à une période annuelle de congés payés ».

Every worker has the right to limitation of maximum working hours, to daily and weekly rest periods and to an annual period of paid leave’.


5 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la valeur totale des revenus bruts d’une personne provenant de ventes pour une période annuelle donnée est, pour l’application des articles 109 et 110 de la Loi, égale à la somme des montants suivants à recevoir qui sont imputables à cette période, sans que les dépenses ou autres montants afférents à ceux-ci, engagés ou prévus soient déduits :

5 (1) Subject to subsection (2), for the purposes of sections 109 and 110 of the Act, the gross revenues from sales of a person for an annual period shall be determined by aggregating the following amounts accruing to that person during that period:


7. Sous réserve de l’article 13, les revenus bruts d’une personne provenant de ventes sont, pour l’application des articles 109 et 110 de la Loi, établis pour la période annuelle se terminant le dernier jour, celui-ci étant compris dans les 15 mois précédant la date de référence, de la période :

7. Subject to section 13, for the purposes of sections 109 and 110 of the Act, gross revenues from sales of a person shall be determined for the annual period ended on the last day, which day is not more than 15 months prior to the reference date, of the period


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b) d’autre part est établie à l’égard de la période annuelle la plus récente pour laquelle ce montant peut en pratique être établi, le dernier jour de cette période étant compris dans les trois mois précédant la date de référence.

(b) shall be determined for the most recent annual period for which the amount can reasonably be determined provided that the last day of that period is within three months prior to the reference date.


« Tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu'à une période annuelle de congés payés».

‘ Every worker has a right to limitation of maximum working hours, to daily and weekly rest periods and to an annual period of paid leave’.


« Tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu'à une période annuelle de congés payés.

‘ Every worker has a right to limitation of maximum working hours, to daily and weekly rest periods and to an annual period of paid leave’.


Chaque sinistre survenu au cours de la période annuelle d'assurance majore le coefficient de 25%. Aucune majoration n'est appliquée pour le premier sinistre survenu après une période d'au moins trois ans au cours de laquelle le coefficient de réduction majoration a été égal à 0,50.

Any accident occurring during the twelve-month insurance period increases the coefficient by 25%, although no increase is applied for the first claim following a period of at least three years in which the coefficient has stood at 0.50.


2. Tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu'à une période annuelle de congés payés.

2. Every worker has the right to limitation of maximum working hours, to daily and weekly rest periods and to an annual period of paid leave.


Il faut recruter au début de la période annuelle de formation — en octobre ou en novembre, pour que nous puissions prévoir les cours à dispenser en été.

We need to bring our members in early in the training year, in October or November, so that we can forecast training in the summer courses.




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période annuelle ->

Date index: 2022-02-08
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